IMPÔTS SUR LES PRODUITS NON A.GRIC

parce qu’il est, entre toutes, la première et la plus importante; et il produirait précisément les memes effets sur les profits des

» fois sur le boulet qu’elle chasse , et sur le canon » qu’elle fait reculer. » Liv. ///, Chap. 8.

( Note de V Auteur. )

J’ai déjà eu occasion de remarquer que M. Ricardo admet trop généralement et sans restriction que les capitaux et l’industrie se retirent d’une production qui ne donne pas des profits égaux aux profits des autres commerces. Dans presque tous les genres d’industrie , il se trouve des capitaux tellement engagés qu’on ne pourrait les retirer de leur emploi sans altérer considérablement leur valeur. Les talens et les travaux industriels eux-mêmes ne changent pas d’objet sans de graves inconvéniens. On aime mieux continuer à tra- . vailler dans un genre qui rapporte moins , parce qu’il y aurait plus de perte encore à changer ; et cet effet se perpétue quelquefois un demi-siècle durant, c’est-àdire tout le temps que dure bien souvent la forme d’administration et le système des contributions.

Il est impossible de négliger des circonstances qui influent si puissamment sur les résultats ; on risque beaucoup de se tromper quand on n’a les yeux fixés que sur queÆpies grands principes, et qu’on ne veut compter pour rien les modifications qu’ils reçoivent des considérations accessoires. Les circonstances agissent en

capitaux et sur le commerce étranger. Mais un impôt sur les objets de luxe n’aurait d’autre effet que de les faire renchérir. Il retomberait en entier sur le consommateur, et il ne saurait ni faire hausser les salaires , ni faire baisser les profits.

Les impôts qu’on lève sur un pays pour les frais de la guerre ou pour les dépenses ordinaires du gouvernement, et dont le produit est principalement destiné à l’entretien d’ouvriers improductifs , sont pris sur l’industrie productive du pays ; et tout ce qu’on peut épargner sur de telles dépenses, est en général autant d’ajouté au revenu ou meme au capital des contribuables. Quand on lève, par la voie d’un emprunt, 20 millions pour les dépenses d’une année de guerre, ce sont 20 millions que l’on enlève au capital productif de la nation. Le million annuel qu’on lève par des impôts pour payer les intérêts de cet emprunt, ne fait que pas-

vertu de principes tout aussi in contes tailles , et qui de même que les principes les plus généraux , dépendent de la nature des choses. J. -B. S.

IMPOTS SUR LES PRODUITS TfOTf AGRIC. 5

ser des mains de ceux qui le payentdans celles de ceux qui le reçoivent, des mains du contribuable dans celles du créancier de l’Etat. La dépense réelle , ce sont les 20 millions, et non l’intérêt qu’il faut en payer (*).

(*) « Melon dit que les dettes d’un État sont des » dettes de la main droite à la main gauche , dont le » corps ne se trouve pas affaibli. A la vérité , la richesse » générale n’est point diminuée par le payement des » intérêts ou arrérages de la dette : les intérêts sont » une valeur qui passe de la main du contribuable » dans celle du rentier de l’État : que ce soit le rentier » ou le contribuable qui l’accumule ou la consomme , v peu importe à la société , j’en conviens ; mais le prin- » cipal de cette rente où est-il? il n’est plus. La con- » sommation qui a suivîl’emprunt a emporté un capital » qui ne rapportera plus de revenu. La société est » privée, non du montant des rentes, puisqu’il passe » d’une main dans l’autre , mais du revenu d’un capi- » tal détruit. Ce capital , s’il avait été employé pro- « ductivement par celui qui l’a prêté à l’État , lui » aurait également procuré un intérêt ; mais cet inté- » rêt aurait été fourni par une véritable production , » et ne serait pas sorti de la poche d’un concitoyen. » Sa y , Liv. Ai, Chap. g.

Ce passage est conçu et rendu selon le véritable esprit de la science. { Note de V Auteur. )

Que les intérêts de l’emprunt soient ou ne soient pas payés , la nation ne s’en trouvera ni plus ni moins riche. Le gouvernement aurait pu lever d’un coup les 20 millions par le moyen d'impôts , et, dans ce cas, il aurait été inutile de lever pour un million d’impôts annuels. Cela n’aurait cependant pas changé la nature de l’opération. On aurait pu forcer un individu de donner 2000 1. pour une seule fois, au lieu de payer 100 1. tous les ans. Il pourrait aussi lui convenir davantage d’emprunter ces 2000 1. , et d’en payer 100 1. d’intérêfspar an au prêteur, plutôtque de prendre laplusfortedeces deux sommes sur son propre fonds. Dans l’un, de ces cas, c’est une transaction privée entre A et B; dans l’autre, c’est le gouvernement qui garantit à B le payement des intérêts qui doivent également être payés par A. Si la négociation eût été entre particuliers, il n’èn aurait pas été fait d’acte authentique, et il aurait été à peu près indifférent pour le pays que A exécutât ponctuellèment son contrat avec B, ou qu’il retînt injustement les 100 1. par an en sa possession. L'intérêt