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de la nation , en général , serait que le contrat s’exécutât ponctuellement; mais quant à la richesse nationale , le seul objet d’intérét est de savoir lequel de À ou de B rendra ces 100 1. plus productives ; mais à l’égard de cette question , la nation n’a ni le droit ni les moyens de la décider. Il serait possible que A, gardant cette somme pour son usage, la dissipât d’une manière improductive ; et il serait possible aussi , qu’au contraire ce fût B qui la dissipât , tandis que A l’employerait d’une manière productive. Sous le seul point de vue d’utilité nationale , il pourrait être plus ou moins à désirer que A payât ou ne payât pas la somme; mais les principes de la justice et de la bonne foi, qui sont d’une toute autre importance, ne doivent point céder à des considérations d’un intérêt bien moindre; et par conséquent, si on réclamait l’intervention du gouvernement, les tribunaux obligeraient A à exécuter son contrat. Une dette garantie par la nation ne diffère en rien d’une telle négociation. La justice et la bonne foi exigent que les intérêts de la dette

nationale continuent d’être payés, et que ceux qui ont avancé leurs capitaux pour l’avantage général, ne soient pas forcés à renoncer à leurs justes prétentions, sous le prétexte que cela convient à l’État (i). Mais, cette considération à part, il n’est

(i) A Dieu ne plaise que je veuille qu’aucun gouvernement manque de parole aux créanciers de l’État' ) mais si jamais pareil malheur arrive entre Païenne et Édimbourg , on lira en tête de l’édit un beau préambule , dans lequel il sera dit : « Attendu que les créanciers de l’État ont prêté , non pour l’avantage général, mais pour retirer un bon intérêt de leurs fonds \ attendu qu’ils ont prêté , non à nous , mais à des gouvernans qui nous ont précédés , qui non-seulement n’étaient pas nous , mais ont employé cet argent à nous combattre , nous , ou le système que nous chérissons ; attendu qu’ils n’ont été guidés par aucun sentiment de confiance , mais plutôt par le désir d’avoir une propriété que l’impôt n’atteint pas , et qu’on peut vendre à la bourse du jour au lendemain j attendu que la nation n’est point engagée par le vote de législateurs qui se disaient ses représentans , mais qui ne représentaient en réalité que la volonté des mi\iistres occupés du doux emploi de dissiper les fonds de tous ces, emprunts j etc. etc. etc. » J. -B. S.

IMPÔTS SUR LES PRODUITS NON AGRIC. § pas du tout sûr que l’utilité publique gagnât quelque chose au sacrifice de la justice politique; il n’est nullement certain que ceux qu’on libérerait du payement des intérêts de la dette nationale , employassent cet argent d’une manière plus productive que ceux à qui il est incontestablement dû. En supprimant la dette nationale , le revenu d’une personne pourrait monter de i ooo 1 . à i ôoo 1 mais celui d’un autre baisserait de i5oo 1. à iooo 1. Les revenus de ces deux individus, ensemble, montent à présent à ^5 oo 1. ; et ils ne vaudraient pas davantage après la banqueroute. Si l’objet de tout gouvernement est de lever des impôts, il y aurait le même capital et le même revenu imposable dans un cas que dans l’autre.

Ce n’est donc pas le payement des intérêts de la dette nationale , qui accable une nation, et ce n’est pas en supprimant ce payement qu’elle peut être soulagée. Ce n’est que par des économies sur le revenu , et en réduisant 1^ dépenses , que le capital national peut s’accroître; et l’anéantissement de la dette nationale ne contribuerait en rien

à augmenter le revenu ni à diminuer les dépenses. C’est la profusion des dépenses du gouvernement et des particuliers, ce sont les emprunts qui appauvrissent un pays; par conséquent , toute mesure qui pourra tendre à encourager l’économie du gouvernement et des particuliers , soulagera la détresse publique. C’est une erreur et une illusion de croire qu’on peut soulager une nation du poids d’un fardeau qui l’accable, en l’ôtant de dessus une classe de la société qui doit le supporter, pour le faire peser sur une autre qui, suivant tous les principes d’équité , ne doit supporter que sa part.

On aurait tort de conclure de tout ce que je viens de dire, que je regarde le système des emprunts comme le meilleur moyen de fournir aux dépenses extraordinaires de l’État. C’est un système qui tend à nous rendre moins industrieux , à nous aveugler sur notre situation. Si les frais d’une guerre montent à 4° millions par an , et que la part d’un particulier, pour subvenir à cette dépense annuelle , soit de ioo 1. , il tâchera , si l’on exige de lui le payement total et im-

IMPÔTS SUR LES PRODUITS NON AGRIC. I I médiat de cette somme, d’épargner promptement ioo I. sur son revenu. Par le système des emprunts, on n’exige de lui que l’intérêt de ces ioo 1. , ou 5 1. par an ; il croit qu’il lui suffit d’épargner ces 5 1. sur sa dépense, et il se fait illusion, se croyant aussi riche en fonds que par le passé. La nation et son gouvernement, en raisonnant et en agissant de la sorte , n’épargnent que les intérêts de 4o millions , ou 2 millions ; et ils perdent non-seulement tous les intérêts ou le profit que 4° millions de capital employés productivement auraient rendus , mais ils perdent encore 38 millions, différence entre leur épargne et leur dépense ordinaire.

Si, comme jé l’ai observé plus haut, chacun avait à faire un emprunt particulier , afin de contribuer pour toute sa part aux besoins de l’Etat, dès que la guerre serait terminée, l’impôt cesserait, et toutes les denrées reviendraient à l’instant à leur taux naturel. A pourrait avoir à payer, sur son fonds particulier, à B, l’intérêt de l’argent que ce dernier lui aurait prêté pendant la guerre, pour lui donner les moyens de payer

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sa quote-part des dépenses publiques ; maïs la nation ne s’en mêlerait pas.

Un pays qui a laissé une grande dette s’accumuler, se trouve placé dans une situation artificielle; et quoique le montant de ses impôts et l’augmentation du prix du travail puissent n’avoir et n’aient probablement d’autre inconvénient, par rapport aux pays étrangers , que l’inconvénient inévitable de payer ces impôts, il est cependant de l’intérêt de tout contribuable de se soustraire à cette charge, en en rejetant le payement sur les autres. Le désir de transporter sa personne et son capital dans un autre pays où il soit exempt de pareilles charges, devient à la longue irrésistible , et finit par surmonter la répugnance naturelle que tout le monde éprouve à renoncer à son pays natal et aux objets de ses premières affections. Un pays qui s’est plongé dans les embarras qu’entraîne ce système artificiel 9 ferait bien de s’en débarrasser par le sacrifice même d’une portion de son Capital , suffisante pour racheter sa dette. La conduite qui conviendrait à un particulier convient

IMPÔTS SUR LES PRODUITS NON AGRIC. I 3 également à une nation. Un particulier qui a 10,000 1. de fortune , qui lui rapportent 5oo L , sur lesquelles il est tenu de payer îool. par an , ne possède réellement que 8000 1. , et il serait aussi riche en continuant de payer 100 1. par an ou en sacrifiant une fois pour toutes 2000 1. Mais qui serait, demandera-t-on , l’acheteur des propriétés qu’il serait obligé de vendre pour se procurer ces 2000 1. ? La réponse est toute simple. Le créancier national , qui doit recevoir ces 2000 h, aura besoin de placer son argent; et il sera disposé à le prêter au propriétaire foncier, ou au manufacturier, ou à leur acheter une partie des propriétés qu’ils ont à vendre. Les capitalistes eux-mêmes contribueraient beaucoup à amener ce résultat.

On a souvent proposé un tel plan ; mais nous ne sommes, je le crains , ni assez sages ni assez vertueux pour l’adopter. On doit cependant admettre que, pendant la paix, nos efforts doivent être dirigés vers le payement de la portion de dette qui a été contractée pendant la guerre , et qu’aucun désir d’alléger un fardeau, qui, je l’espère, n’est

que temporaire, ne doit nous détourner un instant de ce grand objet. Aucun fonds d’amortissement ne peut contribuer d’une manière efficace à diminuer la dette de l’État, s’il n’est tiré de l’excédant du revenu sur la dépense publique. Il est à regretter que le fonds d’amortissement de l’Angleterre ne le soit que de nom ; car il n’existe pas, chez nous, d’excédant de la recette sur la dépense. Ce ne sont que les économies qui pourraient le rendre ce qu’il devrait être, un fonds réellement capable d’éteindre la dette nationale. Si , au moment où une nouvelle guerre éclatera, nous n’avons pas éteint une grande partie de notre dette, il arrivera de deux choses l’une : ou tous les frais de cette nouvelle guerre seront payés par des impôts levés année par année, ou bien il faudra qu’à la fin de la guerre , et peut-être même avant, nous nous soumettions à une banqueroute nationale. Ce n’est pas qu’il nous soit impossible de supporter encore un surcroît assez considérable ^?e dette, car il est impossible d’assigner des bornes aux ressources d’une grande nation; mais certes

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il y a des bornes aux sacrifices d’argent que les particuliers peuvent consentir à faire continuellement, pour le seul privilège de pouvoir vivre dans leur pays natal (i).

Quand une denrée est à un prix de mono-

(i) M. Robert Hamilton est , à ma connaissance, le premier qui ait averti les Anglais qu’on n’éteint aucune partie de sa dette , quand on emprunte d’un côté plus qu’on ne rembourse de l’autre ; qu’il vaut mieux ne rien rembourser , et emprunter un peu moins , parce qu’on épargne du moins alors les frais de l’opération. Je regarde néanmoins comme important de voir l’opinion d’un homme aussi capable que M. Ricardo , et qui connaît aussi bien la nature des fonds publics en général , et des fonds anglais en particulier, confirmer entièrement la doctrine du savant académicien d’Édimbourg ; je1 regarde comme important de voir M. Ricardo nous annoncer que si , au moment d’une nouvelle guerre, le gouvernement britannique n’a pas remboursé une portion considérable delà dette ( ce qui ne s’achemine pas , puisque durant la paix il l’augmente chaque année) ; ou bien s’il ne trouve pas le moyen de faire payer chaque année à la nation , la dépense extraordinaire que cette guerre occasionnera ( ce qui n’est point possible , puisqu’on a de la peine à trouver de nouveaux impôts pour payer seulement l’intérêt de ces frais extraordinaires); de le voir, dis-je.

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pôle , elle a atteint le plus haut prix auquel le consommateur consent à l’acheter. Les denrées n’atteignent ce prix de monopole,

nous annoncer que , sauf ces deux suppositions qui sont inadmissibles , la banqueroute est inévitable.

Smith avait dit que les caisses d’amortissement semblaient avoir eu pour objet moins de rembourser la dette que de l’accroître. Mais Hamilton et Ricardo ont creusé ce sujet jusqu’au fond , et y ont fait pénétrer une lumière à laquelle désormais aucune fallacieuse doctrine ne saurait résister. M. Ricardo , avec une sagacité admirable , réduit ici la question à ses termes essentiels. Contracter une dette , c’est se charger d’un fardeau dont la banqueroute elle-même ne saurait vous libérer, puisque son effet ne serait pas d’augmenter les revenus des particuliers de tout ce que l’impôt lèverait de moins; mais seulement d’augmenter les revenus des contribuables ( qui ne payeraient plus cette portion de l’impôt) aux dépens des rentiers (qui ne la recevraient plus). Et quel est l’effet de ce fardeau inévitable? de rendre plus dure la condition des habitans du pays , de les exciter à secouer cette importune charge sur les épaules de leurs concitoyens en s’éloignant , en se soustrayant par l’émigration aux privations , aux gênes . aux frais qui résultent de la dilapidation antérieure d’un grand capital. Il prouve que le remède à £e mal ne peut venir que de la restitution de ce capi-

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que lorsqu’il est impossible d’imaginer aucun moyen d’en augmenter la quantité , et lorsque, par conséquent, il n’y a de concurrence que d’un seul côté, c’est-à-dire, parmi les acheteurs. Le prix de monopole peut , à une époque , être beaucoup plus liant ou plus bas qu’à une autre, parce que la concurrence entre les acheteurs doit dépendre de leur fortune et de leurs goûts ou de leurs caprices. Ces vins exquis, qui ne sont produits qu’en très-petite quantité,, et ces ouvrages de l’art , qui , par leur excellence ou leur rareté, ont acquis une valeur idéale , seront échangés contre des quan-

tal ; mais pour restituer un capital, il faut l’accumuler lentement , en dépensant chaque année moins qu’on ne reçoit. Or, tout homme de bon sens se demande de qui l’on peut attendre cette sage conduite : sera-ce d’un gouvernement intéressé à dépenser , à multiplier le nombre de ses salariés pour multiplier ses créatures ? sera-ce de ces salariés eux-mêmes intéressés à conserver leurs places et leur faveur aux dépens des contribuables Pou bien , ^sera-ce d’une représentation nationale forte et indépendante, intéressée à ménager la bourse du peuple , qui est la sienne ? J.-B. S.

tités très-différentes des produits du travail ordinaire, selon que la société sera riche ou pauvre, selon que ces produits seront abondans ou rares, et selon qu’elle se trouvera dans un état de barbarie ou de civilisation. La valeur échangeable d’une chose qui est à un prix de monopole, n’est donc nulle part réglée par les frais de production.

Les produits immédiats de la terre ne sont pas aux prix de monopole ; car le prix courant de l’orge et du blé est aussi-bien réglé par les frais que leur production a coûtés, que celui du drap ou de la toile. La seule différence consiste en ce qu’une portion du capital employé en agriculture , c’est-à-dire, la portion qui ne paye pas de loyer, règle le prix du blé; tandis que, dans la production des ouvrages manufacturés, chaque portion de capital est employée avec les mêmes résultats ; et comme aucune portion ne paye de loyer, chacune d’elles sert également de régulateur du prix. D’ailleurs le blé , ainsi que tous les produits agricoles, peut être augmenté en quantité par l’emploi d’un plus gros capital sur la terre, et par