QUESTIONS PARTICULIÈRES AUX ACCUSATIONS DE CALOMNIE

L'écrit imputé est-il injurieux, diffamatoire et scandaleux ?

A-t-il été publié avec un motif justifiable ?

Les rapports mutuels des parties entre elles , leurs rapports à l'égard d'autres personnes ou du public, ont -ils rendu la publication méritoire ?

Les circonstances dans lesquelles il a été publié appelaient-elles l'accusé à en faire la publication?

L'accusé a-t-il fait la publication officieusement, sans y être appelé, avec un mauvais dessein, ou sans aucune raison spéciale qui puisse la justifier?

ET DES OELIGATIONS DES JURYS. /^Gl

Existe-t-il dans les preuves des circonstances q^ui indiquent de la malice dans la publication ?

L'a-t-il faite au moyen de la presse , et ce mode étaitil ne'cessaire à quelque dessein utile ?

Le temps, le lieu et le mode de la publication sont- ils tels qu'ils puissent appuyer les motifs de justification?