POSITIONS

TI. — L'auctoritas comportait à l’origine des paroles solennelles (p. 12).

IT. — Le tuteur ne peut répudier seul une bonorum possessio bien qu'il ait le pouvoir de l’accepter seul (p. 26).

HT, — Le tuteur, suivant le texte des [nslilutes et malgré - celui de Gaïus, peut représenter le mineur nfans dans les actions de la loi (p. 28).

IV. — L’infantia du pupille se termine uniformément à l’âge de sept ans (p. 39).

V. — La responsabilité du tuteur est appréciée in abstracto (p. 64).

I. — La cote et le paraphe inscrits sur les ütres au porteur ne peuvent faire obstacle à la transmission du titre (p. 105).

If. — Le tuteur n’était pas tenu, même avant la loi de 1880, de vendre les valeurs mobilières au début de la tutelle (p. 108).

HI. — L’usufruit portant sur des titres au porteur qui apparliennent en nue-propriété au mineur ne fait pas obstacle à la conversion exigée par l’article 5 de la loi de 1880 (p. 123).

IV. — Les père et mère tuteurs légaux sont tenus à l’emploi des capitaux provenant des valeurs mobilières (art. 6 de la loi de 1880), bien qu'ils ne soient pas obligés à l’emploi des revenus par larticle 455 du Code civil (p. 147).

V. — Le tribunal, en homologuant la délibération du conseil de famille relative à l’aliénation des valeurs mobilières, peut modifier l'emploi que le tuteur se propose de faire (p. 182).

VI. — Le père administrateur agit en pleine liberté aussi bien pour les actes qu’un tuteur peut faire seul que pour ceux qui nécessilent sous la tutelle l'autorisation du conseil de famille: mais il est soumis à la simple autorisation de justice dans les cas où le tuteur doit demander outre l’autorisation du cl de famille, l’homologation de justice (p. 235).

VII. — Dans les actes qui nécessitent l'autorisation du conseil de famille, le mineur émancipé doit être

| assisté de son curaleur (p. 250).

VILLE. — Le mineur émancipé autorisé à faire le commerce n’est pas soumis aux prescriptions de la loi de 1880 (p. 268).