DROIT CRIMINEL

I. — La mort du mari après sa dénonciation n’arrêle pas la poursuite en adultère.

Puyau 18

IT. — L'article 59 du Code pénal d’après lequel la même peine doit frapper le complice et l’auteur principal ne doit pas s'appliquer quand l’auteur principal est frappé d’une aggravation de peine à raison de sa qualité ou des circonstances qui lui sont personnelles.