‹ Des pouvoirs et des obligations des jurys parChapitre 5 sur 52 · AVERTISSEMENT. VII · texte numérisé non relu

AVERTISSEMENT. VII

personnes étrangères à Tétude des lois anglaises , et surtout à la constitution des magistratures inférieures et aux procédés judiciaires. Afin de faciliter cette lecture à ceux qui voudront l'entreprendre, je vais indiquer ici Tordre dans lequel les articles doivent être lus , après avoir fait observer toutefois qu'on n'a besoin ni de lire , ni même de consulter la table pour bien entendre la première partie de l'ouvrage.

i" Juridictions. — Circuit, county, sliire, bailiwick, lathe, hundred, riding, wapentake, parish, township, city, ward, corporation, franchise, Counties Palatine, Cinque Ports, Trinity House.

2" Magistratures. — Judges, court, record, king's bench, exchequer, common pleas, prothonotary, sherifF, elisor, bailiflf, constable, coroner, escbeator, justices of the peace , custos rotulorum , quorum , clerk, clerk of the peace, assise, sessions of the peace, nisi priùs, oyer and terminer, gaol delivery, terms, quarter sessions , petit sessions, leet( court), turn {ou tourn), court baron, vestry, churchwarden, overseer.

3' Hommes de lois. — Serjeant at lawr, barrister, counsellor , counsel for prisoner, advocate, attorney , proctor , solicitor.

4" Actes judiciaires. — Writ, protection, warrant, commitment, habeas corpus, information, indictment, arraignment, affidavit , imparîance , wager of law , culprit , issue , verdict , arrest of judgment , trial ( ncw ) , appeal , attaint.

YJU AVERTISSEMENT.

5" Délits. — Misdemeanor , l'elony , embracery , contempt, misprision, %lit, oullawry.

6" Titres ou qualifications. — Denizen, gentleman, esquire , fiee-holder, copy-holder , ancien demesne, fee simple, feetail , tenement.

Paris, 1*' novembre 1827.

Page 1