LES ÉDITS

Edicere, c’est, dit M. de Bœck, faire à la cité une communication ayant le caractère d’un ordre ou d’une règlementation; cette communication s'appelle edictum. En règle, l’édit est lu tout d'abord à haute voix par son auteur, qui est toujours un magistrat ; après la publication

ne

LOUE orale, vient la publication écrite par voie d’afliches (Cic. de Fin. 2. 22. de Off. 3. 20). L’affiche a lieu derrière le tribunal du magistrat dont l’édit émane, se détachant en

caractères noirs avec des rubriques rouges sur une

portion de mur recouverte d’un enduit blanc, ou sur un écriteau, car l’édit peut être transporté. L'affichage dure pendant le temps des fonctions du magistrat, et on peut en prendre copie.

Le jus edicendi appartient à tous les magistrats ; les matières les plus diverses ont été réglementées par les edicta, mais les plus importants étaient proposés par les magistrats lors de leur entrée en charge, édits appelés perpelua, perpetuæ juridictionis causa proposila. (7 pr. D. 2. 4%) Leur -objet fétait”d’indiquerm#les règles qui devaient présider à l'exercice des fonctions. Ils avaient en principe force de toi pendant la durée de la magistrature. L’edictum repentinum était rendu à l’occasion de faits spéciaux, quand il se présentait une circonstance qui n'avait pas été prévue. On trouve encore des edicta breviora et monitoria, par lesquels on donne de simples avis (Pline, Epist. 5. 21.), et des edicta peremptoria, par lesquels on termine le procès en cas de non-comparution des parties.

Le magistrat respectait ordinairement l'exposé de principes qu’il avait solennellement proclamé dans l’edictum perpetuum. Il arriva cependant qu'il s’en écarta, par complaisance ou par passion, soit ouvertement, soit d’une manière indirecte, par la rédaction d’édits supplémentaires. (V. Cic. In Verr. II. 46.) Aussi intervint-il un plébiscite en 687, la loi Cornelia, qui dé-. fendit aux magistrats toute modification à leurs édits.

À un autre point de vue, on distinguait les edicta translatitia et les edicta nova. L’édit était appelé translatitium, quand il reproduisait des règles antérieurement consacrées par les magistrats précédents, novum, dans le cas contraire.

En pratique les edicta nova étaient rares. Dès qu'une solution heureuse avait été trouvée par un de ces législateurs temporaires, cette décision, quoique n'ayant en

LA RE droit qu'une autorité limitée, devenait une véritable loi; ses successeurs, s'en emparant et l’introduisant dans leur édit, en prorogeaient indéfiniment l'application. Grâce à cette habitude, se forma ce corps de droit si important dans la législation romaine qu'on appelle jus Ronorarium.

Sous l'empire se produisit une innovation considérable. Sans entrer dans toutes les discussions auxquelles elle a donné lieu, nous admettons avec Giraud (Rev. de légist. 1870-71, p. 198, 203) qu'elle eut le caractère suivant : l’empereur Adrien chargea le jurisconsulte Salvius Julianus (p. 18. D. de Confirm. Digest. et 1.2. C. de velere jure enucl.), de réunir et de systématiser toutes les décisions contenues dans les différents édits, et il déclara que ces dispositions réunies en corps de droit auraient force obligatoire, sans qu'il fût besoin d’une sanction nouvelle lors de l'entrée des magistrats en charge, et jusqu’à ce qu’elles fussent abrogées.

En théorie, le droit de rendre un édit continua donc à subsister pour les magistrats ; en fait, ils en usèrent fort peu, la législation étant très complète, et le droit d’abroger l’édit général étant réservé à empereur.

Dans les provinces, tous ceux qui n'avaient pas reçu l'autonomie, ressortissaient du gouverneur de la province.

À Rome, les pérégrins furent d’abord sous la juridiction du prætor urbanus. Plus tard, quand laffluence des étrangers devint considérable, non sufficiente eo prætore, dit Pomponius (1. ?. 28. D. 1. ?), on créa un second préteur qui peregrinus appellafus est, ab eo quod plerumque inter peregrinos jus dicebat. j

Telle est encore, pour la plupart des auteurs modernes la véritable cause de l'institution de la préture pérégrime, bien qu'on ne puisse méconnaitre que le nouveau magistrat fut souvent distrait de ses fonctions essentielles, et chargé de missions administratives, politiques et militaires.

Notons cependant que Niebuhr a soutenu (Hist. rom. trad. Golbéry, Paris, 1837, vi, p. 411 et suiv.) que le se-