CONCLUSION

La correctionnalisation n'aurait pas été adoptée d'une façon aussi générale, si elle ne s'était pas développée conformément à l’évolution du droit pénal. La relation, que le juge doit établir entre l'infraction et la peine, est non seulement le point le plus délicat de sa tâche, mais encore l’un des problèmes les plus discutés par les criminalistes. Il a suscité de vives controverses et a donné naissance à des théories contradictoires. Il n’avait pas échappé aux auteurs de l’ancien droit : « Il est difficile, écrivait Muyart de « Vouglans (1), de saisir ce véritable point de corres- « pondance qui doit se trouver entre la peine et le « crime. Cette difficulté vient sans doute de ce qu’on « ne considère point assez la nature de la peine et ses « conséquences relativement à la qualité des accusés « et aux motifs particuliers qui les ont fait agir». Le châtiment en effet doit se mesurer à la fois au préjudice causé et à la personnalité du coupable ; un tribunel ne juge pas tant le crime que le criminel.

(1) Mémoire snr les peines infamantes.

Le législateur de 1810 plaçait en premier plan l'idée utilitaire de défense sociale, et dans ses « observations » Target résumait la conception de l’époque lorsqu'il disait : « La gravité des crimes se mesure « non pas tant sur la perversité qu’ils annoncent que « sur les dangers qu’ils entraînent » {1}. Au cours du XIX: siècle, sous l'influence des idées philosophiques et avec le développement des études de psychologie et de psychiâtrie, on prit davantage en considération l'individu. Le fait criminel fut apprécié d’une façon moins objective. « Les manifestations multiples de la « conscience populaire contemporaine, les arrêts des « magistrats autant que les verdicts du jury, les « réformes déjà accomplies dans les lois de presque « tous les peuples semblent indiquer une tendance « nouvelle du droit pénal et la nécessité de prendre « en considération pour fixer la peine non pas tant le « crime que les mobiles du criminel » (2).

L'évolution de notre législation est significative à ce point de vue (3). Par réaction contre l’arbitraire des peines le Code du 3 brumaire an IV imposait pour chaque délit une peine unique ; le Code de 1810 a laissé au magistrat le choix entre un maximum et un minimum. Puis les circonstances atténuantes avec leurs extensions successives, la loi de sursis, les dispositions relatives aux infractions commises par les

(1) Locré T. XXIX p. 8.

(2) Garçon. Préface du Code pénal norvégien. Traduction de Monceau. Paris 1903.

(8) cf. Laborde-Lacoste. De la responsabilité pénale dans ses rapports avec la responsabilité civile et la responsabilité morale. Evolution des idées en France au XIX* siècle. Thèse Bordeaux 1918. Julliot de la Morandière Thèse précitée.