IMPÔTS SUR LES PRODUITS NON AGRIG. J

conséquent ces denrées ne sauraient jamais être à un prix de monopole. Dans ce cas , il y a concurrence parmi les vendeurs ainsi que parmi les acheteurs. Il n’en est pas de même pour ce qui regarde la production de ces vins exquis ou de ces ouvrages précieux des arts dont nous venons de parler; leur quantité ne saurait être augmentée; et rien ne met des bornes à leur prix que la fortune et la volonté des acheteurs. Le fermage de ces vignobles peut augmenter au-delà de toute limite raisonnable; car aucun autre terroir ne pouvant donner de tels vins, aucun ne peut entrer en concurrence.

Le blé et les produits agricoles d’un pays peuvent, à la vérité, se vendre pendant un certain temps à un prix de monopole; mais cela ne peut avoir de durée que lorsqu’il n’est plus possible d’employer de nouveaux capitaux sur les terres d’une manière productive, et quand, par conséquent, les produits ne peuvent être augmentés. Alors , toutes les terres cultivées et tous les capitaux employés sur les terres , rapporteront un fermage, qui sera différent selon la dif-

férence des produits. Alors aussi, tout impôt qui pourra être mis sur le fermier, tombera sur le fermage et non sur le consommateur. Le fermier ne peut élever le prix de son blé; car, par notre supposition, il est déjà au plus haut prix auquel les acheteurs veulent ou peuvent l’acheter. 11 ne se contentera pas d’un moindre taux de profits que celui que retirent de leurs fonds les autres capitalistes , et par conséquent il n’aura d’autre alternative que d’obtenir une réduction du fermage ou de quitter son industrie.

M. Buchanan regarde le blé et les produits agricoles comme étant au prix de monopole, parce que ces produits payent un fermage. Selon lui, toutes les denrées qui payent un fermage doivent être au prix de monopole, et il en conclut que. tout impôt sur les produits agricoles doit tomber sur le propriétaire, et non sur le consommateur. « Le prix du blé, dit - il , qui » rapporte toujours un fermage , n’étant , » sous aucun rapport, modifié par les frais » de production , ces frais doivent être » pris sur le fermage, et par conséquent,

IMPÔTS SUR LES PRODUITS JN’ON AGRIC. ai

» lorsque ces frais haussent ou baissent, il » n’en résulte pas un prix plus haut ou plus » bas , mais un fermage plus ou moins élevé. » Sous ce point de vue, tout impôt sur les » domestiques de ferme , sur les chevaux ou » sur les instrumens d’agriculture, est réel- » lement un impôt foncier, dont le poids » tombe sur le fermier pendant la durée de » son bail , et sur le propriétaire quand il » faut le renouveler. De meme , tous les » instrumens d’agriculture perfectionnés , » qui épargnent des dépenses au fermier, » tels que les machines à battre ou à fau- » cher le blé, tout ce qui lui rend l’accès » au marché plus aisé , comme de bonnes » routes , des canaux et des ponts , quoique » tout cela diminue le coût primitif du blé, » son prix courant n’éprouve par là aucune » baisse. Tout ce qui est donc épargné par » ces améliorations appartient au proprié- » taire, et fait partie de son fermage. »

Il est évident que si l’on accorde à M. Buchanan le p/incipe sur lequel se fonde son argument, c’est-à-dire, que le prix du blé rapporte toujours un fermage, il faudra

22 CHAPITRE XVIt,

admettre toutes les conséquences qu’il en tire et qui en découlent. Des impôts sur le fermier ne tomberaient donc point , dans ce cas, sur le consommateur, mais sur le fermage, et tous les perfectionnemens en agriculture augmenteraient les fermages. Je me flatte cependant d’avoir montré avec assez d’évidence, que tant que toutes les terres d’un pays ne sont pas cultivées , et cela dans Je plus haut degré possible, il y a toujours une portion de capital employé sur la terre qui ne rapporte point de fermage ou de profit , et que c’est cette portion de capital dont le produit, ainsi que dans les manufactures , se partage entre les profits et les salaires, qui règle le prix du blé. Le prix du blé qui ne rapporte pas de fermage étant donc modifié par les frais de sa production , ces frais ne sauraient être pris sur le fermage ; la suite de l’augmentation de ces frais est donc un surhaussement de prix , et non une diminution du fermage (*).

(*) « L’industrie manufacturière augmente ses pro- » duits à proportion de. la demande , et les prix bais-

IMPOTS SUR LES PRODUITS NON AGR1C. Sï3

ïl est singulier qu’Adam Smith et AI. Buchanan , qui, tous deux, conviennent que les impôts sur les produits agricoles , l’impôt

» sent ; mais on ne peut pas Augmenter ainsi les » produits de la terre ; et il faut toujours un haut prix » pour empêcher que la consommation n’excède la » demande. » Buchanan , Tome IV, page 4 o . Est-il possible que M. Buchanan puisse soutenir sérieusement que les produits de la terre ne peuvent être augmentés quand la demande en devient plus considérable ?

( Note de V Auteur. )

M. Buchanan suppose, je pense, que la tendance qu’a la population à devancer les moyens de subsistance ( Voyez les raisons irrésistibles qu’en donne Mal thus), établit une demande telle que le prix des subsistances excède toujours ce qui serait rigoureusement nécessaire pour payer les seuls profits du capital et de l’industrie employés à la culture des terres. C’est cet excédant qui compose le profit du propriétaire foncier , le fermage qu’un fermier consent à payer, même lorsqu’il n’y a aucun capital répandu sur la terre qu’il loue.

Le prix des produits territoriaux , comme tous autres, est toujours fixé en raison composée de l’offre et de la demande; orÆ est clair que dans le cas dont il est ici question , la demande n’étant jamais bornée et l’offre l’étant toujours (puisque l’étendue des terres cultiva-

$4 CHAPITRE XVÏÏ,

foncier et la dîme, tombent tous sur le profit du propriétaire foncier, et non sur les consommateurs des produits de l’agriculture,

tles l’est), le produit des terres doit être à un prix monopole , qui s’élève d’autant plus que les facultés des consommateurs s’augmentent.

Il ne faut pas dire que la quantité des terres cultivables n’est pas bornée tant qu’il en reste d’incultes. Si les produits possibles des terres actuellement incultes , soit en raison des difficultés provenant de la distance ou des difficultés provenant des douanes, doivent revenir plus cher au consommateur , que le blé qu’il achète au prix monopole de son canton , il est évident que ces terres ne peuvent point, par leur concurrence , faire baisser le blé dans son canton.

J’avoue d’ailleurs que je ne vois aucun motif suffisant de renoncer à l’opinion de Smith , qui regarde la terre comme un grand outil, une machine propre à faire du blé, quand elle est convenablement manœuvrée , et qui trouve tout simple que le propriétaire cfe cette machine , à quelque titre qu’il la possède , la loue à ceux qui en ont besoin. C’est le besoin qu’on a des produits , qui est la première source du prix qu’on y met. Si la concurrence des producteurs fait baisser ce prix au niveau des frais de production , ce n’est pas une raison pour que les propriétaires de terres réduisent leurs prétentions au niveau de rien ; car quoique