DES IMPÔTS SDH LES FERMAGES

seulement pour couvrir tous les déboursés , mais encore pour payer <Ia charge ÿddi> tionnelle de l’impôt. Cette partie de l’inir pot ne tombe ni sur le propriétaire ni sur le fermier ; elle ne frappe que le consommateur. ' I

Il est très-probable que si fon imposait les fermages , les propriétaires , fooeiers trouveraient bientôt le moyeu de ne p^s confondre ce qui leur est-payé pqnr l’usage de la terre, avec ce qu’ils reçoivent pour l’usage des bâtiroens , et pour les boniûcations faites au moyen de leur capital. On appellerait cette seconde rétribution , It^er de la maison et des bâtimens, ou bien , dans dns terres nouvellement défrichées ce serait le fermier et non le propriétaire qui construirait les bâtimens, et qui ferait les bonifications à ses propres frais. Le capi tal d u propriétaire pourrait bien être en effet employé à ces objets; le fermier pourrait ne le dépeur ser que nominalement , le propriétaire le lui avançant sous la forme d’un prêt, ou en achetant une annuité pendant le temps que durerait le bail.

»88 CHAPITRE i, •

Qu’on distingue ou non ces deux sortes de rétributions payées par le fermier pour ces deux objets au propriétaire , il est certain qu’il' existe une différence bien réelle entre la nature de l’une et de l’autre; et il est' indubitable qu’un impôt sur le loyer de la terre tombe entièrement sur le propriétaire ; mais un impôt sur la rétribution que le propriétaire reçoit pour l’usage de son capital dépensé sur la ferme , ne frappe que le consommateur des produits du sol.

Si l’on mettait un impôt sur les fermages sans qu’on prît quelque moyen de distinguer la rétribution payée actuellement par le fermier au propriétaire sous le nom de fermage, en fermage réel et en loyer du capital , un pareil impôt, en tant qu’il porterait sur le loyer des bâtimens et autres constructions , ne frapperait pas pendant long-tempsle propriétaire, et retomberait sur le consommateur. Les fonds dépensés à ces constructions doivent rendre les profits ordinaires des capitaux engagés ; mais ils cesseraient de rapporter ces profits sur les terrains cultivés les derniers, dans le cas où les frais de con-

truction de ces bâtimens ne seraient pas supportés par le fermier ; et si le fermier en faisait les frais il cesserait de retirer les profits ordinaires de son capital , s’il ne parvenait pas à se faire rembourser sa dépense par le consommateur.

BR LA d!hE.

La dîme est un impôt sur le produit brut de la terre, qui, comme les impôts sur les matières premières, retombe entièrement sur le consommateur. Elle diffère d’un impôt sur les fermages en ce qu’elle' frappe dea terres que cet impôt ne saurait atteindre , et en ce qu’elle fait hausser le prix des produits agricoles qu’un impôt sur les fermages ne changerait guère. Les meilleures comme les plus mauvaises terres payeqt la dîme, et la payent dans l’exacte proportion de la quantité des produits qu’on retire de chacune. La dîme est donc un impôt égal.

Si les terrains' de la dernière qualité , ou ceux qui ne payent pas, de fermage , et qui règlent le prix du blé, donnent des produits suffisans pour rapporter au fermier les profits ordinaires du capital, quand le prix du blé est à. 4 1- le muid , il faut que le

Di I. 1 r.oogle

CE LA DIME. agi

blé monte à 4 !• ^sb. pourqu’il puisse retirer les mêmes profits après le payement de la dime, car pour chaque muid de blé le cultivateur est tenu de payer huit schellings au clergé.

La seule différence qu’il y ait entre la dîme et l’ira pqt sur les produits agricoles, c’est que l’un est un impôt variable en mon- »aie , et que l’autre est un impôt fixe en monnaie. Lorsque l’état d’une nation est stationnaire, et qu’il n’y a ni plus ni moins defacHité pour produire du blé , ces deux impôts auront des effets identiques ; car dans un tel état de choses le blé aura un prix invariable, et l’impôt sera également invariable. Dans un état de décadence ou dans celui de grandes améliorations en agricul ture, et où par conséquent les produits agricoles baisseront de valeur par rapport aux autres marchandises , la dîme sera moins lourde qu’up impôt permanent en monnaie ; car si le prix du blé baissait de 4 1- à 3 1., l’impôt doit baisser de huit à six schellings. Dans un état progressif de civilisation , mais pendant lequel il ne s’est opéré aucun grand

agrî chapitre xr ,

perfectionnement en agriculture, le prix du blé montera, et alors la (Mme deviendra un impôt plus lourd que l’impôt permanent en monnaie. Si le blé venait 'à hausser de 1.

à 5 1. la dime sur la même terre s’élèverait de huit à dix schellings.

Ni la dîme, ni un impôt en monnaie ne changeraient rien au fermage en monnaie du propriétaire , mais l’un ainsi que l’autre de ces impôts auraient un effet sensible sur les fermages en nature. Nous avons déjà vu comment un impôt en monnaie affectait les fermages en blé, et il est clair qu’un effet pareil serait le résultat de la dîme. Si les terres n“‘ i , a et 3 produisaient respectivement cent quatre-vingts, -cent soixante-dix , et cent soixante muids de blé , le fermage du n“ 1 pourrait être de vingt muids , et celui du n°. a de dix ; mais une fois la dîme prélevée, ils ne conserveraient plus ce même rapport entre eux,: car SKl’on déduit un dixième de chacun de ces produits, ils resteront réduits à cent soixante-deux, cent cinquante-trois, cent quarante-quatre , et par (x>nséqu^t le fermage en blé du n° i se trouvera réduit à

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DS LA OÎjHK. S93

dix'huit muids , et celui du n° 3 à neuf muids. Mais le prix du blé aura haussé de l\ 1 . à 4 1 - 8 sh. lofd. ;carneufmuidssontà41-conune dix muids sont à 4 1- S- sh. lof d. ; et par conséquent le fermage en monnaie se maintiendrait tel qu’il était; car il serait de 8 e 1 . sur le n® I , et de 40 1 - sur le n° 3.

La principale objection contre la dîme est que ce n’est point un impôt permanent et fixe, et que sa valeur augmente à proportion que ladifficulté de produire du blé s’adfcroît. Si ces difficultés sont telles que de prix du blé soit de 4 1- ) l’impôt sera de 8 sh. ; si elles le font hausser à 5 1 . , l’impôt sera de 10 sh. ; et s’il awive j usqu’à 61 ., l’impôt sera de i a sh. Non-seulementl’impôt augmente en valeur , mais il-devient plus considérable : ainsi , quand le n® i était cultivé, l’impôt n’était perçu que sur cent quatre-vingts muids ; quand le n® a a été cultivé l’impôt a été levé sur 180 -P 170 ou 35 o muids ; et quand le n® 3 a été cultivé , il a été levé sur 180 -}- 170 + 160 = 5 io muids. Non-seulement l’impôt s’élèvera de 100,000 muids à 300,000 quand les produits s’élèveront d’un àdeux millions

de muids ; mats eti raison du plus de trayail Aécessaire^our produire le second million, la valeur relative des produits du sol aura haussé de manière que les 300,000 muids , quoiqu’Us nesoienten quantiléque le double des ioo,ooa qu’on payaitauparavant, auront cependant une valei»' triple.

Si on levait pour le clergé une valeur égale par tout autre ^moyen qui augmentât de la même manière que la dîme, à propor-* tion de la difficulté dé la culture, l’effet serait le'méitie. Le clergé obtiendrait constant ment une portion croissante du produit net du sol et de l’industrie du pays. Dans un état.d’amélioration progressive de laiiaociété, le produit net du sol va toujours en diminuant par rapport au produit brut ; mais c’est sur le produit net d’uft pays que sont levés en dernière analysé tous les impôts, soit que le pays se trouve en étal d’avancement, ou qu’il août stationnaire. Un impôt qui augmente en même temps que le revenu brut , et qui retombe sur le revenu net , doit être nécessairement un impôt très-onéreux, et extrêmement oppressif. La dîme nt le

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dixième du produit brut et non I« dixième du produit net du sol ; et par œnséquent k mesure que la société croit en 'richesse , elle doit progressivement absorber une partie plus considérable du produit net, quoiqu’elle soit toujours égale à une même portion du produit brut.

On peut cependant re^ttder la dime comme nuisible aux propriétaires fonciers , en tant qu’elle a l^effet d’une prime d’importation, en iraposattt te blé du crû, pendant que celui de l’étranger ne paye aucun impôt.

Et- si, dans le but de mettre les propriétaires à l’abri des effets de la demande diminuée de fonds de terre que cette prime doit occasionner, on frappait le blé du dehors d’un impôt pareil d’un dixième , dont ht produit fût perçu par l’état , il n« pourrait y avoir de mewre plus juste ni plus équitable, puisque tout ce que cet impôt rapporterait à l’état, aurait l’effet de diminuer d’autant les autres impôts que les dépenses du -gouvernement rendent nécessaires. Mais si un pareil impôt n’était consacré qu’à augmenter ks revenus du clergé, il pourrait à la

vérité augmenter au total la masse des produits , mais il diminuerait la portion de cette masse qui est la part des 'classes productives.

Si on laissait entièrement libre le commerce des draps , nos manufacturiers pourraient les donner à meilleur marché qu’on ne pourrait les importer. Si on mettait un impôt sur la fabrication des draps du pays , et qu’on n’en mît point sur l’importation , cela pourrait avoir le mauvais effet de détourner les capitaux de la fabrication des draps vers d’autres manufactures, le drap pouvant alors être tiré de l’étranger à meilleur marché que celui qu’on fabriquerait dans le pays. Le consommatéur, qui préférait d’abord d’acheter son drap dans le pays, parce qu’il le -payait moins cher que le drap étsanger, achèterait pour lors du drap étranger, parce que, ne payant point d’impôts , il serai tdi plus bas prix que le drap du pays chargé. d’un imj)ôt. Il finirait par acheter de nouveau du drap des fabriques nationales, parce qu’il serait de nouveau à meilleur marché que le drap étranger , quand l’un et l’autre seraient grevés du