IMPÔTS SUR LES PRODUITS WOINT AGRIC

persuadé qu’un droit sur la drêche doit en élever le prix, mais qu’un impôt sur l’orge qui sert à préparer la drêche ne ferait point hausser le prix de l’orge ; et par conséquent, si la drêche est frappée d’un impôt , il sera payé par le consommateur; si l’orge est imposée, l’impôt en sera payé par le propriétaire ; car il éprouvera un déchet dans son fermage. D’après l’opinion de M. Buchanan , l’orge est donc à un prix de monopole , ou au plus haut prix que les acheteurs soient disposés à en donner; mais la drêche, qui est préparée avec de l’orge, n’est pas au prix de monopole , et par conséquent elle peut renchérir à proportion des impôts dont on pourrait la frapper. L’opinion de M. Buchanan , sur les effets d’un droit sur la drêche , me semble être en contradiction directe avec l’opinion qu’il a émise au sujet d’un impôt semblable , celui sur le pain. «Un droit » sur le pain , dit-il , sera acquitté en défi- « nitif , non par un surhaussement de prix , » mais par fine réduction de fermage (*). »

(*) Tome III , page 355.

3q CHAPITRE XVII ,

Si un droit sur la drêche fait hausser le prix de la bière, il faut bien qu’un droit sur le pain fasse renchérir le pain.

L’argument suivant , de M. Say, est fondé sur les mêmes considérations que celui de M. Buchanan. « La quantité de vin ou de » blé que produit une terre , reste à peu » près la même, quel que soit l’impôt dont » la terre est grevée ; l’impôt lui enlèverait » la moitié, les trois quarts même de son » produit net, ou , si l’on veut, de son fer- » mage, que la terre serait néanmoins exploi- » tée pour en retirer la moitié ou le quart » que l’impôt n’absorberait pas. Le taux du ;> fermage, c’est-à-dire la part du proprié- » taire, baisserait; voilà tout. On en sentira » la raison, si l’on considère que, dans le » cas supposé, la quantité de denrées pro- » duites par la terre, et envoyée au marché, » reste néanmoins la même. D’un autre côté, » les motifs qui établissent la demande de » la denrée restent les mêmes aussi. Or, si » la quantité des produits quiV-st offerte, si » la quantité qui est demandée, doivent, malgré l’établissement ou l’extension de

IMPÔTS SUR LES PRODUITS NON AGRIC. 3l

» la contribution foncière , rester néanmoins » les mêmes, les prix ne doivent pas varier » non plus ; et si les prix ne varient pas, le » consommateur des produits ne paye pas » la plus petite portion de cet impôt.

» Dira-t-on que le fermier, celui qui four- » nit l’industrie et les capitaux, partage avec » le propriétaire le fardeau de l’impôt? On » se trompera ; car la circonstance de l’impôt » n’a pas diminué le nombre des biens à » louer, et n’a pas multiplié le nombre des » fermiers. Dès qu’en ce genre aussi , les » quantités offertes et demandées sont res- » tées les mêmes , le taux des fermages a dû » rester le même aussi.

» L’exemple du manufacturier de sel , qui » ne peut faire supporter k ses consomma-» » teurs qu’une partie de l’impôt, et celui du » propriétaire foncier, qui ne peut s’en faire » rembourser la plus petite partie , prouvent » l’erreur de ceux qui soutiennent , en oppo- » sition avec les économistes , que tout impôt » retombe définitivement sur les consom- » mateurs. » Liv. III , chap. 8.

Si l’impôt « enlevait la moitié , les trois

» quarts même du produit net de la terre , » sans que le prix des produits haussât, comment ces fermiers pourraient-ils retirer les profits ordinaires des capitaux qui ne payeraient que des fermages modiques, ayant à exploiter cette sorte de terres qui exige beaucoup plus de travail pour rendre un produit donné que des terres d’une meilleure qualité ?Le fermage serait même abandonné en entier , que ces fermiers retireraient toujours de leur industrie des profits moindres que ceux des autres commerces, et ils ne continueraient par conséquent à cultiver leurs terres qu’autant qu’ils pourraient élever le prix de leurs produits (r). Si

(i) J’ai distingué dans mon Economie politique les profits du fonds de terre, des profits du capital employé à sa culture ; j’ai même distingué , en parlant de ce capital, celui qui a été employé par le propriétaire eu bâtimens , en clôtures , etc. , de celui du fermier, qui consiste principalement en bestiaux et en avances de frais de culture. Le premier capital est tellement engagé dans la terre à laquelle il a ét^ ‘consacré , qu’on ne peut plus l’en séparer : c’est une valeur ajoutée à la valeur du sol ? et qui en subit toutes les chances , bon-

IMPOTS SUR LES PRODUITS JNTOPf AGRIC. 33 l’impôt tombait sur les fermiers , il y en aurait moins de disposés à affermer des biens-fonds; s’il tombait sur les proprié-

nes ou mauvaises. Lorsqu’on est forcé d’abandonner la culture d’une terre , on est forcé d’abandonner les irrigations, les clôtures, et même la plupart des bâtimens qu’on avait faits dans la vue de l’exploiter. Cette portion du capital est donc devenue fonds de terre. Il n’en est pas de même des bestiaux et des avances de frais ; on retire ces dernières valeurs, on les emploie ailleurs quand on abandonne un fonds de terre. C’est ordinairement cette portion du capital qui appartient au fermier , et qui <se relire lorsqu’elle ne rend plus des profits ordinaires.

Or, je dis que lorsqu’une terre est directement ou indirectement grevée d’impôts , ce n’est pas le profit de l’industrie et du capital du fermier, qui en supporte le faix, parce qu’alorsses taie ns , ses travaux, et son argent , qui se sont mis en avant pour un métier où l’on gagnait autant que dans tout autre, cetera paribus , abandonneraient une terre qui ne leur offrirait plus que des profits inférieurs , s’il fallait en déduire de nouvelles charges. Dès lors , au premier renouvellement de bail, il faudrait bÿn que le propriétaire baissât leprix de son bail ; autrerJfcnt il ne trouverait point de locataires.

En supposant que l’impôt montât de cette manière, jusqu’à rayir au propriétaire la totalité du fermage ,

taires, il y aurait bien des fermes qui ne seraient point louées; car elles ne rapporteraient pas de fermage. Mais sur quel fonds ceux qui produisent du blé sans payer de

du produit net , je ne vois pas que le fermier , quelque inférieure que fut la qualité des terres , quelque coûteuse que fût la culture , y perdît encore rien , puisqu’il a dû s’arranger pour en être remboursé par les produits , avant d’en payer un fermage.

M. Ricardo me semble demander sur quoi il retiendra le montant de l’impôt dont il fait l’avance, lorsqu’il n’a point de fermage à payer. Mais je n’ajDpelle du nom de fermage ou produit net d’tme terre que ce qui revient au propriétaire après que l’impôt est acquitté , ou retenu par le fermier. Que si l’impôt ne peut être payé , même avec le sacrifice de tout le produit net ; si le fisc veut avoir encore de plus une portion du profit du capital et du profit industriel du fermier , il est clair que celui-ci quitte la partie ; et que nul autre ne voulant prendre sa place pour travailler avec trop peu de profit , ou sans profit , la terre reste en friche.

M. Ricardo peut dire qu’un certain nombre de terres, à commencer par les qualités les plus mauvaises, devant toujours se trouver dans ce cas, une extension d’impôts doit toujours faVre abandonner quelques cultures , diminuer par conséquent la quantité de blé portée au marché , ce qui en fait hausser