DES PRATIQUES. DE

. | téristiqnes, une de celles où un nettement

l'insuffisance de la loi écrite devant la complexité des

faits et le souci de ré équité opposé à s rigueur. des. 5 textes. “ Fe

Elle paraît se heurter aux principes de la compétence VA

des tribunaux, de la qualification des infractions, au. contrôle de la Cour de Cassation. Nous ne end pas ici ces diverses questions déjà longuement étudiées :

- par d’autres. Nous nous efforcerons seulement de mon-

trer comment les principes posés à chacun de ces .

| points de vue, n'ont pas empêché le développement de

la correctionnalisation, comment parfois ils l'ont même

favorisé. re:

Elle représente un demi siècle d'expérience : a-t-elle

été un mal ? Convient-il de souhaiter sa disparition ?

Y aurait-il lieu de la consacrer par des dispositions

législatives nouvelles ? Telles sont les questions que

nous essayerons de résoudre en conciliant les besoins

de la pratique et le souci des principes du Droit. Nous diviserons cette étude en deux parties PURES à Ê

d'exposition, l’autre de critique selon le plan général |