ÉTUDE DE L'OBLIGATION FONCIÈRE

Le mot d'obligation foncière éveille dans l'esprit deux idées, l’idée de créance, l’idée de garantie.

L'obligation est un titre de créance par lequel la Société du Crédit foncier se reconnait débiteur envers le porteur d'un titre d’une certaine somme que celui-ci ou un de ses auteurs ont effectivement versée. C’est donc une reconnaissance de la dette de la Société envers ses bailleurs de fonds. Mais il y a quelque chose de plus dans l'obligation du Crédit foncier, il y a un autre élément qu'il faut ajouter, élément essentiel qui, selon nous, marque une différence absolue entre les obligations du Crédit foncier et celles émises par les autres sociétés, c’est l'élément garantie, l'élément foncier par lequel se mêle, s’incorpore au titre de créance un droit réel d'hypothèque sur les immeubles des débiteurs de la Société. Voilà pourquoi on se sert de l'expression obligation foncière : au crédit personnel qui se manifesle par la bonne réputation et l'assiette solide de la Société, qui a pour base immédiate le capital social fourni par les actionnaires, les réserves, etc..., vient s'ajouter le crédit réel qui à lui seul vaut toutes les autres garanties parce qu'il ne peut jamais totalement disparaître, ce qui explique Îles avantages considérables offerts au capital en quête de pla-

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cement sûr, par les obligations foncières et le succès toujours croissant qui né les a jamais abandonnées. L'étude de l’histoire de ces obligations serait très intéressante et d'une grande importance au point de vue de l'histoire plus générale des placements financiers dans les dernières années de notre siècle. Malheureusement, elle ne peut pas trouver place dans ce travail, nos regards ne devant se porter que sur une partie de la législation du Crédit foncier et ne pouvant pénétrer dans d’autres domaines, notamment le domaine du droit financier. Si nous consacrons quelques pages aux obligations foncières, c'est avec l'intention de ne nous arrêter qu'aux rapports juridiques qui les lient intimement aux prêts hypothécaires, rapports dont nous avons déjà donné une idée et qui se préciseront mieux par la suite.

Nous verrons comment ces obligations prennent naissance et à quelles conditions : c'est la théorie de l’émission ; quelle est exactement leur nature juridique, quels sont les droits qui en résultent pour leurs titulaires, et enfin comment elles s’éteignent, comment elles meurent. Chacun de ces trois points fera l'objet d'un chapitre spécial.