John Baily

L'acte d'accusation portait que « William Peen et William Mead , ce dernier depuis peu marchand de toile à Londres , avec plusieurs autres personnes inconnues aux

suites que nous avons vu diriger contre les Piëtistes depuis la restauration des Bourbons. La principalediilerence que nous observons entre les deux causes consiste en ce que les Pie'listes n'ont pas eu les avantages d'un jugement parjure's. Ch C.

(i) Voyez un Trailë rare et curieux, imprimé parGuillaumeBut- 1er, 1682, et intitulé : Les anciennes et justes libertés du peuple affermies dans le procès de If^illiam Peen et de JV^illiani Mead , aux sessions tenues a Old-Bailay , etc., contre la procédure arbitraire de celte cour.

jures, au nombre de trois cents, s'étaient illégalement assemblés et réunis avec force d'armes, etc., ce qui avait troublé la paix de notre seigneur le roi ; et que William Peen, par accord entre lui et William Mead, avait pris sur lui de prêclier et de parler , au mépris de notredit seigneur le roi et de ses lois , et au grand trouble de sa paix , etc. »

Peen et Mead ayant plaidé non coupable , la cour s'ajourna jusqu'après midi. Les deux accusés, conduits de nouveau à la barre , y furent retenus pendant cinq heures , durant lesquelles des voleurs , des assassins furent jugés. Le trois septembre, les choses se passèrent de la même manière que le jour précédent, avec cette différence qu'un des officiers ayant ôté le chapeau des accusés, le lord maire s'écria : « Coquin , qui t'a ordonné de leur ôter leurs chapeaux I remets-les sur leurs tètes ! »

Le recorder aux accusés. « Savez- vous où vous êtes? savez-vous que c'est ici la cour du roi?

Peen. « Je sais que c'est ici la cour, et je suppose que c'est la cour du roi.

Le recorder. « Ne savez-vous pas que respect est dû à la cour? pourquoi n'ôtez-vous pas votre chapeau?

Peen. « Parce que je ne pense pas que cela soit du respect.

Le recorder. « Bien ; la cour met cent quarante marcs sur vos têtes, comme une amende pour votre mépris envers la cour (i).

Peen. » Je vous prie de remarquer que nous nous sommes présentés découverts devant la cour ; et si depuis nous avons mis nos chapeaux, c'est par son ordre; ce n'est donc pas nous, mais la cour qu'il faut condamner à l'amende. »

(t) On sait que les quakers ne se découvrent devant aucun magistrat.

Ensuite , les membres du jury prêtent serment de nouveau. Sir l\ol)inson, lieutenant de la Tour, fait des objections contre Edward Busliel de ce qu'il n'a pas baisé la Bible, et veut qu'il prête encore serment. Le jugeant peu propre à se prêter à leurs fins arbitraires, il veut profiter des scrupules de conscience de ce juré, qui, en évitant de réitérer son serment, se met dans le cas d'être éliminé de la liste des jurés (i).

Jacques Cook, premier témoin, étant appelé, dépose qu'il a vu M. Peen parler au peuple dans Gracc-Cliurcli Street, mais qu'il n'a pas pu entendre ce qu'il disait à cause du bruit. Richard Read dépose exactement de la même manière; mais il ajoute : «■ qu'il a vu le capitaine Mead à Lieutenant- Cook , sans pouvoir rapporter ce qu'il a dit. » Le troisième témoin est également incapable de déposer contre M. Peen ; et , « quant au capitaine Mead , dit-il , je ne l'y ai pas vu» »

Le recorder Howel. <t Que dites - vous , M. Mead ? y étiez-vous ?

Mead. « C'est une maxime de nos propres lois : Nemo tenetur accusare seipsiim ; et, si cette maxime n'est pas du vrai latin, je suis assuré du moins (ineNoman is bound to accuse him self est du vrai anglais. Pourquoi chercliestu à me surprendre par de semblables questions ? Cela n'est-il pas une preuve de ta méchanceté ? Cela convientil à un juge , qui ne doit être qu'un conseil pour les accusés ?

Le recorder. « Taisez -vous; je ne cherche pas à vous tendre un piège.

Peen. « Nous confessons nous-mêmes que nous sommes si loin de nous rétracter ou d'éviter de justifier nos assemblées pour prêcher, pour prier ou pour adorer le

(i) Les quakers ne font j'amais de serment : ils se bornent à une simple affirmation.

Dieu éternel, saint et juste, que nous de'clarons au monde entier que c'est pour nous un devoir indispensable , dans notre croyance , de nous assembler incessamment pour un aussi bon dessein ; et toutes les puissances de la terre ne sauraient nous empêcher de révérer et d'adorer le Dieu qui nous a créés.

Ualderman Bro-wii. « Vous n'êtes point ici pour avoir adoré Dieu , mais pour avoir enfreint les lois : vous vous portez un grand préjudice en parlant de cette manière.

Peen. « Je l'affirme, je n'ai enfreint aucune loi, et je ne suis point coupable des faits énoncés dans l'acte d'accusation. Pour que la cour, le jury et moi-même, avec ceux qui nous écoutent , nous puissions avoir une connaissance plus positive de la cause , je désire que vous me fassiez connaître la loi en vertu de laquelle vous me poursuivez, celle qui sert de base à l'accusation.

Le recorder. « Sur la loi commune.

Peen. <( Où est cette loi commune ?

Le recorder. « Vous ne devez pas penser que , pour satisfaire votre curiosité, j'aille en chercher l'origine à travers un nombre considérable d'années , et vérifier le grand nombre de cas jugés que nous appelons loi commune.

Peen. « Cette réponse assurément ne répond pas à ma question ; car , si la loi est commune , elle ne doit pas être si difficile à produire.

Le recorder. « Sir, voulez-vous plaider sur votre accusation ?

Peen. « Dois-je plaider sur une accusatioii qui n'est fondée sur aucune loi? Si elle est fondée sur la loi que vous dites que j'ai enfreinte , pourquoi évitez-vous de produire cette loi? Comment sera - 1 - il possible au jury de convenir de son verdict , si l'on ne produit aucune loi d'après laquelle il puisse juger l'accusation , et reconnaître la criminalité ou l'innocence du fait qui m'est imputé ?

Le recorder, <( Vous êtes un insolent drôle ; parlez sur

votre accusation. ( Ici jilusieiirs membres de la cour .v<rjettent sur r accusé et veulent le renverser. )

Pcen. u Je dis qu'il m'appartient de parler de la loi; je suis prisonnier accuse ; il s'a^^^it ici de ma liberté , qui m'est presque aussi chère que la vie j vous êtes plusieurs contre moi; et, s'il ne m'est pas permis de défendre ma cause du mieux qu'il m'est possible, ma position est excessivement dure : je le répète , à moins que vous ne montriez à moi et au public la loi sur laquelle vous fondez mon accusation , je tiendrai pour reconnu que vos poursuites sont entièrement arbitraires.

Le recorder. « La c[uestion est, si vous êtes coupable du fait porté par l'acte d'accusation ?

Peen. « La question n'est pas , si je suis coupable du fait portépar l'acte d'accusation, mais si l'accusation estlégale? C'est une réponse trop générale et trop imparfaite de dire, c'est la loi commune , à moins que nous ne connaissions où elle est, et quelle elle est ; car, là où il n'y a pas de loi, il ne peut y avoir de délit ; et la loi qui n'existe pas en réalité, bien loin d'être une loi commune, n'est pas du tout une loi.

Le recorder. « Vous êtes un impertinent drôle ; voulezvous enseigner à la cour quelle loi c'est? C'est lex non scripta, la loi non écrite , que plusieurs ont étudiée trente ou quarante ans pour la connaître; et vous voulez cj[ue je vous l'enseigne dans un moment ?

Peen. « Certainement. Si la loi commune est si difficile à entendre, elle est bien loin d'être commune. Mais, si lord Coke dans ses institutes est de c£uelque considération , il nous apprend que la loi commune est le droit commun , et que le droit commun est la grande charte (i). Je ne veux point braver la cour, mais je désire être entendu dans ma

(i) 9^ Henri m, 29^25, Edw. I^ i,and2;Edv. III; 8, Coke^ Instit- •a , pag. 56,

juste défense, et je dois vous déclarer nettement que, si vous refusez de me faire connaître la loi que vous dites ([ue j'ai enfreinte, vous me privez d'un droit incontestable , et vous prouvez au monde entier votre résolution de sacrifier les privilèges des Anglais à vos desseins sinistres et arbitraires.

Le recorder. « Qu'on l'emmène. Milord, si vous ne prenez pas quelque mesure pour fermer la bouche à ce dangereux coquin , nous serons incapables de faire la moindre chose avant la nuit. •

Le lord maire. « Qu'on l'emmène , qu'on l'emmène y qu'on le reconduise à Baile-Dock.

Peen. « Ce sont là de vaines clameurs. Est-ce donc la justice, est-ce un véritable jugement? Faut-d que je sois emmené , parce que j'ai défendu les lois fondamentales de l'Angleterre? Cependant je soumets cette question à vos consciences , jures, vous qui êtes mes seuls juges; si les lois fondamentales relatives à la liberté et à la propriété , indépendantes de toute opinion religieuse , ne doivent pas être défendues et observées , qui peut se dire propriétaire de ses vêtemens ?

Le recorder. « Taisez-vous , là .

Peen. « Je ne dois pas me taire dans une cause où je suis intéressé , et non-seulement inoi , mais plusieurs milliers de familles. »

On l'emmène dans Baile-Dock.

William Mead, étant laissé devant la cour, parle en ces termes : « Jurés, je suis ici pour répondre à une accusation qui n'est qu'un tissu de futilités, de mensonges et d'impostures. Je suis accusé d'avoir formé une réunion armée , illicite et tumultueuse. Il fut un temps où je me croyais permis de faire usage d'armes meurtrières, et alors, j'ose le dire, je ne craignais personne. Mais aujourd'hui je crains le Dieu vivant, et je n'ose plus ni en faire usage, ni blesser qui que ce soit. Vous, jurés, qui êtes

ET DES OBLIGATIOINS DES JURYS. /p7

mes juges, si l'assesseur ne veut point vous dire ce qui constitue une émeute, une sédition, ou une assemblée illégale, Coke, celui qu'ils ont une fois appelé le lord Coke , nous enseigne qu'il y a émeute lorsque trois personnes, ou un plus grand nombre, se réunissent ensemble pour frapper un homme , ou pour entrer de force dans la terre d'un autre , couper son foin , son bois ou abattre ses palissades.

Le recorder (ôtant son chapeau avec dérision) : « Je vous remercie , monsieur , de ce que vous voulez bien me dire ce que c'est que la loi.

Mead. «c Tu peux remettre ton chapeau, je n'ai pas de pièce de monnaie à te donner maintenant.

Brown, nlderman. « Il parle au hasard; indépendant dans un temps;, de quelque autre religion dans un autre; aujourd'hui quaker, et demain papiste.

Mead. « Turpe est doctori , cUm cidpa redarguit ad Ipsum. (C'est une honte pour un docteur, lorsque le reproche qu'il fait retombe sur lui-même. )

Le lord maire. « Vous méritez d'avoir la langue coupée.

Le recorder. « Si vous parlez de cette manière, je prendrai des mesures contre vous. »

M. Mead , ayant ici été poussé dans Baile-Dock , les charges suivantes sont présentées au jury en l'absence des accusés.

Le recorder. « Vous avez entendu l'accusation portée contre eux; elle consiste à avoir harangué le peuple, et à avoir attiré la foule autour d'eux, M. Peen portant la parole. S'ils n'eussent point été interrompus, vous voyez qu'ils auraient poursuivi. Il y a trois ou quatre témoins qui ont déposé qu'ils avaient prêché; M. Mead l'a reconnu : après cela, vous avez entendu ce qui a été dit contre eux par des témoins, vous avez maintenant à délibérer sur le fait. ^ Vous devez, à vos risques et périls ^

VOUS attacher à Tobserver attentivement ; il a été' pleinement attesté.

Peen (parlant de Baile-Dock d'une voix très-haute). « J'en appelle au jury qui doit méjuger, et à cette grande assemblée , si les procédés de la cour ne sont pas arbitraires et contraires aux lois, lorsqu'elle présente des charges au jury en l'absence des accusés. Je dis que cela est destructif du droit incontestable de tout Anglais accusé, ainsi que l'observe Coke (2 , Inst. 29).

Le recorder. « Mais vous êtes présent ; vous entendez , ïi 'est-ce pas?

Peen. « Je n'en dois aucuns remercîmens à la cour, qui m'a fait mettre dans Baile-Dock. Et vous, jurés , rappelezvous que je n'ai point été entendu; rappelez -vous que vous ne pouvez pas loyalement abandonner la cour avant que j'aie été entièrement entendu, ayant au moins dix ou douze points principaux à vous présenter dans la vue de faire échouer leurs projets.

Le recorder. «. Entraînez cet insolent plus loin ; entraînez-le, vous dis-je.

Mead. « Ces procédés, pour que nous ne soyons pas entendus , sont -ils conformes aux droits et privilèges des Anglais ?

Le recorder. « Qu'on le mette dans le cachot. »

Le jury est invité à se retirer pour former son verdict, et les accusés restent dans un lieu infect. Après une heure et demie de délibération, huit jurés, d'accoi^d entre eux, reparaissent devant la cour ; mais c^uatre restent dans leur salle jusqu'à ce qu'on les envoie chercher, La cour use de menaces envers les quatre dissidens. L'assesseur, s'adressant à M. Busliel, lui dit : « Sir, vous êtes la cause de ce désordre, et vous vous montrez' évidemment le fauteur d'une faction : j'aurai soin de vous noter.

Sir John Robinson [alderman, lieutenant de la tour. ) « Sir Bushel, je vous connais depuis quinze années; vous

VOUS êtes jetci clans ce jury, parce que vous avez pense qu'il y avait quelque service à rendre : je vous le déclare, vous méritez d'être accuse beaucoup plus qu'aucun des hommes qui ont été conduits aujourd'hui à la barre.

M. Buslwl. u Non , sir John ; il y en avait soixante avant moi, et j'aurais voulu de bon cœur m'en retirer, mais je n'ai pas pu.

Bludworth , alderman. « Sir Bushel, nous savons qui vous êtes.

Le lord maire. « Ah ! vous êtes un impudent coquin ! je vous noterai. »

Le jury, étant envoyé pour délibérer sur son verdict, reste dans le lieu de ses délibérations pendant quelque temps; et, à son retour, le clerk lui ayant demandé, de la manière accoutumée : « Williain Peen est -il coupable ou non coupable du fait qui lui est imputé dans l'acte d'accusation? » le président du jury répond : « Coupable d'avoir parlé dans Gracious Street. »

La cour. « Est-ce là tout?

Le président du jurj. « C'est tout ce que je suis char^jé de déclarer.

V assesseur. « Il eût autant valu ne rien dire.

Le lord maire. « N'était-ce pas une réunion illégale? Vous voulez dire qu'il a parlé à une émeute populaire?

Le président. « Milord, c'est tout ce que j'ai reçu ordre de déclarer. »

Ici quelques jurés paraissant adhérer aux demandes de la cour, Bushel, Ilamond et quelques autres s'y opposent et déclarent qu'ils n'ont point admis les mots de réunion illicite. Le lord maire , le recorder, le lieutenant de la tour et l'alderman BludAvortli , prennent de là l'occasion de les insulter dans les termes les plus outrageans; et le verdict du jury ne leur convenant pas, le recorder leur parle en ces termes : u La loi d'Angleterre ne vous permet pas 4e vous séparer jusqu'à ce que vous ayez donné votre

verdict; rentrez donc, et examinez-le encore une l'ois. » Sur cela, le jury déclare qu'il a donne' son verdict, et qu'il ne peut pas en donner un autre. Il se retire cependant, après avoir demande' et obtenu une plume , de l'encre et du papier ; et , rentrant après une demi-heure d'absence, son président s'adresse au clerk de la paix, et, lui présentant la décision suivante, dit : C'est là notre verdict? « Nous, jurés ci-après nommés, déclarons William Peen coupable d'avoir parlé et prêché à une assemblée réunie à Gracions street, le i4 août dernier 1670; nous déclarons aussi que William Mead n'est point coupable de ce fait,

<' Signé, le président, Thomas Veer ; Edward Bushel, etc. »

Le lord maire. « Quoi î vous vous laisserez mener par un sot coquin tel que Bushel? par un insolent prédicant, par un effronté ! Je vous promets que vous ne serez pas jurés de long-temps! Yous êtes un bon président, en vérité I Je croyais que vous entendiez mieux votre métier cj[ue cela I

Le recorder. « Gentlemen , vous ne serez renvoyés que lorsque vous aurez donné un verdict tel que la cour puisse l'accepter , et vous serez enfermés sans nourriture , boisson, feu ni tabac. Ne pensez pas que vous puissiez ainsi vous moquer de la cour : nous aurons un verdict par l'aide de Dieu, ou nous vous affamerons.

Peen. « Mes jurés, vous qui êtes mes juges, vous ne devez pas être ainsi menacés ; votre verdict doit être libre ; la cour doit l'attendre, mais elle ne doit pas vous l'enlever. Je désire que justice me soit rendue , et que les résolutions arbitraires de la cour ne deviennent pas la mesure de votre verdict.

Le recorder. « Faites taire ce bavard coquin , ou conduisez-le hors de la cour.

Le lord maire. « Vous avez entendu qu'il piêclia, qu'il forma une reunion tumultueuse, et qu'il desobéit non-seulement au pouvoir martial , mais encore au pouvoir civil.

Peen. » C'est une grande erreur ; ce n'est pas nous qui fîmes le tumulte, mais ceux qui nous interrompirent. Le jury ne peut pas être assez peu instruit pour penser que nous nous réunîmes là pour troubler la paix des citoyens; premièrement , parce que nous fûmes cliassés par des soldats du lieu légitime de nos réunions, et que nous nous réunîmes dans la même rue aussi près de là que les soldats voulurent nous le permettre ; et en second lieu , parce que ce n'est point une chose nouvelle , et qu'il est reconnu que nous sommes des gens essentiellement paisibles, incapables de faire mal à qui que ce soit. L'accord de douze hommes est un véritable verdict en droit ; si le jury en donne un semblable, je requiers le clerkde lapaixde l'enregistrer, sous sa responsabilité ; et, s'il porte un verdict contraire à celui-ci, j'affirme qu'il est parjure. » Se tournant ensuite vers les jurés , il ajoute avec gravité : « Vous êtes Anglais! souvenez -vous de vos privilèges, n'abandonnez pas vos droits. >»

Un des jurés se disant indisposé, et demandant d'être renvoyé , le lord maire lui dit : «■ Vous êtes aussi fort qu'aucun d'entre eux; aflamez-les , et tenez à vos principes. »

Le recorder. « Gentlemen , vous devez être déjà fatigués de la rigueur de votre situation ; mais que votre patience y mette un terme ; car la cour a résolu d'avoir un verdict, et cela avant que vous soyez renvoyés.

Le jiirj-. « Il faut que nous soyons d'accord î »

La cour fait prêter serment à divers de ses officiers de .garder le jury toute la nuit sans nourriture , boisson ni feu, etc., et elle s'ajourne pour sept heures du matin du lendemain, dimaiiche. A l'heure indiquée, les jurés sont conduits comme auparavant devant la cour : ils disent

qu'ils persévèrent dans leur verdict précédent. Sur cela , Busliel est réprimandé et traité àe factieux coquin : il répond qu'il a agi en conscience. « Cette conscience , ré- « plique le lord , vous fera couper la gorge. »

« Je vous couperai la vôtre, reprend Busliel, aussitôt « que je le pourrai. »

Peen demandant alors au recorder s'il admet le verdict fait à l'égard de William Mead : « Non, répond le recorder; comme il y a deux accusés de conspiration, que l'un est déclaré non coupable , et non l'autre, il ne peut pas y avoir de verdict. »

Peen. « Si « non coupable » n'est pas un verdict, le jury et la grande charte n'existent plus. Je soutiens que l'accord d'un jury est en droit un verdict , et si William Mead est non coupable , il est évident que je n'ai pas pu conspirer tout seul. »

Le jury reçoit encore une réprimande, est renvoyé, revient et présente le même verdict. Alors le recorder menace Busliel , et dit que , «i tant qu'il aura quelque fonction dans la Cité, il aura les yeux sur lui. » Le lord maire le traite de misérable coquin^ et ajoute : « Je lui couperai le nez. »

Peen. « Il est intolérable que mes jurés soient ainsi menacés. Est-ce ainsi que le veut la loi fondamentale? Ne sont-ils pas mes véritables juges , suivant la constitution anglaise? Quelle espérance peut avoir un accusé d'obtenir justice, si les jurés sont ainsi menacés, et si leurs verdicts sont rejetés? Je suis intéressé à parler, et ce n'est qu'avec douleur que je vois ces procédés arbitraires. Le lieutenant de la Tour n'a-t-il pas traité l'un d'entre eux plus mal qu'il n'aurait traité un criminel? Et ne paraissez-vous pas condamner comme factieux ceux c[ui ne répondent pas à vos vues? Malheureux jurés, qui sont menacés d'être condamnés à l'amende , ruinés, affamés, s'ils ne donnent pas un verdict contraire à leur conscience I

ET DES OBLIGATIOINS DES JURYS. /j/jS

Le recorder. « Milord , vous devez prendre des mesuics contre ce misérable.

Le lord moire. « Qu'on lui ferme la bouclie. Geôlier , apportez des fers , et attacliez-le.

Peen. « Faites ce que vous voudrez; que m'importe vos fers I

Le recorder. « Jusqu'à ce jour je n'avais pas compris la raison de politique et de prudence qui avait obli[;é les Espagnols à souffrir l'inquisition parmi eux; et assurément les choses n'iront jamais bien chez nous , tant que nous n'aurons pas admis en Angleterre c[uelque chose de semblable à l'inquisition d'Espagne. »

Le jury est requis encore une fois de donner un autre verdict. Le clerk, Lee, est requis d'en re'diger un spécial; ce qu'il refuse, et le recorder menace de faire promener lesjure's tout autour de la Cite' , attache's à un char , comme au temps d'Edouard IIL Le président du jury remontre en vain que tout autre verdict ne serait que l'effet de la violence exercée sur eux, et ne serait donné que pour sauver leurs vies. Le jury refuse de se retirer de nouveau pour délibérer, jusqu'à ce qu'il y soit forcé par le shériff ; immédiatement la cour s'ajourne au lendemain , sept heures du matin. A l'heure désignée , les accusés sont amenés de Newgate , suivant l'usage ; et , étant placés à la barre , le clerk adresse au jury les questions suivantes : « William Peen est- il coupable ou non coupable ? Le président. « Non coupable. » — « Guillaume Mead est -il coupable ou non coupable ? Le président. « Non coupable. -> La cour étant encore mécontente, chacun des jurés est sommé de répondre distinctement aux mêmes cjuestions : les réponses sont unanimes. Le recorder prend alors la parole en ces termes :

« Je suis fâché , gentlemen , cjue vous ayez suivi vos propres jugemens et vos opinions , de préférence au bon et sage avis qui vous a été donné. Dieu me préserve de tom-

ber dans vos mains I Mais pour ceci , la cour vous condamne à une amende de quarante marcs chacun , et ordonne que vous resterez en prison jusqu'à ce que vous ayez payé.

Peen. « Je demande ma liberté, puisque je suis déclaré libre par le jury.

Le lord maire. « Non , vous êtes détenu pour les amendes que vous avez encourues par vos mépris envers la cour.

Peen. « Je demande si , par les lois fondamentales de l'Angleterre , un Anglais peut être condamné à l'amende autrement que par ses pairs, c'est-à-dire, par un jugement par jurés? Cela est contraire aux chapitres i4 et 29 de la grande charte , qui porte : « Aucun homme libre ne « peut être condamné à l'amende , si ce n'est sur le ser- « ment de douze hommes honnêtes et justes du voisi- « nage. »

L'assesseur. « Qu'on l'emmène , qu'on l'emmène hors de la cour î

Peen. « Je ne puis jamais invoquer la loi fondamentale , que vous ne criiez, quon Vernmhne^ qiion l'emmène! Mais, c'est maintenant dans V ordre , puisque r inquisition d^ Espagne tient une place aussi considérable dans le cœur du recorder. Le Dieu juste et tout puissant vous jugera selon votre conduite. »

Tel fut ce singulier procès.

Le jury et les accusés furent enfermés à Baile-Dock , pour le non paiement de leurs amendes, et de là ils furent conduits à Newgate.

Immédiatement après avoir été emprisonné, le juré Edward Busliel sollicita un writ àHiabeas corpus (i). Ce writ fut porté devant la cour des plaids communs, où l'un

(i) Voyez Haheas corpus.

lies juges, sir John Vaughan, donna son opinion en ces icrnies :

« Il est commun aux etudians, aux avocats et aux juges, de tirer des conséquences contraires de la même disposition législative; et il n'y a pas de différence entre ce cas et celui où , du même témoignage , deux hommes tirent des conclusions opposées. Ce qu'un témoin dépose peut prou- \ev une chose dans l'entendement d'un homme , et en prouver une directement opposée dans l'entendement d'un autre.

« Si un juge , ayant entendu la preuve produite devant la cour ( car il n'en connaît pas d'autres ) , pouvait , sur cette preuve, dire au jury que la loi est pour le demandeur ou pour le défendeur , et qu'il doit faire une déclaration eu conséqiieiice , sous peine d'amende et d'emprisonnement, le jugement parjurés ne serait qu'une longueur incommode, une charge fatigante, une institution inutile à la connaissance du juste et de l'injuste , qu'il serait mieux d'abolir que de conserver. Si le juge, en effet, doit, d'après son propre jugement et suivant la preuve produite, déclarer en quoi le fait consiste , dire ensuite quelle est la disposition de la loi, et ordonner au jury de faire , sous une peine quelconque , une déclaration conforme à ce qu'il a lui-même reconnu , il ne peut être d'aucune utilité de continuer les jugemens par jurés.

« Sans un fait convenu, il est impossible au juge de connaître la loi qui se rapporte au fait , ou de donner son opinion touchant ce fait. Le juge ne peut jamais faire connaître la disposition de la loi sur une matière controversée, sans connaître d'abord quel est le fait.

« Le juge ne peut, en sa simple qualité déjuge, connaître le fait c|ue par la preuve produite , preuve que le jury connaît comme lui ; mais il ne peut savoir quelle est la preuve que le jury a acquise , et conséquemment il ne peut pas connaître le point de fait, ni punir les jurés pour

avoir fait une déclaration contraire à la preuve qu'ils ont eue , puisqu'il ne sait pas quelle a ete' cette preuve.

« Si les jurés ne pouvaient pas avoir d'autre preuve que celle qui a été produite dans le cours des débats , le juge saurait quelle est la preuve qu'ils ont ; il connaîtrait le fait tout aussi bien qu'eux, et pourrait dire en conséquence quelle est la disposition de la loi: cependant, même dans ce cas, le juge et le jury pourraient différer d'opinion sur le résultat de la preuve, comme deux juges le peuvent, ce qui se rencontre même souvent.

« Les jurés étant pris dans la province et dans le voisinage du lieu où la cause a pris naissance , la loi suppose qu'ils ont toute l'instruction nécessaire pour prononcer sur le point en question. Ils peuvent avoir , par leurs connaissances personnelles , des preuves desquelles il peut résulter, et desquelles il résulte souvent, que les témoignages produits dans les débats sont absolument faux. Le juge est étranger à ces connaissances ; il ne connaît du fait que ce qui en est dit devant la cour, et peut-être par de faux témoins; il ne connaît donc rien. Les jurés peuvent savoir que les témoins ont été marqués et déclarés infâmes , ce qui peut être inconnu aux parties , et par conséquent à la cour.

« Dans plusieurs cas , il est nécessaire d'avoir connaissance des lieux dont il est question dans la cause , et le juge est étranger aux connaissances de ce genre.

« Si les jurés suivent la direction du juge, leur verdict peut être détruit par la prise à partie ; et ils peuvent euxmêmes être punis pour n'avoir pas fait une chose pour laquelle ils auraient été condamnés à* l'amende et emprisonnés s'ils l'avaient faite; ce qui n'est pas raisonnable.

« S'ils ne suivent pas l'opinion du juge , et s'ils sont en

, conséquence condamnés à l'amende et emprisonnés , ils

pourront être pris à partie , et punis deux fois pour le

même délit par deux juridictions distinctes ; ce que la loi commune n'admet pas.

« Pourquoi les jurés doivent-ils être pris dans le voisinajjc du lieu où la cause du procès a pris naissance ? Pourquoi les Iiabitans du lumdred , que la loi suppose avoir une connaissance plus parfaite du fait que ceux du voisinage crt général, doivent-ils faire partie du jury? Pourquoi la loi autorise-t-elle d'une manière si particulière les récusations individuelles et les récusations en masse ? Pourquoi les jurés doivent-ils cive free-holders , des hommes honnêtes et justes , et ne pas être alliés des parties intéressées? Pourquoi sont-ils soumis à la peine d'un jugement diffamatoire sur la prise à partie , s'ils doivent néanmoins donner implicitement une déclaration sous la dictée et l'autorité d'un autre homme ; et cela , sous peine d'amende et d'emprisonnement, et après avoir juré de prononcer selon leurs lumières et leur conscience?

« Un homme ne peut pas plus inférer ou conclure une chose par l'entendement d'un autre homme , qu'il ne peut voir ou entendre par les yeux ou par les oreilles d'autrui.

« Si les jurés donnent un verdict juste , et si néanmoins ils ne sont pas assurés par leur propre entendement qu'il est conforme à la justice, ils sont parjures, au moins en conscience.

« Il est absurde de condamner un jury à l'amende pour avoir rendu un verdict contraire aux preuves, quand le juge n'en connaît qu'une partie; car la meilleure et la plus grande partie des preuves peut lui être inconnue.

«c Le verdict légal des jurés , qui doit être enregistré, est celui pour le demandeur ou pour le défendeur. Ce qu'ils répondent , lorsqu'ils sont interrogés sur quelque fait particulier, n'est point une partie essentielle de leur verdict, et ils ne sont pas tenus de s'accorder sur ces particularités. S'ils conviennent de rendre leur verdict pow;* le de~ mandeur ou pour le défendeur ^ ils peuvent différer dans

leurs motifs, tout comme les juges peuvent différer dans leurs raisons, lorsqu'ils rendent une décision pour le demandeur ou pour le défendeur ; ce qui n'est pas rare. »

On ne saurait trouver dans notre langue une défense du jury plus admirable , et une exposition de ses pouvoirs plus claire que celle que je viens de rapporter.

Dans le rapport fait sur le writ dliabeas corpus, il fut établi « que le juré Edward Busliel avait été emprisonné « parce qu'il avait acquitté William Peen et William « Mead , contre la disposition de la loi , contre une preuve « entière et complète , faite publiquement devant la cour « et contre la direction des juges. »

Cette cause fut portée aux cours supérieures, et il fut résolu, après une plaidoirie solennelle devant les douze juges , que les motifs allégués étaient insuiiisans pour condamner les jurés à l'amende et à l'emprisonnement.

Les violences faites aux jurés et la violation manifeste des règles de la justice réveillèrent l'attention du peuple, et furent une des principales causes de l'expulsion définitive des Stuarts.

ET DES OBLJGATIOKS DES JL'RYS. ^49