CHAPITRE PREMIER

De l’Utilité et des Dangers de ia Correctionnalisation Judiciaire

Les critiques, qu’on adresse à la correctionnalisation, peuvent se ramener à trois idées principales :

1° La correctionnalisation est une pratique illégale ; elle doit donc être écartée de toute bonne administration de la justice.

2 Elle est cause de confusion et d’inégalité dans la répression.

3 Elle restreint à tort la compétence du jury et rend plus difficile la manifestation de la vérité.

Nous reprendrons successivement ces trois observations.

Les Jurys, les Parquets, les Tribunaux, qui correctionnalisent, agissent certainement en violation de la loi. Celle-ci a défini les infractions, les a classées en plusieurs catégories, qui déterminent la compétence des juridictions. Les divers procédés de correctionnalisation sont autant de moyens pour échapper à ces dispositions. Le magistrat, qui instruit une affaire, doit avoir pour seul souci la recherche de la vérité et

| se préoccuper < des son

. . 2 actes eus sous le oo . éviter une trop grande sévérité, il ne lui appartient pas de cor.

riger la loi et de remplacer la peine Jen par celle,

qui lui paraît mieux proportionnée à la gravité de. l'infraction et à la culpabilité du prévenu. Sinon il risque de remettre en vigueur les règles de l” arbitraire des peines, en usage dans l’ancien droit (1), que le Code Pénal a pris soin d'empêcher. Tout accusé trouve dans l'application rigoureuse d'une loi, même mauvaise, la garantie de sa défense, les tribunaux ne peuvent la diminuer en rien.

On a cependant essayé de justifier en droit la correctionnalisation. M. Rousset, un magistrat, le tenta en 1854 dans un article intitulé : « De la nécessité de « soumettre à la juridiction correctionnelle certains « faits légalement réputés crimes » (2). A cette époque le mouvement commençait à prendre forme, bien des magistrats et des criminalistes le signalaient comme un danger. M. Rousset affirmait au contraire que la correctionnalisation était non seulement nécessaire mais encore « possible et logique ». Selon lui, l’instruction écrite suffit parfaitement à déterminer le fait

(1) cf. Muyart de Vouglans. Institution au droit criminel, p. 82 et Réfutation du Traité des délits et des peines, (1766). Jousse, Traité de Justice criminelle. II, p. 593 à 599.

(2) Revue critique de Législation et de Jurisprudence. 1854, p. 352.