CHAPITRE VIII, DE l’jMPÔt. a3g

CHAPITtlE VIII.

DB l’iwpôt.

L’impôt- est cette portion du produit de la .terre et de l’industrie d’un pays , qu’on met à la disposition du gouvernement; et il est toujours, en dernière analyse, payé par le capital , ou le revenu national.

Nous avons déjà montré comment le capital national était fixe ou circulant selon que la nature en est plus ou moins durable.

Il est difficile d’établir strictement la limite qui distingue le capital fixe d’avec le capital circulant, car le degré de durée d’ifn capital peut varier presque à l’infini. La nourriture est consommée et reproduite dans un pays au moins une fois 'par an; les vëtemens de l’ouvrier ne sont probablement consommés et reproduits que tous les deux ans; tandis que sa maison et ses meubles peuvent durer dix ou vingt ans. •

Quand, les productions annuelles d’un

a4o ciiAPiTnF.^viii,

pays surpassent les consomniations au nuelles, on dit qu’il augmente son capital; et quand la consommation annuelle n’est pas tout au moins remplacée par la production annuelle, on dit que le capital national diminue. L’augmentation de capital peut donc être due à un accroissement de production ou à une diminution de consommation.

Si la consommation du gouvernement, lorsqu’elle est augmentée par la levée de nouveaux impôts, est suivie, soit d’une augmentation de production, soit d’une consommation moins forte de la part de la nation , l’irapôt.ne frappera que le revenu, et le capital national restera intact; mais s’il n’y a ni augmentation de production ni diminution de consommation dans la nation , l’impôt entamera le capital.

A mesure que le capitai d’un pays diminue , ses productions diminueront nécessairement; et par conséquent, si le gouvernement et la nation continuent à faire les.mêUies dépenses pendant que la reproduction annuelle décroît, les ressources du peuple et- de l’état déclineront avec une ra-

^liclité toujours croissante, et la misère et une ruine inévitable en seront les suites.

Malgré l’énorme dépense que le gouvernement anglais a faite pendant les derniers vingt ans, il paraît certain qu’elle a été plus que compensée par l’augmentation de la production nationale. Non-seulement le capital national est resté intact, il s’est même accru de beaucoup, et le revenu annuel du peuple, même après avoir payé les impôts, est peut-être plus considérable actuellement qu’il ne l’a jamais été à aucune époque antérieure de notre histoire.

Pour preuve de cela, nous pourrions citer l’accroissement de population , l’extension de l’agriculture , l’augmentation de la marine marchande et des manufactures, la construction des bassins , l’ouverture de nouveaux canaux , ainsi qu’une grande quan-, tité d’autres entreprises dispendieuses, qui prouvent toutes l’augmentation du capital national et celle de la production annuelle.

Il n’est point d’impôt qui ne tende à empêcher l’accumulation , car il n'en est aucun qui ne gêne la production. L’impôt a

iG

■X[\i CHAPITRE VIII,

les mêmes effets qu’un sol ingrat, un mâa-< vais climat, une diminution d'habileté pu d’activité, une moins bonne distribution de travail ou la perte de quelques machines utiles ; et quoique parmi les impôts il y en ait qui produisent ces effets dans un. degré plus fort que d’autres, il faut avouer que les funestes effets de l’impôt viennent moins du choix des objets imposables que de la somme totale de ses effets pris collectivement.

L’impôt n’atteint pas nécessairement le capital, par cela seul qu’il est assis sur les capitaux , et ne porte pas plus sur le revenu parce qu’il est assis sur le revenu. Si l’on •me fait payer loo 1. sur un revenu annuel de looo 1. , ce sera en effet un impôt sur le revenu si je consens à ne dépenser que les 900 1. qui me restent; mais ce sera un impôt sur le capital si je continue à dépenser 1000 1.

Le capital, duquel je retire ce revenu de 1000 l.,'peut valoir 10,000 1 . Un impôt de I pour 100 surce capital rapporterait 100 1 .; mais mon capital ne serait pas entamé si,

DE l’impôt. a43

après avoir payé cet impôt, je me contenu lais de ne dépenser que goo 1.

Le désir que tout homme a de maintcrtir son rang dans le monde, et de conserver sa fortune dans le même état de prospérité auquel on est une fois parvenu, fait que la plupart des impôts sont payés par le revenu, ' soit qu’ils se trouvent assis sur les capitaux ou sur les revenus. Par conséquent, à mesure que les impôts augmentent, ainsi que les dépenses du gouvernement , la dépense annuelle de la nation doit diminuer, à moins que le peuple né, paisse augmenter son capital et son revenu dans les mêmes proportions. Il est de l’intérêt de tout gouvernement d’encourager cette disposition dans le peuple, et de ne jamais lever des impôts qui atteignent inévitablement les capitaux; car cela attaque le fonds destiné à l’entretien de l’industrie , et diminue par conséquent la production future du pays(i).

(i) Lorsque le gouvernement , comme il arrive en Angleterre, dépense annuellement une forte somme levée par des emprunts , alors il dépense évidemment

On n’a point suivi ce système en Angleterre, en imposant les pièces probantes des testainens , dans l’impôt sur les lcgs , et dans tous les impôts sur la transmission de propriété du mort au vif. Si un legs de looo L est sujet à un impôt de loo 1., le légataire regarde son legs comme n’étant que depool., et n’éprouve aucune envie d’épargner le droit de loo 1. sur sa dépense; et il en résulte que le capital national est diminué.

Mais s’il avait réellement reçu looo 1., et qu’on lui fit payer lOO 1. d’impôts sur son revenu , sur le vin, sur les chevaux , sur les domestiques, il eût probablement diminué, ou plutôt il n’ei'it point augmenté sa dépense d’une pareille somme, et le capital national serait resté le même.

« Des impôts sur les transmissions de pro- » priété du mort au vif (di( Adam Smith), «tombent en définitive , aussi-bien qu’im- » médiatemeiit , sur la personne à laquelle

une portion du capital du pays, ou du moins de» accumulations de l’année qui , sans cela , seraient allée» grossir le capital productif du pays. J.-B. S.

DE l’iJÎI'ÔT.

» cette propriété est transmise. Les impôts » sur les ventes de terres tombent en tota- » lité sur le vendeur. Le vendeur est presque » toujours dans la nécessité de vendre, et » est dès lors obligé de prendre le prix qu’il » peut avoir. L’acheteur, au contraire , n’est » presque jamais dans la nécessité d’acheter, J) et ne donne par conséquent que le prix >> qu’il lui plaît de donner. Il calcule ce que » la terre lui coûtera tant en achat qu’en » impôt : plus il sera obligé de payer comme «impôt, moins il sera disposé à donner » comme prix.

» De tels impôts tombent donc presque » toujours sur une personne qui est déjà » dans un état de nécessité, et ils doivent » être par conséquent durs et oppressifs.

» Les droits de timbre et les droits d’enre- » gistrement des obligations et contrats pour » argent prêté, tombent en entier sur l’em- » prunteur, et dans le fait ils sont toujours » payés par lui. Les droits de la même espèce » sur les actes de procédure tombent en en- » lier sur les plaideurs; ils réduisent, pour » les deux parties , la valeur de l’objet en

» litige. Plus il vous en conte pour acquérir » une propriété, moins elle a nécessairement » pour vous de valeur nette quand elle est » acqui.se. Tous les impôts établis sur des » mutations de toute espèce de propriété , en » tant qu’ils diminuent la valeur capitale » de cette propriété, tendent à diminuer le » fonds destiné à l’entretien du travail pro- » ductif; tous sont plus ou moins des impôts » dissipateurs qui augmentent le revenu du du souverain , qui entretient rarement des «gens dont le travail soit productif, aux B dépens du capital du peuple, qui n’entre- » tient jamais que des ouvriers productifs. » ]\Iais ce n’est pas là la seule objection contre les impôts .sur les transmissions de propriété. Ils empêchent encore le capital national de se distribuer de la manière la plus avantageuse pour la société. Pour la prospérité générale, on ne saurait donner trop de facilité à la tran.smu talion et à l’échange de toutes sortes de propriétés ; car c’est par ce moyen que toute espèce de capital peut parvenir ju.squ’à ceux qui l’emploieront le mieux, en augmentant les produc-

DE l’impôt.- b./(7

lions du pays. « Pourquoi, dit M. Say, cet » homme veut-il vendre .sa terre? C’est parce » qu’il a en vue l’établissement d’une indus- » trie dans laquelle ses fonds lui rapporte- » ront davantage. Pourquoi cet autre veut-il » acheter la même terre ? C’est pour placer » des fonds qui lui rapportent trop peu ou » qui sont oisifs , ou bien parce qu’il la croit » su.sceptible d’améliorations. La transmu- ' J) tation augmente le revenu général , puis- » qu’elle augmente le revenu des deux con»

» tractans. Si Ip frais sont assez considérables » pour empêcher l’affaire de se terminer, ils » sont un obstacle à cet accroissement du » revenu de la société. »

Ces sortes d’impôts sont d’une perception aisée , et bien des personnes paraissent croire que cela compense jusqu’à un certain point les mauvais effets qu’ils produisent.

chaphuk IX,

Ayant déjà, dans une partie précédente de cet ouvrage, établi , et j’ose le dire d’une manière satisfaisante, le principe, que le prix du blé dépend des frais de production qui ont été faits sur un terrain, ou plutôt qu’il provient de l’emploi d’un capital qui ne paye pas de loyer, il s’ensuit que tout ce qui peut augmenter les frais de production doit faire hausser le prix. La nécessité de défricher de mauvaises terres, ou de se contenter de moindres retours dans l’emploi d'une certaine quantité de nouveau capital sur la terre déjà cultivée , doit inévitablement faire hausser la valeur échangeable des produits du sol. Les machines nouvellement découvertes, dont l’emploi épargne au cultivateur une partie des frais que lui coûte la production de son blé, doit nécessairement diminuer sa valeur échangeable. Tout impôt sur

IMPÔTS SUR LES PRODUITS AGRICOLES. lt\(^

le cultivateur, qu’il soit sous la forme d’impôt foncier, de dîme ou d’impôt sur les produits, augmente les frais de production , et doit par conséquent faire hausser le prix des produits de l’agriculture (i).

Si le prix des produits agricoles ne mon-

(i) M. Ricardo donne à quelques-unes de scs [jropo- ■silions une génér.ililé de laquelle il csl impossible de demeurer d’accord. Par exemple, il dit que le profit de.s terres , ordinairement représenté par le fermage , se règle toujours sur la dernière qualité des terres ; que celles-ci ne payent absolument aucun fermage , parce que leur produit ne fait qu’indemniser le cultivateur des avances et des frais de culture; et il en tire la conséquence que le moindre impôt sur les ferres ou sur leur produit immédiat , doit élever le prix de ce produit , ou faire abandonner la culture des terres qui ne payent point de profit foncier à leur propriétaire. Mais les choses ne se passent pas rigoureusement ainsi. Toute terre cultivée paye toujours un fermage , quelque faible qu’il soit. Un propriétairç , ne fût-ce que par mauvaise, humeur, ne laisserait pas cultiver sa terre, si elle ne lui rapportait absolument rien. On voit dans les montagnes des Alpes et du Jura, une foule de mauvais pâturages , sur lesquels il n’y a aucun capital répandu, qui , tous , rapportent un loyer à leurs propriétaires. S’il y a quelques terres cultivées qui ne

aSo

tait pas assez pour dédommager le cultiva»

teur de l’impôt- qu’il est -tenu de payer, il quitterait probablement un genre d'industrie dans lequel ses profits se trouveraient réduits au-dessous du niveaugénéral. Cela fera’it diminuer l’approvisionnement, jusqu’à ce que la demande soutenue des produits agricoles , les fît hausser au point d’en rendre

rapportent absolument rien à leur propriétaire pour son droitde propriété , elles sont en si petite quantité , qiie sur un grand pays ellesexcrcent probablement peu d’influence sur la quantité et le prix des produits généraux. Il faudrait qu’un nouvel impôt sur les produits ües terresfûtconsidérable au pointde faire abandonner des terres actuellement en culture, pour qu’il fit augmenter le prix des blés. Si un tel impôt n’augmente pas sensiblement l’étendue des. terrains en friche , on ne voit pas pourquoi le prix des blés augmenterait, puisque l’approvisionnement serait le même. J^e gouvernement ou le clergé lèveraient des dîmes en nature, que le prix du blé resterait encore le même , puisque la même quantité de ce. produit irait sur le marché, serait jeté dans la 'circulation , par les collecteurs à défaut des cultivateurs. Tout impôt de ce genre, à moins qu’il ne soit exagéré, ne peut donc que diminuer les profits du propriétaire et ceux dn cultivateur, sans faire renchérir le produit des terres. J.-B. S.

la culture aussi profitable que l’emploi des fonds dans les autres genres d’industrie.

Ce n’est que par la hausse des prix que le cultivateur pourra payer ses contributions; en continuant à retirer de son capital employé les profits ordinaires. 11 ne peut prendre la valeur de ses impôts sur son fermage , en forçant ainsi son propriétaire à payer l’impôt, puisqu’il ne paye pas de fermage. Il ne peut le prendre .sur ces profils , car il n’y aurait aucune raison pour qu’il continuât à faire un étal qui rapporte de si minces profits, tandis que toutes les autres branches d’industrie en donnent de plus considérables. Il est donc indubitable qu’il pourra élever le prix de ses produits bruts d’une valeur égale à celle de l’impôt.

Ainsi donc , l’impôt sur les produits agricoles n’est payé ni par le propriétaire ni par le fermier ; c’est le consommateur qui , payant ces denrées plus cher , acquitte

I J* s . " if*.' * 4

impôt.

On doit se rappeler que le fermage, ou les profits des foiuls de terre, est la différence qui exi.ste dnlic les produits obtenus

CnAPITRE IX,

aSî

par (les quantités pareilles de travail et de capital employés dans dès terrains de la même ou de différente qualité; que l’on se rappelle aussi que le fermage en argent et le fermage en blé ne varient pas dans une même proportion.

Par l’effet d’un impôt sur les denrées premières, tel que la contribution foncière ou la dîme, le fermage en blé changera, tandis que le fermage en argent restera le même.

Si, comme nous l’avons déjà supposé, la terre en culture est de trois qualités différentes, et que par l’emploi d’un capital pareil on obtienne

180 muids de blé du terrrain n“ i ,

170 du n“ 2 ,

160 du n° 3 ;

le n° I payerait de fermage 20 muids , qui sont la différence entre le u° 3 et le n° i ; le n® 2 payerait 10 muids, qui .sont la différence entre le n“ 3 et le n° 2 ; tandis que le n“ 3 ne payerait point de fermage.

Et le muid de blé étant à 4 b » le fermage en argent du n“ i serait de 80 1. , et celui du n* 2 de 40 1.

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IMPÔTS SUR LES PRODUITS AGRICOLES. 2o3

Supposons maintenant qu’on mette un impôt de 8 schellings par muid de blé, le prix en haussera alors à 4 1-8 s. ; et si les propriétaires continuaient à toucher le même fermage en blé que par le passé, le fermage du n° I serait de 88 1. , et celui du n" 2 de 44 h Ils n’auraient tous les deux qu’un fermage égal en blé; car l’impôt serait plus fort sur le n“ i que sur le n" 2 , et sur le n® 2 que sur le n“ 3 , parce qu’il serait perçu sur une quantité plus grande de blé. C’est la difficulté de production sur le n" 3 qui règle le prix, et il monte à 4 1- 8 s. afin que les profits du capital employé sur le n“ 3 puissent se trouver de niveau avec les profits de tous les autres capitaux en général.

Les produits et l’impôt sur les trois qualités de terre seront donc :

X rapportant iSo maiclsà 4 1* 8 lemoid 1. 79a

en dédaisant U valear de 16. 3 à raison de 8 s. par luoid

snr i8n muids 1. 7a

Prodait net en blé . . , if)3. 7 Produit net en argent I. 710

a rapportant 170 moids à 4 l> 8 s. le maid I. 74S

en dédaisant la valear de x5. 4 niaids à 4 l. 8 s. , oa ds. ,

par muid sur 170 mnids 68

Prodait net en blé » . . . i54. 6 Produit net en argent 1. 680

a 54 CHAPITRE IX,

3 rapportant x6o mnida à 4 9 * 704

en déduisant U valenr de x4- 5 maids à 4 1. 8 s. , on 8 s.

par muid sur 160 mnids I. 64 Produit net en blé . . • x 45 . 5 Prodaitoeten argent . . 1 . 640

Le fermage en argent du n° i serait toujours de 80 1. , qui est la différence entre 640 1. et 7^0 1.; et le fermage du u® a serait toujours de l\o 1. , différence entre 640 1.

et 680 1. , précisément comme par le passé ; mais le fermage en blé serait réduit, sur le n® I, de 20 muids à i8-a; et sur le n° 2, de 10 muids à 9.1. *» ■

Un impôt sur le blé tombe donc sur les consommateurs , et fait augmenter le blé de prix , par rapport à celui des autres denrées , dans un degré proportionné à l’impôt. Ët selon qu’il entre des denrées premières dans la composition des autres marchandises , la valeur de ces dernières haussera aussi, à moins que les effets de l’impôt ne soient contrebalancés par d’autres causes. Ces marchandises se trouveraient en effet frappées d’un impôt indirect, et leur valeur hausserait à proportion de l’impôt.

IJn impôt sur les produits agricoles et sur les objets de première nécessité pour

l’ouTrier, aurait encore un autre effet, celui de faire hausser les salaires. Par une suite des causes qui règlent la population et qui augmentent l’espèce humaine, les salaires les plus faibles nese maintiennent jamais beaucoup au-dessus du taux que la nature et l’habitude exigent pour l’entretien des ouvriers. Gette classe d’hommes ne peut jamais supporter aucune portion considérable de l’impôt; et par conséquent, s’ils étaient tenus de payer 8 schellings de plus par muid de blé, et un peu moins à proportion pour les au très de urées, ils ne pourraien t pas subsister et élever leurs familles au moyen des anciens salaires. Les salaires doiyent donc nécessairement hausser; et, à mesure qu’ils haussent, les profits devront baisser. Le gouvernement percevrait un impôt -de 8 sh. par muid sur tout le blé consommé dans le pays, et une partie de cet impôt serait payée directement par les consommateurs de blé, l’autre étant payée indirectement par les personnes qui emploient des ouvriers; et elle influerait sur les profits de la même manière que si les salaires eussent

a56 CHAPITRE IX,

haussé par la demande plus forte d’ouvriers comparée à l’offre , ou si la hausse eût été causée par une difficulté croissante d’obtenir la nourriture et les objets nécessaires pour, l’entretien des travailleurs.

En tant que l’impôt frappe les< consommateurs , c’est un impôt égal; mais il est inégal en tant qu’il affecte les profits , puisqu’il ne pèse ni sur le propriétaire foncier, qui continue à recevoir ses mêmes fermages eu argent, ni sur le capitaliste, qui retire les mêmes intérêts de son capital. Un impôt sur le produit de la terre opérera donc de la manière suivante :

i”. 11 fera hausser le prix, des produits de la terre d’une somme égale à celle de l’impôt, et doit par conséquent tomber sur chaque consommateur en proportion (fe sa consommation ; t

2 ®. Un tel impôt doit augmenter le prix de la main - d’œuvre , et faire baisser les profits.

On peut donc faire contre cet impôt les objections suivantes :

i“. Cet impôt, en faisant hausser le prix

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tUPÔTS SUR LES PRODUITS AGRICOLES. OiS']

de la main-d’œuvre, et en faisant baisser les profits, est un impôt inégal, en ce qu’il atteint le revenu du fermier, du marchand et du manufacturier, sans frapper le revenu du propriétaire foncier, celui du capitaliste , ni celui des personnes qui ont un revenu fixe; ,

Entre la hausse du prix du blé et la hausse' des salaires , il se passera un intervalle considérable, pendant lequel l’ouvrier sera exposé à une grande gène ;

3®. Tout ce qui fait hausser les salaires et baisser les profits, décourage l’accumulation, et agit d'une manière semblable à la mauvaise qualité naturelle du sol ;

4". En faisant hausser le prix des produits de la terre, il fera renchérir de même toutes les marchandises dans la composition desquelles ils entrent ; et par conséquent on ne pourra plus soutenir la concurrence des produits de l’industrie étrangère dans le marché général.

Quant à la première objection , que cet impôt, en faisant hausser lé prix de la maind’œuvre et en faisant baisser les profits, est

:j 58 chapitre ix, ‘

tm impôt inégal , en ce qu’il atteintle revenu du fermier, du marchand et du manufacturier sans frapper le revenu du propriétaire foncier, celui du capitaliste’, ni celui des personnes qui ont un revenu fixe : on peut répondre que si l’impôt est inégalement assis , c’est au gouvernement à faire disparaître cette inégalité , en imposant directement les profits des fonds de terre et les dividendes des fonds publics , ou les intérêts des capitaux placés. Par là , on obtiendrait tous les effets d’un impôt sur le revenu , sans l’inconvénient d’avoir recours à l’expédient odieux d’aller fouiller dans les affaires de chacun, et d’investir des préposés de pouvoirs qui répugnent aux mœurs et aux sentimens d’un peuple -libre. •

Quant à la seconde objection , qu’il se passerait un intervalle «onsidérable entre la hausse du prix du blé et la hausse des salaires, pendant lequel les classes inférieures se trouveraient dans un état de grande gène : je réponds que, dans des circonstances différentes, les salaires suivent le prix des produits agricoles avec des

IMPÔTS SÜR LES PRODÜITS AGRICOLES. üSg

degrés très-différens de célérité. Quelquefois la hausse du blé n’a aucun effet sur le prix des salaires , et , dans d’autres cas , la hausse des salaires précède celle du blé ; 'quelque^ fois aussi l’effet est lent, et, dans d’autres cas , l’iiîtervaHe ne peut qu’être très-court.

'■ Il me semble que ceux 'qui soutiennent que c’est le prix des objets de première nécessité qui règle- le prix de la maind’œuvre, eu égard toujours à l’état particulier des progrès de la nation , admettent trop facilement qu’une hausse ou une baisse dans le prix des objets de première nécessité n’est suivie que lentement, d’une pareille hausse ou baisse des salaires. Le haut prix des vivres peut provenir de causes trèsdifférentes , et peut par conséquent produire des effets très-différens. Il peut venir i“. D’un défaut d’approvisionnement; a°. D’une demande graduellement crois- ^ santé, qui peut à la longue occasionner une augmentation des frais de production; ' 3 °. De la baisse de la valeur de la monnaie ; .

a6o CHAPITRE IX, •

'■ 4°- Des impôts sur les objéts dé -première nécessité.

Ceux qui ont cherché à connaître l’influence de la cherté des objets de première nécessité sur les salaires , n’ont pas su distinguer suffisamment ces quatre causes les ■*unes des autres : nous allons les examiner successivement. •• ' ,

Une mauvaise récolte fera renchérir les denrées alimentaires , et 'leur cherté est- la seule chose qui^püisse forcer les consommaleurs à se conformer à l’état de l’approvisionnement. Si tous* les acheteurs de blé étaient riches , le prix du blé pourrait hausser indéfiniment ; mais le résultat subsisterait , et le blé deviendrait à la fin si cher, que les personnes qui seraient mbins'riches se verraient dans la néce.ssité d’en retrancher dé leur-consommàtion 'ordinaire une certaine partie; car il n’y aurait aucun autre moyen de faire descendre la demande • au ^ nivèau de l’approvisionnemérit, que de diminuer la consommation. Dans de telles circonstances , rien n’est plus absurde que de -

IMPÔtS SUR LIS PRODUITS AGRICOLES. a6l .vouloir, par des moyens violens , régler le prix en argent des salaires sur celui des subsistances , ainsi que cela se pratique souvent par une fausse application des lois concernant les pauvres. De pareils règlemens •«'améliorent en rien la condition de l’ouvrier, car leur effet est de faire encore hausser davantage le prix du blé , et il est enfin obligé de réduire sacoasommafion au niveau fde l’approvisionnement .dnutnué.' Dans le cours naturel des choses, une disette pro- .duite par de mauvaises récoltes, n’occasionnerait pas de hausse dans les salaires , si on ne la provoquait par d’aussi pernicieux règle- ■■ mens. La hausse des salaires n’est que nomi- ^ nale pour celui qui les reçoit ; elle augmente la coneurpence entre les vendeurs de blé , et , en dernier résultat, elle ne fait qu’élever les profits des cultivateurs et des marchands de blé. Le salaire du travailleur ne se règle, en . effet , que -par la proportion qui existe^ entre l’approvisionnement et lademande des choses de prenûèr&nécessité, et l’offre et la de- •inande de bi?is ' la monnaie n’étant que le moyen ou la mesure qui sert à exprimer la

a6a CHAPITRE IX •. f

valeur de ce salaire. Dans lé cas posé, la détresse du travailleur est inévitable , et aucun gouvernement ne- peut y remédier autrement que par l’importation d’un plus grand approvisionnement de subsistances.

Qiiand la cherté du blé est due à une plus forte demande, elle est toujours précédée par la hausse des salaires des ouvriers ; car la demande ne peut augmenter qü’autant que le peuple possède plus de moyens de payer ce dont U a ‘envie. L’accumulation des capitaux .-produit naturellement une concurrence plus active parmi les personnes qui emploiènt des ouvriers, et par conséquent fait’ hausser le prix de la maind'œuvre. Les salaires, ainsi augmentés, ne sont pas dépensés uniquement à la nourriture; ils fournissent d’abord au travailleur les moyens d’augmenter ses. autres jouissances. Cependant Ce changement heureux dans sa condition le porte à se marier, et le met en état de lé faire; ei' alors le besoin de phis de nourriture pour soutenir sa famille; le force jiaturellement à renoncer à la jouissance des autres objets auxquels il

employait auparavant une grande partie de scs salaires.

Le blé hausse donc parce que la demande en est plus forte, parce qu’il y a dans la nation des individus quiont plus de moyens pour le payer; et les profits du cuUivateiir hausseront au-dessus du niveau ordinaire des profits, tant que la quantité nécessaire de capital n’aura pas été consacrée à augmenter la production du blé. Quand une fois cela aura lieu, le blé reviendra à son ancien prix ou il restera constamment plus cher, selon la qualité des terrains qui auront servi à en produire la quantité additionnelle. Si ces terrains ont une fertilité égale à celle des- terres qu’on a cultivées les dernières , et si leur culture n’a pas exigé plus de travail , le prix reviendra à l’ancien taux ; mais si les terrains qui ont fourni le surcroît' d’approvisionnement sont moins fertiles,: dans ce cas, le blé se maintiendra constamment plus cher qu’il n’était auparavant. Dans le premier de ces cas , la hausse des salaires venait de la plus grande demande de bras; en favorisant les mariages, et en fournissant à l’entretien des enfans ,

a64 CHAPITRE IX ,

cette hausse augmentait en effet le nombre des travailleurs ; mais aussitôt que ce nombre sera suffisant , les salaires reviendront à leur ancien taux , si le blé baisse à son ancien prix: les salaires hausseront, au con traire, au-tiessus de leur ancien taux, dans le cas où des récoltes plus abondantes de blé auront été produites sur des terres d’une moins bonne qualité que celles qui avaient été cultivées les dernières.

Le haut prix n’est nullement incompatible avec un approvisionnement plus abondant; le prix reste constamment élevé, non parce qu’une denrée est peu abondante , mais en raison de ce qu’elle a exigé plus de frais de production. Il arrive en général, ' que quand un encouragement a été donné à la population, l’effet qui en résulte va audelà de ce que.les circonstances exigent; la population^ peut augmenter , et augmente réellement en général , à un point tel, que, malgré la demande croissante de bras, elle se trouve plus forte par rapport aux fonds destinés à l’entretien des travailleurs qu’elle ne l’était avant l’augmentation du capital.

Dans ce cas il y aura réaction , les salaires baisseront au-dessous de leur niveau natu-

IMPÔTS SÜR LKS PRODT7ITS AGRICOLES. 5205

rel , et s’y tiendront jusqu’à ce que la proportion ordinaire entre l’offre et la demande soit rétablie. Dans ce cas la hau.s.se du prix est précédée d’une hausse des salaires, et par conséquent elle n’a aucun effet fâcheux ‘pour l’ouvrier. ' ■ • '

Une dépréciation de la roonnàie par suite d’une plus grande abondance des métaux ■ précieux tirés 'des mines, ou par l’abus des privilèges accordés aux banques-, est une autre des causes- qui font hausser le prix des denrées alimentaires ; mais qui ne changent en rien la quantité de leur production. Cela ne change rien non plus au nombre ni à la demande des travailleurs ; car il n’y aura ni augmentation ni diminution de capital. La quantité des denrées de première nécessité qui revient au travailleur, est en raison de la demande et de l’approvisionnement de ces denrées comparés avec lî*'demande et l’offre des bras ; la monnaie n’étant que l’agent qui sert à en exprimer la quantité; et comme l’offre et la demande n’éprouvent aucune variation , les salaires resteront les memes. L’ouvrier recevra en monnaie de

a66 CHAPITRE IX,

plus foRts salaires , mais il ne pourra, se.

procurer que la même quantité de denrées que par le pa^sé..

3 Ceux qui ne conviennent pas de ce prini cipe devraientnous expliquer pourquoi une plus grande somme de monnaie n’opére-, rait pas, sur la hausse des salaires des travailleurs, dont le nombre n’est point augmenté, le même, effet qu’ils avouent eux-mêmes qu’elle aurait sur le prix des souliers , des chapeaux et du blé, la quantité de ces .articles u’ayant pas augmenté. Le prix courant relatif des souliers et des chapeaux sc règle d’après la demande et l'offre 4es chapeaux comparés i^vec la demande et l’offre des - souliers;. et la monnaie n’est que l’expression de leur valeur. Si les souliers doublent de prix, les chapeaux doubleront de même, en conservant leur même valeur comparative. Pareillepient si le blé et toutes les denrées nécessaires au travailleur doublent de prix, la main-d’œuvre vaudra aussi le double, et tant que rien n’interrompra la demande et l’offreordinaires des denrées de première nécessité et de, la main:

d’œuvre, on ne voit pas pourquoi elles ne conserveraient pas leur valeur relative.

Ni la dépréciation de la monnaie, ni un impôt sur les produits agricoles , quoique l’une et l’autre fassent, hausser les prix, n’influura nécessairement sur la quantité de ces produits^!* ni sur le nombre des individus qui> ont les moyens de les ache' ter et 'la.voldnté de les consommer. Il est très-aisé de voir pourquoi , lorsque le ca* pital d,’un. pays s’accroît d’uné manière irrégulière, les salaires .haussent ,’ tandis que le prix du blé reste stationnaire, ou baisse dans une moindre proportion , et cela j>en- . dant un espace considérable de temps : c’est , parce que le travail est une marchandise qu’on ne peut augmenter ou diminuer à volonté; Si dans le marché if y a trop peu de chapeaux pour satisfaire à la demande , leur prix montera, mais c€ ne sera que pour péu de temps; car dans le cours d’un an, en employant un plus fort capital à cette fabri* cation , on peut augmenter suffisaifttnent fa fourniture' des chapeaux, en sorte que leur prix courant n’excédera pas long-temps leur

\6S CHAPITRE JX, -

prix naturel. Mais il n’en est point de même des hommes; on ne peut pas en augmenter le nombre dans un ou deux ans aussitôt qu’il y a une augmentation de capital ; pas plus qu’on ne peut en diminuer le nombre lorsque le capital va en décroissant , par conséquent le nombre des bras n’augmentant ou ne diminuant que lentement, pendant que les fonds destinés à l’entretien des travailleurs s’accroissent ou diminuent rapidement, il faut nécessairement qu’il y ait un intervalle de temps considérable avant que le prix de la main-d’œuvre soit exactement en rapport avec le prix du blé et des articles de première nécessité. Mais dans le cas de la dépréciation de la monnaie ou dans celui d’un impôt sur le blé , il n’y a pas nécessairement d’offre excessive ni de diminution dans la demande de bras; et par conséquent il ne peut y avoir de cause pour que le travailleur éprouve une diminution de son salaire.

Un impôt sur le blé n’en diminue pas nécessairement la quantité ; et ne fait qu’en augmenter le prix en monnaie; un pareil

Digitizec

IMPÔTS SUR LES PRODUITS /AGRICOLES. a6g

impôt ne diminue pas nécessairement la demande de bras comparée â l’offre ; pourquoi donc diminuerait-il la part qui est payée au travailleur? Supposons que cet impôt diminue en effet la part du travailleur, ou, en d’autres termes , qu’il ne fasse pas hausser ses profits évalués en monnaie, en proportion de la hausse que l’impôt a produite dans le prix du blé que consomme le tra- •vaiileur ; dans ce cas l’approvisionnement ou l’offre de blé n’excéderait-elle pas la demande? le blé ne baisserait-il pas de prix ?

.et conséquemment le travailleur n’obtiendrait-il pas sa part ordinaire? Dans un tel cas , on détournerait à la vérité les capitaux de leur emploi dans l’agriculture ; car si le prix des produits ne haussait pas de tout le montant de l’impôt, les profits du cultivateur deviendraient moindres que le taux général des profits, et les capitaux iraient chercher un emploi plus avantageux (i)*-

(i) Peut-être M. Ricardo ne tient-il pas assez de compte de la difficulté que les capitaux ont, dans beaucoup de cas , pour changer d’emploi. Un très-grand nombre d’entrepreneurs d’industrie ( et par cette ex-

CHAPITRK IX,

3^0- ‘ î CHAPITRK IX, •» ' '

Pour ce qui regarde donc l’iiïipôt sur les protluits’ agricoles , qui - est l’ôbjet en question , il me- paraît qu’entre la hausse du prix de ces produits, et celle des sa**

pression i’eatends ceux qui emploient’ geti dans l’agriculture , soildans les manufacturas, soit dans le commerce des capitaux qui appartiennent soit à eux-mêmes soit aux autres), un grand nombre d’entrepreneurs d’industrie sont obligésde faire niarcherleurs capitaux avec eux, c’est-à-dire, de les laisser dans l’emploi où ils restent eux-mêmes. L’agriculture d'un canton a' beau devenir moins avantageuse à ceux qui Itexeréèftt que ne le serait toute autre profession , ils n’en restent pas moins agriculteurs , parce gue telles sont leurs habitudes, tels sont Ipur expérience et leurs.talens. On en peut dire autant d’un manufacturier. Or, si cet homme reste manufacturier, ou cultivateur, il laisse dansson genre d’industrie les capitaux qui marchent nêcpss.iirement avec Ini ; c’est-à-dire ceux qui lui appartiennent , et même les capitaux /tl*cmprunt. Relativement à ceux-ci , il e« paye.èsieo toujours l’intérêt ^ mais il, n’y fait point de profit par-delà les inté-, rêts , il peut même en tirer moins de profit qu’il n’en pave d’intérêts , sans cependantinterrompre durant de noiibreuses' années , une entreprise qui, à capital égal, à mérite égal dans son entrepreneur, rapporte moins que beaucoup d’autres entreprises. J.-B. S.

"’lgitizec Gooj^l

laires il ne saurait y avoir un intervalle pendant lequel le travaillehr se trouvé en détresse; et je pense par conséquent que la classe ouvrière ne souffrirait pas plus de cet impôt que par l'effet de tout autre ; la seule chose à craindre serait» que l’impôt rt’entamât les fonds destinés à l’entretien des ouvriers ce qui pourrait en suspendre ou en diminuer la demande.

■ Quant à la troisième objection contre les impôts sur les produits agricôles , fondée sur ce que la hausse des salaires et la diminution des profits s’opposent à l’accumulation du capital, comme le ferait un sol ingrat, j’ai déjà essayé de prouver, dans une autre partie ‘de cet ouvrage, que les économies peuvent tout aussi-bien se faire sur la dépense que sur la production , et par une baisse dans la valeur des denrées aussi-bien que par une hausse dans le taux des profits- En élevant mes profits de looo 1. à i*aoo 1. , pendant que les prix restent les mpmes, j’ai le moyen d’augmenter mon capital par des épargnes ; mais je l’augmenterais bien mieux si , mes profits restant les mêmes que par

3^3 CUAPItRE tX,

le passé, le prix des denrées baissait an point qu’il me suffît de 800 1. pour payer ce qui me coûtait auparavant 1000 1.

L’impôt, sous quelque forme qu’il soit assis , n’offre le choix qu’entre plusieurs maux. S’il ne porte pas sur les profits , il frappe la dépense; et pourvu que le poids en soit également réparti , et qu’il ne s’oppose point à ,1a reproduction, il importe peu qu’il soit assis sur les profits ou sur la dépense. Des impôts sur la production ou sur les profits du capital, qu’ils soient assis immédiatement sur les profits, ou qu’assis sur la terre ou sur ses produits , ils les affectent indirectement , ont sur tout autre impôt cet avantage, qu’aucune ola.sse de la société ne peut s’y soustraire, et que chacune y contribue selon ses facultés.

Un avare peut sc sou.straire aux impôts sur les dépenses ; avec un revenu de 10,000 1. par. an, il peut n’en*'<lépeiiser:que 3 oo 1 .; mais il ne saurait échapper aux impôts directs ou indirects sur les profits ; il y contribuera en cédant une partie de ses produits ou une partie de leur valeur ; ou bien ,

par suite de raugmentation du paix des objets esseatieUemeat nécessaires à la production , il ne pourra plus grossir son capital dans la même proportion que par le passé : il pourra conserver un revenu de même valeur, mais il ne pourra pas disposer d’un aussi grand nombre de bras, ni d’une quantité pareille de matériaux propres à employer ces bras.

Si un pays se trouve isolé de tous les autres, n’ayant point de commerce avec ses voisins, il n’aura pas Iç moyen de rejeter aucune portion de ses impôts sür les autres nations. Une partie de ses produits territoriaux et industriels sera consacrée au service de l’état , et je ne puis m’empêcher de croire qu’à moins que les impôts ne pèsent d’une manière inégale sur la classe qui épargne et qui accumule , il sera de peu d’importance qu’ils soient levés sur les profits, sur les produits du sol ou sur ceux des manufactures. Si mon revenu annuel est de- 1000 1., et que je .sois tenu de payer 100 1. d’impôts, il m’importe peu de prendre cette somme sur mon revenu , qui se trouvera

ainsi réduit à 900 1 . , ou de payer 100 I. de plus les produits de l'agriculture ou les marchandises manufacturées que je consommerai. Si 100 Ik. est ma quote part de la dépense publique, la bonté d’un impôt consistera à me faire payer ces 100 1. ni plus ni moins; ce qui ne peut s’effectuer d’une manière aussi sûre qu’au moyen des impôts sur les salaires, les profits et les produits de l’agriculture.

La quatrième et dernière objection dont il me reste à parleç est qu’en faisant hausser le prix des produits bruts de la terre, celui de toutes les marchandises dans la composition desquelles ils entrent, haussera également, et que par conséquent nous ne pourrons pas soutenir la concurrence des manufactures étrangères dans les divers marchés.

En premier lieu , le blé et toutes les denrées de l’intérieur, ne peuvent hausser de prix d’une Manière un peu sensible sans une plus grande affluence des métaux précieux ; car la même quantité d’argent ne peut pas servir à la circuîation de la même quantité de marchandises, quand elles sont

IMPÔTS SÜR LES PKODÜJTS AGRICOLES. 375

chères, qvie quand elles sont à bon marché , et l’on ne peut jamais acheter les métaux précieux avec des marchandises chères. Quand il faut plus d’or, c’est eu donnant en échange plus de marchandises et non en en donnant moins qu’on achète ce métal ; et on ne saurait suppléer au numéraire par le papiermonnaie , car ce n’est point ce papier qui règle la valeur de l’or considéré comme marchandise, c’est au contraire l’or qui ^règle la valeur du papier. A moins donc qu’oq puisse faire* baisser la valeur de i’ot , l’on ne saurait ajouter du papiermonnaie à la circulation sans qu’il soit déprécié.

Pour sentir que la valeur de l’or ne saurait baisser, il suffit de réfléchir que sa valeur, comipe marchandise, dépendra de la quantité de marchandises qu’on est dans la nécessité de donner en échange aux étrangers pour avoir de l’or. Quand l’or est à bon marché, les denrées sont chères; et quand l’or est cher, le^ denrées sont à bon marché et baissent de prix. Or, comme on ne voit pas de mptjf qui pqi§?Ç içs étran-

gers à nous vendre leur or à meiîleur marché que d’ordinaire , il'ne paraît guère probable qu’il pût y avoir une importation d’or étranger. Or, sans cette importation , ne peut augmenter de quantité ni baisser de valeur, et le prix général des marchandises ne saurait éprouver de hausse (i).

( 1 ) La raison pour laquelle les impôts sur les produits immédiats de l’agriculture ne font pas renchérir les objets d’exportation , ne parait pas être celle qui est assignée ici par l’auteur. II prétend que pour que cet denrées fussent plus chères, qu’elles se payassent de plus d’argent, il faudrait qu’il y eût, en raison de cela, plus d’argent introduit; ce qui est inadmissible. Mais elles peuvent être plus chères sans que l’argent , perde de sa valeur générale. Quand la récolte est mauvaise , et que le prix du blé vient à doubler , pn le paye le double en écus , quoique le nombre des écus toit demeuré le même dans le pays ; de même qu’on le paye d’une double quantité de sucre, de toile, de savon , de toute autre marchandise. C’est-à-dire que si le hlé vaut 6 liv. st. le quarter , le fabricant de drap, par exemple , est obligé de vendre quatre aunes de son drap, qui vaut 3o sh. , pour obtenir l’argent qui achètera un quarter de blé; tandis qu’il ne serait obligé d’en donner que deux aunes pour le même quarter,

Dinilizc" by Gf {le

IMPÔTS 8ÜR LES PJIODÜITS AGRICOLES. 277

L’effet d’un impôt sur les produits immédiats de l’agriculture, serait probablement de faire hausser de prix toutes les marchandises dans ,1a composition desquelles ces matières ■entrent, mais dans une proportion bien moindre que la valeur de l’impôt; tandis que les autres marchandises dont les produits immédiats de l’agriculture ne fontpoint partie , telles que les objets fabriqués avec des métaux ou avec des terres, baisseraient de prix , et par ce moyen la même quantité de monnaie suffirait aux besoins de la circulation. ■■

Un impôt qui ferait hausser le prix de

si le quarter était à 3 liv. st. On ne peut pas dire qu’il faut qne la quantité de drap ait doublé dans le pays , pour qu’on en donne ainsi le double en échange d’une mesure de blé. De même il n’est pas nécessaire que le numéraire augmente en quantité pour qu’une denrée se vende plus cher.

Il y a une cherté propre , une cherté réelle indépendamment de la valeur relative des choses , et cette cherté propre est en raison des frais de production. ( Voyei I 9 Traité d’Èconomie politique , Liv. II , Chap. 4- ) S.

tous les produits nàtionaut, ne découragerait l’exportation que pendant un espacé de temps assez court. 'Si, par l’effet de cet impôt j ils renchérissàieUt dans le pays , on ne pourrait à la vérité les eiporter dans le moment même avec profits , parce que les produits nationaux sé trouveraient grevés d’un impôt dont ils .seraient exempts dans l’étranger. Cet impôt aurait le même effet qu’une altération dans la valeur des monnaies qui ne serait point commune à tous les pays, mais bornée à un seul. Si l’Angleterre était ce pays, elle pourrait être dans l’impossibilité de vendre, mais elle pourrait toujours acheter, parce que les objets d’importation n’auraient point haussé de prix.

Dans le cas supposé, on ne pourrait exporter en échange deS marchandises étrangères , que du numéraire ; mais uii tel cOttimerce ne saurait durer long- temps: on ne peut épuiser le numéraire d’un pays; car, après qu’une certaine quantité en est sortie, celle qui reste hausse de valeur, et il s’ensuit une telle baisse dans le prix des denrées , qu’elles peavent de nouveau être exportées avec pro^

fits. Aussitôt que le numéraire aura haussé de prix, on aura cessé de l’exporter en échange pour des marchandises du dehors , et on exportera au contraire les mêmes marchandises qui avaient d’abord haussé de prix , par la hausse des produits immédiats dePagricultuTequi entraient dans leur composition , et que l’exportation du numéraire avait ensuite fait baisser de nouveau.

Mais l’on pourrait objecter que le numéraire , augmentant ainsi de valeur , augmenterait également par rapport aux marchandises nationales et étrangères, et que par conséquent il n’y aurait plus rien qui put engager à importer des marchandises du dehors. Supposons , par exemple , qiTe les marchandises importées coûtent dans l’étranger loo 1 . , et qu’elles rapportent dans le pays 120 1 . : l’importation ces.Séra auSsi- ’tôt que, par l’augmentation de la valeur du numéraire , elles ne rapporteront plus que 100 1 . , ce qui cependant nte peut jamais arriver. Le motif qui nous engage à faire venir une marchandise de l’étranger, c’est d’apprendre qu’elle s’y vettd à meilleur jnar

a8o CHAPITRE IX,

ché , c’est la comparaison de son prix natnrel au dehors avec son prix naturel dans le pays. Si un pays exporte des chapeaux , et qu’il importe du drap, il n’agit ainsi que parce qu’il peut obtenir plus de drap en faisant plus chapeaux et en les échangeant contre du drap, que s’il fabriquait le drap lui-même. Si la hausse des matières premières rendait la fabrication des chapeaux plus chère, elle occasionnerait aussi plus de frais dans la fabrication du drap ; et si les deux articles étaient faits dans le pays, ils hausseraient l’un et l’autre : cependant l’uil des deux articles étant une marchandise importée , ne renchérirait ni ne baisserait de prix quand la monnaie hausserait de Traleur; car, en ne baissant pas de prix, le drap reprendrait la valeur relative naturelle qu’il avait par rapport à la marchandise exportée. La hausse des matières premières fait monter le prix des chapeaux de 5 o à 33 schellings, ou de lo pour cent : la même cause , si nous fabriquions du drap , le ferait hausser de 20 sh. à 22 sh. par verge. Cette hausse ne détruit pas la relation entre

IMPÔTS SUR LES PRODUITS AGRICOLES. a8l le drap et les chapeaux ; car un chapeau vaudrait encore , comme il valait^ar^U passé , une verge et demie de dra'p.'Mstîs si nous importons du drap , le prix eif restera constamment à ao sh. la verge , malgré la première baisse et la hausse suivantéMe la valeur de la monnaie; tandis que les chapeaux, qui avaient haussé de 3osb. à 33 sh. , retomberont de 33 sh. à 3o sh. , taux auquel la relation entre le prix du drap et des chapeaux se trouvera rétablie.

Pour simplifier l’objet de cette recherche, j’ai supposé jusqu’ici qu’une hausse dans la valeur des matières premières affecte dans une proportion égale toutes les marchandises nationales ; en sorte que si l’une éprouve une hausse de lo pour loo, toutes les autres haussenf également de lo pour Too. Mais comme la valeur des marchandises se compose de quantités très -différentes de matières premières et de maind’œuvre , et comme quelques marchandises , toutes celles, par exemple, iqui sont fabriquées avec des métaux , n’éprouveraient aucune influence de la hausse des produits

aSi CÏIAPtTRE IX,

bruts du sol , il est évident qu’il y aurait la plus grande variété dans les effets produits sur la valeur des raarchahdises par un impôt sur les produits agricoles. Selon que cet effet aurait lieu , il favoriserait ou gênerait l’exportation de certaines marchandises, et il aurait certainement les mêmes inconvé^ niens qu’un impôt sur les. marchandises , en détruisant la relation naturelle entre la valeur de chacune. Ainsi le prix naturel d’im chapeau , au lieu d’être égal à celui d’une verge et demie de drap, pourrait ne plus valoir qu’une verge et un quart, ou bien il pourrait valoir une verge et trois quarts de drap, ce qui donnerait peut-être une autre direction au commerce étranger; mais aucun de ces inconvéniens ne dérangerait la valeur des objets exportés ou importés ; ils ne feraient qu’empêcher la meilleure distribution possible du capital du monde entier, laquelle n’est jamais si bien réglée que lorsqu’on laisse chaque marchandise prendre son prix natufel.

On voit donc que, quoique la hausse dans le prix de la plupart des marchandises

IMPÔTS SÜR LES PROBUITS AGRICOLES. 383 nationales puisse pendant un certain temps entraver les exportations en général , et qu’elle puisse même empêcher l’exportation d’un petit nombre de marchandises , cette hausse ne dérangerait pourtant pas d’une manière notable le commerce étran-

ger, et ne nous placéfait pas dans une position déSàVântagfeüsè pour ce qui regarde la coacnfrencfe dans leS marchés étlrâiigérS.

a84 CBAPITRK X,

U w imTpôt SUT les fermages n’affeoterait que les fermages ; il retomberait entièrement sur les propriétaires fonciers , sans pouvoir être rejeté sur aucune classe de consommateurs. Le propriétaire foncier ne pourrait pas augmenter le prix de son fermage; car il ne saurait changer la différence qui existe entre le produit obtenu des terrains cultivés les moins productifs, et celui que l’on retire de tous les autres terrains. Des terres de trois sortes, n“ 1,2 et 3, sont en culture, et, par une quantité égale de travail, elles rendent respectivement cent quatrevingts , cent soixante-dix et cent soixante muids de blé ; mais le n“ 3 ne paye pas de fermage, et n’est par conséquent pas imposé; le fermage du n“ a ne peut donc pas excéder la valeur de dix muids , ni celui du n° I la valeur de vingt. Un pareil impôt ne