CONCLUSION

mineurs, la création des tribunaux pour enfants et adolescents permirent au juge de mieux proportionner la peine à l'intelligence, à la responsabilité, à la moralité du coupable.

La correctionnalisation se rattache à cette tendance générale vers l’individualisation de la peine, qui prend une place chaque jour plus grande dans le droit pénal. La loi considère nécessairement le: délit et le délinquant selon un type abstrait. Les limites entre lesquelles elle laisse au juge la liberté de se mouvoir sont parfois trop étroites. La législation anglaise, les codes néerlandais et gènevois admettent un système répressif sans minimum, où le juge peut descendre dans l’échelle des peines aussi bas qu'il veut. Avec le régime peines indéterminées (1), adopté dans certains Etats d'Amérique, le maximum n'est pas fixé ; la durée de la détention varie selon la conduite du prisonnier ; le but moralisateur dé la peine, l’amendement de l'individu sont considérés avant tout (2). La loi de pardon, discutée au Sénat (3) aurait permis aux Tribunaux Correctionnels de pousser l’indulgence envers un délinquant primaire jusqu'à l’absolution. On n'est pas allé jusque là.

Le juge n’a pas encore en France d’aussi grandes libertés. Contraint à trop de rigueur ou à trop de clémence, il a dû, pour s’en tenir à un juste milieu, faire usage de pratiques illégales. La correctionnalisa-

(1) cf. Revue pénit. 1899 p. 661 à 708 ; 769 à 818 ; 1910 p. 1141.

(2) La libération conditionnelle (loi du 14 août 1835) est une application dans notre législation de l'idée des sentences indéterminées

(3) Séances du 17 janvier 1918 et s. J. Off. 1918. Déb parlem, p. 15 à 26 ; 83 à 44 ; 48 à 56.

tion — souhaitons le au terme de cette étude — ne sera qu'un étape: de nouveaux progrès viendront donner plus de souplesse à notre législation pénale ; les tribunaux trouveront alors dans la loi tous les moyens d'assurer une répression utile et équitable, c'est-à-dire conforme à la gravité de la faute et aux intérêts de la société.

Aix, le 8 Février 1922.