CHAPITRE II

DE LA TUTELÆ GESTIO

SECTION Î

Sa nature.

Le second pouvoir du tuteur est le pouvoir de gérer, la tutelæ gestio.

La nature de la futelæ gestio n’est pas originale et distinctive comme l’auctoritas ; c’est le pouvoir d’administrer pour autrui tel qu’on le rencontre en beaucoup d’autres matières. Le tuteur est considéré comme un procurator omnium bonorum ; 11 prend en main la direction des affaires en général, soit d'une affaire en particulier, car la tutelæ gestio peut parfaitement concourir avec l’auctoritas, le tuteur gérant pour certains actes el se contentant d'être auclor pour certains autres.

SEcTIoN II

Ses effets.

Les eftets de cetie gestion sont bien différents de ce qu’ils seraient en droit français. Suivant la théorie romaine, la représentation n’étant pas admise, tous les eflets des actes passés par le tuteur se réalisent directement sur sa propre

tête ; il devient personnellement créancier et débiteur. Le püpille n’aÿant pas participé à la confection de Pacte y reste étranger. On voit la différence énorme qui sépare ce pouvoir de l’auctoritas. Tandis que le pupille, dans un cas, agil proprio nomine, c’est le tuteur qui dans le second cas est investi et tenu des actions. Sans doute, cette situation ne Se prolongera pas toujours ; il faudra bien que finalement le pupille profite lui-même des actes passés par son tuteur. Mais ce sera l’objet d’une sorte de transfert des ac: Uons-qui s’opérera à la fin de la tutelle. Auparavant, c’est au tuteur seul qu’on pourra s'adresser. Un tel résultat n’est que l’application des principes romains en matière de man: dat (L. 11, D. XLIV, 8).

Les inconvénients de ce système sont visibles. Tuteur et pupille se trouvent exposés à souffrir de leur insolvabilité réciproque. Comme en effet, les recours définitifs ne peuvent avoir lieu qu’à l'expiration de la tutelle, les situations peuvent changer dans l'intervalle, le pupille se trouver plus tard dans l’impossibilité de rembourser les avances. De son côté, le tuteur peut être également gêné pour rendre compte, quand il n’aura pas, ce qui est pire, abusé de sa siluation pour frauder.

Deux moyens, deux expédients, on peut le dire, étaient employés pour parer à ce danger.

Le premier consistait à faire intervenir un esclave du püpille et à lui faire conclure l’acte nécessaire (L. 133, D. L. 17). L’esclave n’était que l'instrument du maitre, la main qui agissait selon sa volonté ; l’esclave n'avait

point de personnalité juridique, ou plutôt elle se confondait dans celle de son maitre dont elle n’était qu'une émanation directe. Tout l'effet des actes accomplis se réalisait donc sur la tête du pupille et cela sans déroger à la règle per extraneam personam non adquiritur. — Toutefois, il faut établir une distinction entre les actes d’acquisition ; ceux qui rendaient le pupille créancier et les actes d’obligation qui engageaient le pupille. Pour les premiers, de quelque façon qu’ils fussent accomplis, même à l'insu du pupille, ils lui profitaient, car il est de principe que toute acquisition de l’esclave profite au maître. C’est pour ces actes que le tuteur pouvait éviter d’être personnellement tenu. Pour les seconds, le principe était différent ; on n’admettait que le maitre fût engagé par une promesse ou un fait de l’esclave que lorsqu'il avait donné l’ordre de contracter ; alors c’est par l’action quod jussu qu’il était tenu. Ce second procédé nécessitait le fait du pupille. Il n’était donc pas applicable quand ce dernier était incapable, à cause de son âge ou pour toute autre raison, de donner l’ordre indispensable.

Un autre moyen fut fourni plus tard par les idées plus larges du droit prétorien. Le tuteur gérait personnellement sans employer d’intermédiaire; il continuait suivant les principes du droit civil à être tenu suo nomine, mais en pratique les actions étaient transportées ufilitatis causa sur la tête du pupille et les tiers avaient contre celui-ci des acuons utiles, de même qu’il avait contre eux des actions de même nature. Il n’était pas besoin d’une translation

on

expresse ; elle avait lieu de plein droit. Ce n’est que progressivement, timidement même, qu’on arriva à cé résultat général. UÜlpien cite une application de ce procédé (L. 4 $ 1, D, XXI, 2). Lorsque le tuteur a vendu une chose appartenant au pupille et que l’acheteur est ensuite évincé, on° permet à celui-ci de recourir directement contre le pupille par une action ex empto utile. De même pour laction judicati (L. 5 $ 1, D, XXVI 9), on décide que le tuteur après la fin de la tutelle peut valablement l’écarter ; elle retombe donc sur la tête du pupille (L. 2, D, XXVI, Pret L 7; D'XKVI, 9):

De ces applications particulières à la règle générale il il n’y a pas loin et on la trouve en effet formulée au Code dans une constitution d’Antonin « nam tutores finito officio non esse convemendos ea administratione pupillorum sæpe decretum est (L. 1, C, V. 39). Mais remarquons que la faveur accordée par le préteur au tuteur n’était admise qu'après la fin de la tutelle, et encore fallait-1l que le tuteur ait agi nomine tutorio et non pas en son nom personnel. Tant que durait la tutelle, il ne pouvait repousser les actions résultant d’obligations contractées par lui en qualité de tuteur.

Puyau