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Aux yeux de beaucoup la correctionnalisation est surtout une marque de défiance vis-à-vis du jury. Souvent d’ailleurs ce grief est fondé moins sur des raisons de droit que sur des opinions politiques. Jules Favre (2), Gambetta (3) ont combattu la correctionnalisation, parce qu'ils voyaient en elle une atteinte aux libertés politiques, à la souveraineté du peuple, dont le jui:y est la manifestation. Nous n’avons pas ici à envisager ce point de vue. Mais pour certains le jury reste la juridiction, qui offre le plus de garanties d'indépendance et qui rend socialement le plus de services, selon les paroles de Tauret à l’Assemblée constituante, « celle qui tend à relever l'esprit public, à « réveiller dans les hommes le sentiment de leur dignité « et de leur indépendance et à les rapprocher par les « pensées, par les actions qui nourrissent et fortifient « le civisme ».

{1) Voir notamment les statistiques pour les années 1910 et 1912. (2) Séance du Corps Législatit du 10 avril 1863, Moniteur du 11. (3) Discours T. IX p. 408.

D'après Faustin-Hélie « le jury est la suprême « garantie de notre justice pénale et tout ce qui ten- « drait à le diminuer, tendrait par là même à affaiblir « la confiance qu'il doit inspirer à la justice » (1). Or. la correctionnalisation réduit incontestablement le rôle du jury, institution qui devrait demeurer intangible ; où s’arrêtera-t-on ? « On enlèvera à l'arbre succes- « sivement de ses fruits, on émondera de ses branches. « On attaquera dans l’ombre ses racines pour arriver « peu à peu au jour, où il suffira de s'éloigner pour le « voir tomber et mourir » (2).

M. Cruppi, ancien Garde des Sceaux, ancien magistrat, a poussé le même cri d'alarme : « le jury par « un mouvement continu et rapide disparaît de jour « en jour du cercle de nos institutions » (3). M. Cruppi écrivait en 1898 ; depuis il a pu se rassurer: en vingt ans le jury n’est pas mort ; il a encore actuellement à statuer sur un nombre d’affaires respectable, si l’on en juge par les résultats statistiques des dix dernières années :

Les années de guerre éxclues, le chiffre des crimes

(1) Revue critique 1862. p. 11.

(2) Baliot. Revue pratique du Droit français. T. XIII, p. 358. (3) La Cour d’Assises, p. 3.

€ D du Tribunal Correctionnel (1).».

dance qu'ils auraient toujours été hostiles à l'institution du jury, dont ils chercheraient sans cesse à restreindre la mission ; c’est un « retour à l'ordonnance de 14670,

« au secret de la procédure, à la toute puissance des

« magistrats de profession » (2). Mouvement dangereux, car les tribunaux correctionnels trop souvent

surchargés, n'ont pas le temps d'examiner chaque

cause avec tout le soin désirable, leur justice est

nécessairement hâtive. « Laisser tomber la justice cri-

« minelle aux mains du Tribunal Correctionnel, écrit « encore M. Cruppi (3), c’est devenir de toutes les na- « tions d'Europe celle, où la justice sera rendue d’après « le procédé le moins libéral et le moins scientifique ». Le ton même laisse deviner l’exagération de la pensée.

M. Cruppi aborde une vieille controverse, que nous ne reprendrons pas ici ; nous n'avons pas à examiner la question du maintien ou de la suppression du jury, constatons seulement qu'il est loin d’avoir donné tous les résultats qu'escomptaient ses fondateurs. Sa pré-

(1) Vidal. Cours de Droit criminel (4° édition) p. 91 {ce passage n’est pas reproduit dans la dernière édition).

(2) Cruppi op. cit. p. 5. ;

(8) Op. cit. p. 15.

les qui passionnent ou émeuvent le nov en généralisant la juridiction à toute vapeur et à

= Les magistrats favoriseraient d'autant plus cette ten-

tendue indépendance n’est que relative ; ilne dépend hiérarchiquement d'aucun chef, mais plus que toutes autres juridictions il est influencé par l'opinion pu-

1 ER : “ . st | blique. Ses membres n’ont pas à donner les raisons de

leurs réponses, ni à justifier leur «intime convictions,

et là où le jury se contenterait d'impressions, les ma-

gistrats exigent des preuves, témoignent parfois de scrüupules, que plus d’un juré trouverait exagérés (1).

On a trop souvent opposé le magistrat implacable, ne connaissant que la loi et condamnant sans pitié, au juré, sans culture juridique, mais jugeant avec son bon sens, humainement. Rien n’est plus faux et la seule juridiction, composée uniquement de magistrats, qui statue en France au criminel, la Coùr des Echelles du Levant, créée par la loi du 28 mai 1836, donne l’exemple d’une justice modérée, également éloignée d’une extrême rigueur et d’une extrême indulgence (2). La garantie que la Cour d’Assises présente aux accusés est souvent illusoire, à moins qu’on ne décore de ce nom l'espoir en un acquittement immérité.

Le contrôle de la Chambre des mises en accusation

(1) cf à ce sujet : Maxwell, Le Concept social du crime p. 848 ets. (2) De 1910 à 1920 la Cour Criminelle des Echelles du Levant à eu à statuer sur quarante-un crimes. Elle a prononcé : 1 condamnation aux travaux forcés à perpétuité ;

1 condamnation à la déportation dans une enceinte fortifiée :

11 condamnations aux travaux forcés à temps ;

6 condamnations à la réclusion ;

145 condamnations à l'emprisonnement.

Elle a acquitté 9 accusés.

Les magistrats semblent d’ailleurs tendre de plus en plus à l’indulgence « Les Tribunaux correctionnels comme les Cours d'Assises, ont mon- «.tré une indulgence qui s'est accrue d'années en années depuis 1918. « Non seulement les juges ont prononcé plus d'acquittements, mais ils « EL de plus en plus sustitué des peines pécuniaires aux peines corpo- « relles ».

(Rap. du Garde des Sceaux sur l'Adm. de la Just. crim. de 1914 à 1949)

ge

l'information ; mais il est rare que les affaires de cette nature présentent de graves difficultés de droit ou de fait ; d'ailleurs la voie de l’opposition permet toujours aux inculpés de soumettre la cause à la Chambre d’ac-

cusation. Il ne sont donc pas livrés sans garanties à la

juridiction correctionnelle.

. Néanmoins il n’est pas douteux que les. magistrats du Parquet, de l'instruction ou du siège aient été parfois poussés à correctionnaliser par une certaine défiance vis-à-vis du jury et de ses faiblesses ; ce sentiment a souvent été justifié. Rien ne permet d’en conclure, comme on l’a soutenu, qu'ils cherchent à

obtenir ou à prononcer des condamnations fondées sur des preuves mal établies.

La correctionnalisation nous semble donc utile malgré ses inconvénients. Après une longue discussion (1), le Congrès de Droit pénal de Toulouse repoussait en 1907 un vœu qui la condamnait comme « illégale et arbitraire ». Il en adoptait au contraire un autre, qui reconnaissait ses mérites, tout en signalant les dangers qu’elle présente lorsqu'on en use avec excès : « quelque illégale que semble la correctionna- « hsation, elle peut trouver sa justification en fait en « l’état d’imperfection de nos lois pénales ; mais si elle « peut être acceptée, c'est aux conditions absolues :

« 1° De n'être pas inspirée par la méfiance du jury.

(1) Revue pénitentiaire. 1007 p. 1214 et s.

. vient point, il est vrai, encheres Poe du ue ed: instruction, lorsque le crime est correctionnalisé dès

« revisés ». Se de $ RES

Son caractère ‘illégal peut seul faire hésiter. sur | | l'opportunité de la correctionnalisation « Mieux vaut | « souffrir la faiblesse du jury, assister à des acquitte- FES

« ments ‘injustifiés, laisser des crimes impunis en

re appliquant la loi, que de les réprimer à la faisant

« violer par les tribunaux » disait M. Signoret dans

son rapport au Congrès de Toulouse ; cette opinion ne

parvint pas à triompher : un tel souci de la légalité aurait dans la pratique des conséquences désastreuses, plus dangereuses peut-être que la correctionnalisation.

Mais si les tribunaux continuent à l'employer, n’y

aurait-il pas intérêt à la corriger par des réformes

législatives ? C’est ce qu’il nous appartient d'examiner

maintenant.

rtiietle A et spé lent . à Codes Pénal ?

et d Instruction Criminelle soient promptement

; CHAPITRE Il

Légisiation Comparée

La correctionnalisation des crimes est prévue par certaines législations : on l’a considérée tantôt comme un mode d’application des circonstances atténuantes, tantôt comme une procédure simplifiée, propre aux. affaires de médiocre importance, qui demandent une expédition plus rapide.

La Belgique, le grand duché de Luxembourg, l'Allemagne notamment, nous donnent des exemples intéressants d’une organisation légale des pratiques analogues à celles que nous venons d'étudier.