PLURALITÉ DE TUTEURS

Tout ce qui a été dit jusqu'ici s’applique aux pouvoirs du luleur chargé seul de la protection des intérêts du pupille. C’est évidemment la meilleure organisation. La directon conserve l’unité, la suite nécessaire, aucun conflit ne vient entraver la marche des affaires. En somme, rien ne ressemble davantage à la gestion d’un bon père de famille.

Cependant, chez les Romains, la pluralité des tuteurs pouvait être nécessitée soit par la qualité des parents appelés à la tutelle, soit par Féloignement ou le nombre considérable des biens. Ainsi dans la tutelle légitime, que parmi les aguats du pupille plusieurs fussent du même degré, leurs droits étant égaux, il fallait les laisser exercer ensemble. La tutelle était à cette époque organisée en faveur des tuteurs. D’un autre côté, les biens pouvaient être dispersés dans plusieurs provinces éloignées où d’une importance particulière et alors il pouvait être plus avantageux de créer plusieurs tuteurs ayant chacun leur responsabilité,offrant des garanties sérieuses, que d’établir des gérants salariés moins sûrs et plus onéreux.

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Quoi qu'il en soit, la présence simultanée de plusieurs tuteurs pour la même Lutelle devait amener des modifications dans la manière dont chacun d’eux exercerait son pouvoir. Dans quelle mesure viendraient-ils concourir à l'administration, quelle serait leur part de responsabilité ? Toutes ces questions ont été soulevées et ont donné lieu à de nombreuses distinctions. Nous allons voir rapidement comment les tuteurs remplissaient leur mission, soit avec la præstatio auctoritatis, soit avec la tutelæ gestio.

SECTION Î

De l'auctoritas des cotuteurs.

Qui devait, des divers tuteurs, donner l’auctoritas ? fallait-1l qu’ils se réunissent pour concourir à cet acte? Il faut distinguer deux périodes, l’ancien droit et le droit de Justinien.

Dans l’ancien droit les règles élaient différentes suivant le mode de nomination des tuteurs. Étaient-ils nommés par le testateur ou bien par le magistrat sur enquête, ils présentaient alors des garanties particulières ; on pouvait leur accorder toute confiance el chacun, dans ce cas, jouait seul et valablement le rôle d’auctor. Ils possédaient un pouvoir propre. Si, parmi les divers luteurs un seul était nommé de cetle manière, seul aussi il avait le droit d'agir sans le concours de ses cotuteurs (Ulp. XI, $ 26, L. 5, C.

Ypo 2 V. 59). Cette organisation avait quelques avantages ; ainsi un pupille pourvu de plusieurs tuteurs testamentaires ou donnés sur enquête , n’avait pas besoin lorsqu'il était en procès avec l’un d’eux de réclamer la nomination d’un tuteur spécial ; l’auctoritas d’un autre des cotuteurs suffisait (L. 5, pr. ei $ 2, D. de auct. et cons.). Dans une obligation corréale, les deux promesses que devait faire le pupillle pouvaient être accompagnées chacune de l’auctoritas d’un tuteur différent (L. 7 $ 1, de auct. et cons.).

Étaient-ils au contraire tuteurs légitimes ou nommés sans enquête, le degré de confiance qu’on leur accordait étant moindre, ils devaient se réunir pour donner une auctoritas collective. Le pouvoir appartenait à l’assemblée des tuteurs et non à chaque tuteur en particulier. «< Nihil enim de tutela legitima sine omnium tutorum auctoritate deminui » dit Cicéron (pro Flacco, 34). Ce système était souvent une source de difficultés. En nécessitant la présence de tous les tuteurs, il pouvait rendre difficile l’accomplissement de l'acte, l’absence d’un seul tuteur paralysant tous les autres ; et même, si l’un d’eux ne pouvait opérer comme ayant un intérêt opposé à celui du pupille, il fallait une nomination de tuteur spécial. |

Sous Justinien, la règle était différente. Quelle que fàt l’origine des tuteurs, leur mode de nomination, l’auctoritas d’un seul suffisait toujours dans tous les cas, sauf deux exceptions : 1° quand il s’agissait pour le pupille de se donner en adrogation. Îl eut été singulier, en effet, que le fait d’un des tuteurs pütarriver à supprimer le pouvoir de tous

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Di les autres, l’adrogation mettant fin à la tutelle. Chacun à ses droits, son intérêt même à conserver la tutelle, il n’est que juste qu’on ne puisse rien faire sans le consentement de tous. Du reste, en fût-il autrement, l’adrogation est un acte assez important pour qu’on eût compris l'utilité de l'intervention de tous les tuteurs. 2° Quand l’administration était divisée soit par régions, soit nar nature d’affaires. Chaque tuteur devait se renfermer dans la limite de ses attributions et l’auctoritas donnée en dehors eût été évidemment sans valeur; c’eût été un empiètement sur les attributions des cotuteurs. Cependant un texte d’Africain (1. 49, D. XXIX, 2) impose à un tuteur qui ne gère pas Pobligation d’assister le pupille dans lPadition d’hérédité. Il est à croire que cette dérogation est fondée sur l'intérêt majeur, sur le fait que l’adition d’héréditè ne suppose pas la connaissance des affaires antérieures du pupille. M. Accarlas estime, sans l’affirmer absolument, qu’il faut en dire autant de tous les actes dépassant les pouvoirs du pu- ” pille agissant seul, de l’acceptilation, de la süpulation par exemple. Il est peut-être hasardeux de généraliser ainsi la décision d’Africam sur l’adition d’hérédité. Nous ne trouvons pas pour les autres acles nécessitant l’auctoritas les mêmes raisons spéciales qu’on peut invoquer pour l’adition. Il nous parait plus simple de conserver le principe de l’incompétence des cotuteurs non gérants ou agissant en dehors de toute attribution, dans les actes où l’auctoritas est obligaloire.

Tutelæ gestio des cotuteurs. — Trois situations sont

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possibles dans la situation respective des cotuteurs :

1° Un des tuteurs gèreseul. — C'était le cas le plus fréquent. Tantôt le père de famille avait, dans son testament, désigné celui auquel ladministration devait être confiée, à l’exclusion des autres. Le magistrat était tenu d’examiner le choix et de le confirmer au besoin ; il le faisait autant que possible à moins que l’incapacité de la personne désignée ne fut mamifeste (1. 3, $$ À et 3, de adm. peric.). En dehors de la tutelle testamentaire ou en l’absence de la désignation du père, les cotuteurs nommaient eux-mêmes le gérant effectif, sous condition de ratification du magistrat. S'ils ne pouvaient s’entendre, le choix était fait par celui-ci, à moins cependant que les tuteurs ne préfèrent gérer indivisément.

Les pouvoirs du tuteur ainsi nommé et confirmé sont exactement ceux du tuteur unique, tels que nous les avons étudiés. Quant aux tuteurs qui ne gèrent point, quoique déchargés de l’administration, ils ne cessent pas d’être responsables dans une certaine mesure. Ils sont tenus d’observer la gestion du tuteur administrateur, de la surveiller avec soin, d'exiger des étais de situation et de provoquer aa besoin la responsabilité en intentant le crimen suspecti tutoris. C’est à l'égard de cette obligation de surveillance qu’on peut leur demander compte. Du reste, leur responsabilité est seulement subsidiaire. Le pupille doit s'adresser d’abord au tuteur gérant : après discussion de ses biens, il recourt contre les tuteurs non gérants. La responsabilité est aussi individuelle. Nous ne pensons pas

qu’ils soient solidairement tenus pour leur manque de surveillance. Chacun supporte les conséquences de sa négligence personnelle. — Etant données ces obligations si réduites, on appelait ces tuteurs, tuteurs honoraires, honorari, par opposition au nom de tuteurs onerari: donné aux gérants. Cette dernière expression n’est pas dans les textes ; elle appartient aux commentaleurs.

2° La gestion est divisé entre les tuteurs. — La division a pu être faite par le testateur ou par le magistrat. Elle avait lieu per partes, chaque tuteur étant chargé de certaines affaires, par exemple, des ventes, ou per regiones, chacun ayant à gouverner tous les biens situés dans une proviuce. Dans cette situation, la responsabilité des tuteurs se restreignait aux affaires qui leur étaient confiées ; ils n'étaient nullement compétents en dehors de leurs attributions. C’était au point de vue de la gestion comme autant de tutelles distinctes et indépendantes. Mais à un autre point de vue, 1l existait un certain lien entre les cotuteurs ; ils jouaient entr’eux et réciproquement le même rôle que les tuteurs honoraires à l’égard du tuteur gérant. Ils étaient tenus de se surveiller mutuellement et pouvaient être rendus responsables de n’avoir pas provoqué en temps opportun la destitution du cotuteur suspect (L. 12, D. XL VI, 6. — L. 2, C. X, 92).

3° Tous les tuteurs gèrent indivisément. — Dans ce cas, chacun des tuteurs est pleinement compétent pour tous les actes d’administralion, comme s’il était seul. Quant à la responsabilité, elle est, pour ainsi dire, indivise ;: chacun

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répond de sa gestion comme de celle des cotuteurs, sauf son recours, s’il y a lieu, contre ces derniers. Du reste, on admit promptement en leur faveur les deux bénéfices de division et de cession d’actions. À l’aide du premier, le tuteur poursuivi pouvait demander que les autres fussent également mis en cause, chacun pour sa part ; à l’aide da second, 1l se faisait céder par le pupille, après lavoir désintéressé, ses actions contre les tuteurs. Cette cession élait elle-même sous entendue et procurait des actions utiles quand le paiement avait eu lieu en vertu d’un jugement (L. 1, $ 10 à 14, D. XXVIL, 3. — L. 76, D. XLVI, 3).

Nous rangeons dans la catégorie des tuteurs gérant indivisément, soumis par conséquent à la responsabilité commune, des tuteurs qui, en fait, ne gèrent pas. Ainsi, des tuteurs se sont entr’eux et de leur autorité privée partagé la gestion, ou bien ils l'ont déléguée à l’un d’eux, sans que le magistrat ait confirmé ces décisions. Ce sont là des arrangements intérieurs qui n'existent point à l’égard du pupille. Celui-ci est donc en droit de regarder ses tuteurs comme indivis et de les actionner comme tels, sauf à eux d’opposer leurs bénéfices de division et de cession d’actions (L. 2, CG. V, 52. — L. 55. $ 2 de adm. et peric.).

Dans un autre cas, le même résultat se présente. Le tuteur testamentaire ou nommé sur enquête, qui est de plein droit dispensé de la caution rem pupilli salvam fore peut demander à gérer seul la tutelle pour éviter la responsabilité susceptible de tomber sur lui, du fait de ses cotuteurs. Il doit pour cela offrir caution. Les cotuteurs sont alors

tenus ou d’accepter l’offre, ou, s’ils la refusent, de donner caution à leur tour. Au cas d’acceplation, les cotuteurs s’abstiennent de tout acte d'administration et abandonaent le soin des affaires à leur coilèque. Mais tout ceci se passe en dehors du pupille qui peut poursuivre celui des tuteurs qu'il lui convient d’actionner, Seulement, ceux qui sont restés étrangers à l’administration ont un recours contre le véritable gérant, à son défaut contre la caution.