DROIT PRIVÉ
Ce qui frappe dans le peuple romain, cest moins peut-être l’immense développement de sa puissance, que l’habileté de sa politique et la sagesse de son administration. À la fin de la République, toutes les grandes conquêtes sont terminées, (la Gaule, soumise par Jules. César, est la dernière en date des provinces romaines), et, au commencement du 1° siècle de l’ère chrétienne, l’organisation générale est déjà si compiète, les peuples vaincus sont rattachés par des liens si étroits au pouvoir central, que Caracalla peut accorder la qualité et les droits de citoyen à tous ceux qui font partie de l’orbis romanus (L., 17. De statu hominum, D., 1.-5).
Voilà, semble-t-il, un fait capital, puisque nous n’en avons pas trouvé d’analogue dans les annales du monde ancien. Et cependant ce n’était pas à une inspiration de libéralisme, mais à des considérations d'ordre purement fiscal, qu'obéissait l'empereur. « Il n’était pas question de liberté, dit Châteaubriand, (Etudes historiques, I, 1 partie), mais d'argent; il s'agissait non d’affranchir les masses, mais de faire payer aux individus, comme citoyens, le vingtième sur les legs et héritages, dont ils ‘étaient exempts comme sujets. » Et il faut ajouter que cette constitution, qui accordait des lettres de naluralisation à tous les pérégrins, passa presque inaperçue.
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On peut donc considérer qu'elle ne créait pas un état de choses nouveau, qu’elle ne consacrait pas une réforme importante. Et, pour qui sait avec quelle lenteur procède le génie romain, il n’est pas douteux que cette mesure, préparée depuis longtemps par le changement progressif des institutions, vint simplement légitimer un état de fait antérieur. 1
C’est cette élaboration que nous voudrions rendre plus facile à saisir et à comprendre, en faisant ressortir, autant du moins que le permettent les documents incomplets parvenus jusqu'à nous, les principes qui présidèrent à la réglementation juridique de la condition des pérégrins et leur facilitèrent l’accès de la cité romaine.
Nous dirons d’abord quels sont les pérégrins et où il faut chercher les sources de leur droit. Nous passerons ensuite en revue toutes les matières du droit pour mettre en relief les différences qui séparent le pérégrin du citoyen. Enfin, nous terminerons en énumérant les avan. tages particuliers dont bénéficièrent certains pérégrins, les Latins et ceux qui leur furent assimilés.
