SES IMPÔTS SCR CES FERMAGES

saurait faire hausser le prix des produits de l’agriculture; car le cultivateur du n° 3 , qui ne paye ni fermage ni impôt, n’a aucun moyen d’élever le prix de ses denrées. Un impôt sur les fermages ne découragerait pas la culture de nouveaux terrains , paPce c[ue ees terrains ne payent pas deTermage,etne seraient point imposés. Si on venait à livrer à la culture lè n® 4 » que ce terrain produisit cent cinquante nfuids de blé, il ne payerait pas d’impôts; mais il créerait un fermage de dix muids de blé pour le n® 3, qui commencerait dès lors à payer l’impôt.

Un impôt sur les fermages, de la manière dont les fermages sont établis, découragerait la culture des terres ; car ce serait un impôt sur les probts du propriétaire foncier. Le mot fermage , ainsi que je l’ai déjà observé , s’applique à la valeur de tout ce que le fermier paye à son propriétaire , quoiqu’il n’y ait qu’une partie qui soit strictement le fermage ou le profit du fonds de terre. Les bàtiinens et autres constructions, ainsi que tous les déboursés du propriétaire, constituent strictement une partie du

a86 CHAPITRE X,

capital de la ferme , et le fermier serait’ oliUg^ d’en faire Ips frais, si le propriétaire qe l’avait déjà fait pour lui. Le fermage est ce que le fermier paye au propriétaire foncier pour l’usage de la terre et pour «cet usage seul- Ce qu’il paye de plus sous le nom de. fepm<>g^ ou de loy«r, U le donne pour }a jouissance des bâtimena > etc. ; et ce sont là les profits du capital du propriétaire, et non les pvofits de la terre. En imposant les fennages, comme il ne serait fait aucune distinction entre la sqmme payée pour l’usage de la terre et celle qui est payép pour l’usage du capital du propriétaire , une partie de l’impôt retomberait sur l^S profits du propriétaire , ce qui découragerait nécessairement la culture, à mqins que le pris des produits agriçoles ne s’élevât, fiur lÿ terre qui ne payerait point de fermage, il pourrait être accordé au propriétaire unp rétribution sous le nom de fermage, à titre de loyer de ses bàtimens. Ces bâtimens ne sauraient être construits, et la terre cultivée, à moins que le prix des produits bruts -du sol ne soit suffisant, non-