L LUXEMBOURG

la majorité.

On fait dans le Luxembourg le plus grand usage de le correctionnalisation. Dernièrement un sous-officier

le commandement de la troupe au cours des émeutes 2 de décembre 1918 — crime politique — prévu et puni

par l’article 127 du Code Pénal luxembourgeois, cor-

respondant à l’article 93 du Code français, a été renvoyé par la Chambre du Conseil devant le Tribunal Correctionnel et condamné à deux années d’emprisonnement avec sursis (2).