IMPOTS SUR LES PRODUITS NON ÀGRIC

fermage , prendraient - ils de quoi payer l’impôt? Il est évident que l’impôt doit tomber sur le consommateur. Comment une telle terre pourrait-elle payer un impôt égal à la moitié ou aux trois quarts de sa production , ainsi que M. Say l’énonce dans le passage suivant?

« On voit en Écosse de mauvais terrains » ainsi cultivés par leurs propriétaires, et » qui ne pourraient l’étre par aucun autre.

» C’est ainsi encore que nous voyons dans » les provinces reculées des États-Unis , des

le prix ; or, du moment que le prix hausse, c’est le consommateur qui paye l’impôt.

Je réponds , avec Ædam Smith , qu’un système durable d’impôts insupportables , agit à la manière d’un climat inhospitalier , d’un fléau de la nature : il contrarie la production , et la production des substances alimentaires contrariée, entraîne la dépopulation. Le défaut de population excède souvent même , par des causes que découvre l’Économie politique , mais qui ne peuvent être développées ici, le défaut de production des alimen^. C’est ainsi que la dépopulation de l’Égypte a excécü le déclin de son agriculture. Il ne faut donc pas être surpris si des terres qu’on laisse en friche , ne font pas monter le prix du blé. J. -B. S.

» terres vastes et fertiles dont le revenu tout » seul ne suffirait pas pour nourrir leur pro- 2) priétaire : elles sont cultivées néanmoins; » mais il faut que le propriétaire les cultive » lui-mème, c’est-à-dire, qu’il porte le con- » sommateur à l’endroit du produit , et qu’il « ajoute au profit de son fonds, qui est peu 2> de chose ou rien , les profits de ses capi- 2) taux et de son industrie, qui le font vivre 22 dans l’aisance.

2> On connaît que la terre, quoique cul- 22 tivée, ne donne aucun profit, lorsque au- 22 cun fermier ne veut payer de fermage ; » c’est une preuve qu’elle ne permet de >2 retirer que les profits du capital et de >2 l’industrie nécessaires à sa culture. 22 Say, Liv. II , chap. 9, 3e éd.

Nous avons vu que les impôts sur les produits agricoles et sur les profits du fermier, retombaient sur les consommateurs de ces produits ; car si le fermier n’avait pas le moyen de s’indemniser de l’impôt par un surhaussement de prix de ses denrées , ses profits se trouvant réduits par là au-dessous du niveau général des profits , il se trouverait forcé de détourner son capital vers un autre genre de commerce. Nous avons vu aussi qu’il ne pouvait rejeter l’impôt sur son propriétaire, en en déduisant la valeur sur le prix du fermage ; car le fermier qui ne payerait pas de fermage,, aussi-bien que celui qui cultiverait une meilleure terre, serait sujet à l’impôt, soit qu’il fût assis sur les produits immédiats de la terre ou sur les profits du fe/mier. J’ai aussi tâché de faire voir que, si un impôt était général, et qu’il affectât également tous les profits, ceux du

manufacturier comme ceux de l’agriculteur, il n’opérerait ni sur le prix des marchandises ni sur celui des produits immédiats de la terre, mais il serait immédiatement, ainsi qu’en définitif, payé par les producteurs. Un impôt sur les fermages, ainsi qu’il a déjà été observé, ne tomberait que sur le propriétaire , et ne saurait par aucun moyen être rejeté sur le fermier.

L’impôt pour les pauvres tient de la nature de tous ces impôts, et selon les circonstances différentes , il tombe sur le consommateur des produits agricoles et des marchandises , sur les profits du capital ou sur le fermage. C’est un impôt qui pèse d’une manière accablante sur les profits du fer-, mier, et qui peut par conséquent être regardé comme affectant le prix des produits agricoles. Selon le degré dans lequel il frappe à la fois les profits du manufacturier et ceux du cultivateur, il deviendra un impôt général sur les profits du capital , et il n’occasionnera point de cbangement\lans le prix des produits agricoles ni dans celui des ouvrages manufacturés ; et à proportion de

DES CONTRIBUTIONS POUR LES PAUVRES. 3c) [impossibilité ou se trouvera le fermier de se dédommager de la portion de l’impôt qui pèse particulièrement sur lui, en élevant le prix de ses denrées , ce sera un impôt sur le fermage, et il sera payé par le propriétaire. Pour connaître donc l’opération de l’impôt pour les pauvres aune époque déterminée quelconque, l’on doit s’assurer s’il affecte alors , dans un degré égal ou inégal , les profits du fermier et du manufacturier, et, en même temps, si les circonstances sont telles qu’elles permettent au fermier d’élever le prix des produits de sa terre.

On prétend que l’impôt des pauvres est levé sur le fermier, à proportion de son fermage , et par conséquent, celui qui ne paye que peu ou point de fermage, ne devrait payer qu’un faible impôt , ou n’en point payer du tout. Si cela était vrai , l’impôt des pauvres, en tant qu’il porte sur la classe des cultivateurs, tomberait entièrement sur les propriétaires, sans pouvoir être rejeté sur le con^nnmateur des produits de la terre. Mais je ne crois pas que cela soit vrai. L’impôt des pauvres n’est pas levé d’après

le fermage que le fermier paye au propriétaire ; il est proportionné à la valeur annuelle de sa terre, soit que cette valeur annuelle provienne du capital du propriétaire ou du capital du fermier.

Deux fermiers qui affermeraient des terres de deux qualités différentes dans une meme paroisse, dont l’un payerait un fermage de ioo I. par an pour cinquante acres de la terre la plus fertile , et l’autre la même somme de ioo 1. pour 1000 acres de la terre la moins fertile , payeraient une somme pareille pour l’impôt des pauvres , si aucun de ces fermiers ne cherchait à améliorer sa terre ; mais si le fermier de la mauvaise terre, comptant sur un très-long bail, se décidait à améliorer à grands frais les facultés productives de sa terre , au moyen d’engrais , de desséchemens , de clôtures, etc., il contribuerait, dans ce cas, à l’impôt des pauvres , non à proportion du fermage payé au propriétaire , mais d’après la valeur annuelle qu’aurait la terre. La valeur de ympôt pourrait être égale ou plus forte que le fermage; mais que cela fût ou non, il estcertain qu’au-

DES CONTRIBUTIONS POUR LES PAUVRES, cime partie de cet impôt ne serait payée par le propriétaire. Le fermier l’aurait calculé d’avance ; et si le prix des produits ne suffisait pas pour le rembourser de tous ses frais, en y joignant ce surcroît de charge pour les pauvres, il n’entreprendrait point ces bonifications. Il est donc évident que , dans ce cas , l’impôt est payé par le consommateur ; car, s’il n’eût pas existé de pareil impôt, les memes bonifications auraient été entreprises, et on aurait retiré du capital employé le taux ^ordinaire et général des profits , avec une diminution dans le prix du blé.

Il n’y aurait rien de changé à l’état de la question , si le propriétaire , ayant fait ces bonifications, eût augmenté le fermage de sa terre de 100 1. à 5oo 1. Dans ce cas, l’impôt serait également chargé sur le consommateur; car le propriétaire ne se serait décidé à dépenser une forte somme sur sa terre , que dans l’espoir d’en retirer un fermage qui pû^l’indemniser de ses déboursés ; et ce fermage dépendrait à son tour d’une hausse dans le prix du blé, non-seulement

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suffisante pour payer le surhaussément de fermage, mais encore pour acquitter l’impôt dont la terre se trouverait grevée. Mais si , en même temps , tout le capital du manufacturier contribuait pour sa part de l’impôt des pauvres, dans la même proportion que le capital dépensé par le fermier ou le propriétaire, dans les améliorations de la terre, alors ce ne serait plus un impôt partiel sur les profits du capital du fermier ou du propriétaire, ce serait un impôt sur le capital de tous les producteurs, et par conséquent il ne pourrait plus être rejeté ni sur le consommateur des produits immédiats de la terre , ni sur le propriétaire. Les profits du fermier ne se ressentiraient pas plus de l’impôt que ceux du manufacturier , et le premier ne pourrait pas plus que le second prendre ce prétexte pour élever le prix de sa denrée. Ce n’est point la baisse absolue des profits , c’est leur baisse relative qui détourne les capitaux d’un commerce quelconque; c’est la différence ent\*e les profits qui attire le capital d’un emploi vers un autre.

DES CONTRIBUTIONS POUR LES PAUVRES. 4^ II faut cependant convenir que dans l’état actuel de l’impôt des pauvres en Angleterre, une plus grande partie de cette contribution tombe sur le fermier que sur le manufacturier, eu égard aux profits respectifs^ de chacun; le fermier étant imposé d’après les productions qu’il retire de la terre , et le manufacturier ne l’étant que d’après la valeur des bâtimens dans lesquels il travaille , sans aucun égard à la valeur des machines, du travail industriel , ni du capital qu’il peut employer. Il s’ensuit que le fermier peut élever le prix de ses produits de la totalité de cette différence; car, puisque l’impôt est inégal dans sa répartition, et qu’il atteint surtout ses profits ,1e fermier aurait moins d’avantage à consacrer son capital à l’agriculture, qu’à l’employer dans un autre commerce , si les produits de la terre ne montaient pas de prix. Si , au contraire , l’impôt eût pesé avec plus de force sur le manufacturier que sur le fermier, le premier aur.^t pu élever le prix de ses marchandises de tout le montant de la différence , par la meme raison qui , en pareilles

circonstances , aurait déterminé le fermier à élever le prix des produits de la terre. Dans un pays dont l’agriculture acquiert tous les jours une nouvelle extension, si les impôts pour les pauvres pèsent particulièrement sur l’agriculture, ils seront payés , partie par ceux qui emploient des capitaux et qui en retireront moins de profits , et partie par le consommateur des produits de la terre, qui les payera plus cher. Dans un tel état de choses, l’impôt peut, dans certaines circonstances , devenir meme avantageux aux propriétaires , au lieu de leur être nuisible ; car si l’impôt payé par les cultivateurs des terres de la plus mauvaise qualité , est plus fort , à proportion de la quantité du produit obtenu, que l’impôt payé par les fermiers des terres les plus fertiles , la hausse dans le prix du blé , qui doit s’étendre à tous les blés, fera plus que compenser ces derniers fermiers du montant de l’impôt. Ils conserveront cet avantage pendant tout le temps que dureront leurs baux ; mais^eà leur expiration , il passera aux propriétaires.

^oilà quel serait l’effet de l’impôt des

pauvres dans un état de prospérité croissante de la société; mais dans l’état stationnaire ou de décadence d’une nation, s’il était impossible de retirer les capitaux employés à la culture des terres, dans le cas où l’on augmenterait le taux de l’impôt, dans ce cas , la partie qui tomberait sur l’agriculture serait payée, pendant la durée des baux , par les fermiers ; mais à l’expiration des baux , elle tomberait presqu’en entier sur les propriétaires. Le fermier, qui, pendant la durée de son précédent bail, aurait dépensé son ^apital en améliorations de sa terre , si elle était encore en sa possession , serait imposé, par ce nouvel impôt, d’après la nouvelle valeur que la terre aurait acquise par ces améliorations , et serait forcé de payer sur ce pied pendant son bail , quoique par là ses profits pussent se trouver réduits .au-dessous du taux général; car le capital qu’il a déboursé peut se trouver tellement identifié avec la terre, qu’il soit impossible ^ l’en séparer.

Si, en effet, le fermier ou son propriétaire (en supposant que ce fût ce dernier

qui eût fait les avances ) pouvaient retirer ce capital en réduisant ainsi la valeur annuelle de la terre, la part de l’impôt diminuerait à proportion ; et comme les produits diminueraient en même temps, ils monteraient de prix; ce qui servirait de compensation à l’impôt, dont la charge serait reportée sur le consommateur, sans qu’aucune partie en tombât sur le fermage. Mais cela est impossible , au moins pour ce qui regarde une certaine partie du capital , sur laquelle par conséquent l’impôt sera payé par les fermiers pendant le cours de leurs baux , et par les propriétaires, à leur expiration. Cette contribution additionnelle, en tant quelle tomberait d’une manière inégale sur les manufacturiers, serait, dans un pareil cas, ajoutée au prix de leurs marchandises ; car il ne peut y avoir de raison pour que leurs profits soient réduits au - dessous du taux général des profits, quand il leur serait si aisé de détourner leurs capitaux vers l’agriculture (*). \‘c

(*) Dans une partie antérieure de cet ouvrage , j’ai

établi la différence qui existe entre le fermage proprement dit, et la rétribution payée, sous ce nom, au propriétaire pour les profits que le fermier a retirés de l’emploi du capital du propriétaire ; mais peut-être n’ai-je pas suffisamment distingué les résultats différens qui seraient la suite des différens emplois de ce capital. Comme une partie de ce fonds , une fois qu’il est employé à l’amélioration de la terre , devient identifié avec elle , et tend à augmenter sa force productive , la rétribution payée au propriétaire pour l’usage de la terre , est strictement de la nature du fermage , et est sujette aux mêmes lois. Que les améliorations soient faites aux frais du propriétaire ou du fermier , on ne les entreprendra pas d’abord , à moins qu’il n’y ait une grande probabilité que le profit qui en résultera sera au moins égal à celui qu’on pourrait tirer de l’emploi de tout autre capital pareil ; mais une fois faites , le retour obtenu sera entièrement de la nature d’un fermage, et sera sujet à toutes ses variations. Quelques-unes de ces dépenses cependant n’améliorent la terre que pour un temps limité , et n’augmentent point ses facultés productives d’une manière jDerma-r nente. Tels sont des bâtimens et autres améliorations périssables qui ont besoin d’être constamment renouvelées , et qui , par conséquent , n’augmentent point le revenu réel du j»opriétaire. (IVofe de l’Auteur. )