‹ Des pouvoirs et des obligations des jurys parChapitre 42 sur 52 · QUESTIONS COMMUNES A TOUTE ESPÈCE DE PUBLICATIONS · texte numérisé non relu

QUESTIONS COMMUNES A TOUTE ESPÈCE DE PUBLICATIONS

Est-il prouvé que l'accusé en soit l'auteur?

Est- il prouvé que l'imprimeur ou le distributeur soit complice ?

L'explication en est -elle donnée?

Le sens en est- il réellement aussi coupable que le porte l'explication ?

La malice de l'accusé de complicité est - elle prouvée par quelque preuve positive ?

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