QUESTIONS RELATIVES AUX PUBLICATIONS GÉNÉRALES

L'écrit imputé, en le considérant dans des vues larges et libérales, est- il dan(>,ereux pour la société? est-il nécessaire d'en punir l'auteur pour donner un exemple?

Est -il prouvé qu'il soit faux?

Est-il prouvé qu'il soit vrai?

Les autres allégations de l'accusation sont -elles prouvées, ou résultent -elles du contenu ou des circonstances de l'écrit ?

Si des propositions ou des assertions semblables devaient être supprimées pour l'avenir, quelles en seraient les conséquences pour la société ?

Quel serait l'état actuel de société si , dans les âges passés, on eût supprimé des assertions semblables?

La proposition a-t-elle été avancée de bonne foi et pour un objet avoué ?

Peut- on induire du temps, du mode et du lieu de la publication que l'auteur a eu un dessein funeste ou nuisible?

Si la proposition n'était pas supprimée , quel en serait le danger pour le public ?

Si elle était supprimée , quel serait le danger qui en résulterait?

L'écrit est- il une diffamation du caractère privé d'un fonctionnaire public, ou une discussion loyale de sa conduite publique dans ses rapports avec l'intérêt général?

Si la conduite du fonctionnaire public était conforme à

l'esprit de la pietendue difTamation , n'en résulterait-il pas un avantage pour la société ?

Le danger d'une telle méchanceté est-il tel qu'il demande que l'exercice général et libre de la presse soit arrêté dans l'espèce particulière?

Les jurés sont-ils eux-mêmes exempts de toute prévention ou de tout esprit de parti ?