DE LA DÎ 3 IE

même impôt. C’est dans ce dernier cas que le consommateur donne le plus haut prix pour le drap; mais tQut le surplus de ce qu’il lui coûte , c’est l’état qui le gagne. Dans le second cas , il paye plus que dans le premier; mais ce surplus n’est point reçu par l’état : c’est une augmentation de prix causée parla difficulté de la production, qu’il est forcé de 'suppqtrter, parce que le poids ' de l’impôt nous a enlevé les moyens de produire à moindres frais.

CHAPI'fRE XII. ,

DE l’impôt FOHCIE*.

U M impôt fonci«r, [M'élcrré dans la proportion d€» fermageâ <ks fonds de terre j et sujet à varier par l’effet de toutes lei variations du fermage, est en-effet un<impôt sur'le fermage; et comme un tel impôt ne peut atteindre ni les terres qui ne payent pas de fermage, ni le produit du capital employé sur les terres dans le seul but d’en retirer un profit, et qui ne paye jamais de loyer, cet impôt ne peut par conséquent influer aucunement sur le prix des produits du sol , et il retombera entièrement sur les propriétaires. Un pareil impôt ne différefoit en rien d’un impôt sur les fermages. Mais si l’impôt foncier frappe toutes les terres cultivées, alors, quelque modéré qu’il puisse être, il deviendra un impôt sur la production , et fera par conséquent hausser le prix des produits. Si le n® 3 est le terrain cultivé en dernier lieu ,

DE l’jMPÔT • FOirCIER. 399

quoiqu’il ne paye pas de fermage , il ne peut, après la création de cet impôt, continuer à être cultivé , et rapporter le taux ordinaire des profits , à moins que le prix des produits ne s’élève à l’égal de l’impôt Ou l’on détournera de cet emploi les capitaux jusqu’à ce que le prix du blé ait haussé , par suite de la demande , assez pour rapporter les profits ordinaires; ôu , s’il y a un capital déjà employé sur cette terre , on l’en retirera pour le placer d’une manière plus avantageuse. L’impôt ne peut être rejeté sur le propriétaire ; car, dans la suppositicin que nous avons faite , il ne reçoU pas de fermage.

Un pareil impôt peut être proportionné à la qualité des terres et à l’abcMldance d# leurs produits , et dans ce cas il ne différé uullement de la dîme ; ou bien l’impôt peut être un im|>ôt fixe de tant par arpent de terre cultivée, quelle que soit sa qualité. ■

Un impôt foncier de la nature de ce dernier serait un impôt fort inégal, et il .serait en opposition avec l’une des quatre maxime»

sur les impôts en général , d’après lesquelles ,

3oO CHAPITRE XII ,

selon Âdam Smith, tout impôt devrait être calculé. Voici ces quatre maximes :

« Première maxime. Les sujets d’un état doivent contribuer au soutien du gouver' nement, chacun, autant qu’il est possible,

en proportion de ses facultés.

, » Deuxième maxime. La^ quote-part de l’impôt que chacun est tenu de payer, doit être certaine, et non, arbitraire.

» Troisième maxime. Tout impôt doit être perçu à l’époque et selon le mode qu’on peut présumer les plus commodes pour, le contribuable.

» Quatrième mcudme. Tout impôt doit être calculé de manière à ce qu’il fasse sortir des mains du peuple le moins d’argent possible au - delà de ce qu’il rapporte au trésor de l’état, et en même temps à ce qu’il tienne cet argent le moins long - temps possible hors de la bourse du public. »

Un impôt foncier, assis également sur toutesjes terres en culture, sans avoir le moindre égard à leuT. qualité différente, fera hausser le prix du blé en proportion de l’impôt payé par le cultivateur de la terre

DE l’impôt foncier. 3oi

de la plus mauvaise qualité. Des terres de qualité différente , sur lesquelles des capitaux pareils sont employés, rapporteront déS quantités très-différentes de produits bruts. Si la terre qui, au moyen d’un capital donné, rapporte mille muids de blé, est imposée à 1 oo 1. , le blé haussera de a sh. par muid, pour que le fermier puisse’êfre indemnisé de l’impôt. Mais en employant le même capital sur une terre de meilleure qualité, on peut recueillir deux mille muids de blé, qui , à a sh. d’augmentation par muid , donneront aoo 1.; et cependant, l’impôt étant assis d’une manière égale sur l’une comme sur l’autre de ces terres, sera de loo 1. pour la terre fertile de même que pour la terre ingrate, et par conséquent le consommateur de blé aura non-seulement à contribuer pour les dépenses de l’état, mais il payera encore au cultivateur du meilleur de ces deux terrains loo 1. par an pendant le temps de son bail, et ensuite il les payera pour faire hausser le fermage du propriétaire d’une somme pareille. ‘ . .

Un impôt de cette espèce est donc en oppo-

3oa CHAPITHE Xfl ,

sition avec la quatrième maxime é’Adaih Smith; car ihlirerait de la poche du peuple, et le priverait d’une valeur plus forte que ceHe qui entrerait dans les coffres dei’état.

La taille» e» France, avant la révolution»

était un impôt de cette espèce; il n’j avait de terres imposées que celles des roturiers.

Le prix des produits du sol haussa dans la proportion de l’impôt, et par conséquent ceux dont les terres- n’étaient pas taillées gagnaient par l’augmentatioA de leurs fer*mages. ' ,

L’impôt sur les produits immédiats du soi, ainsi que k dîme, n’ont point un sémhlable inconvénient. Ils augmentent, à la vérité, le prix des produits do sol; mais U n’est perçu sur chaque’^ espèce de terrain qu’une contribution proportionnée A ses produits actuels, et non une contribution calculée sur le pi«duit du terrain le motets ' productif.

Le point de “væ paâ-tioulier sous lequel Adam Smith a considéré le loyer de U térre', lui fit conclure que tout impôt territorial assis sur la terre même sous la forme (fim-

BE l’impôt BOirCIER. 3o3

pôt foncier on de dîme, sur les pro-

duits de la terre ou prélevé sur les profits du fermier, était toujours payé par le propriétaire foncier, qui était dans tous ces cas le seul contribuable, quoique l’impôt fiât nominalement avancé par le fermier. Cette opiiiicm vient de ce que Smitb n’a pas fait attention que, dans tous pays, il y a des capitaine considérables employés sur des terres qui ne payent pas de feimages. « Des s impôts , dit-il , sur le produit de la terre » sont dans la réalité des impôts sur les fer* a mages; et quoique l’avance en soit primia tiveraent faite par le fermier, ils sont tous jours supportés en définitif par le propriéa taire. Quand il y a une certaine portion a du produit àtrésenrer pour l’impôt, lefer»

» mier calcule , le plus juste qu’il peut le » faire ; à combien pourra se monter une a au née dans l’autre, la valeur «de cette pora et il fait une réduction proportiona née dans le fermage qu’il consent de p^er a au pr^irlétaire. Il n’y a. pas un fermier a qui ne calcule par avance à combien pourra » se monter, une atsuée dans l’autre, h-dàne

3o4 CHAPITRE XII,

» ecclésiastique, qui est un impôt foncier » de ce genre. » .* . >»

II est trèssiertain que le fermier calcule d’avance les frais de toute espèce qu’il aura à supporter, lorsqu’il convient avec son propriétaire du prix qu’il doit lui payer pour son fermage' et si ce qu’il est obligé de payer pour la dîme ecclésiastique , ou pour l’impôt sur le produit de terre , ne se trouvait pas co mpe nsé par l’augmentation de la valeur relative. du produit de sa ferme, il aurait sans doute déduit le montant de ces charges du prix du fermage. Mais voilà* précisément le point en discussion , et la question est dé savoir si le fermier déduira éventuellement toutes ces charges du prix de son fermage , ou bien s’il en sera indemnisépar le plus haut prix des produits de sa ferme. Parles raisons que j’ai déjà données , il ne me reste pas le .moindre doute que l’effet de ces impôts serait de faire hausser le prix ‘des prodiÉ^ , et. par conséquent . qu’Adam Sraâth « considéré cette question importante sous un faux jour.

Cette manière de voir de Smith est pror

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Mf-

• 1)E l’impôt foncier. 3o5

bablement le motif qui lui fait dire que « la » dîme et tout autre impôt de ce genre, sont,

V sous l’apparence d’une égalité parfaite,

» des impôts extrêmement inégaux ; une - » portion fixe du produit étant , suivant la • différence des circonstances, l’équivalent >> de portions très-différentes du fermage. » Je me suis attaché à montrer que de tels impôts ne pesaient point d’une manière inégale sur les différentes classes des fermiers et des propriétaires, les uns comme les autres se trouvant dédommagés par la hausse du prix des produits du sol , et ne contribuant à l’impôt qu’en proportion de ce qu’ils consomment de ces produits (i).

(i) M. Ricardo part toujours du principe qu’on est loin de lui accorder, ^ue l’impôt sur les premiers produits , et que l’impôt en nature , comme la dime , ne tombent pas sur le propriétaire-foncier , mais bien sur ^ le consommateur. C’est qu’il admet pour la fixation des prix d’autres bases que la quantité offerte et la quantité demandée , de chaque chose en chaque lieu , quoiqu’il n’y en ait point d’autre. C’est sur ce fondement que Smith a justement établi que l’impôt sur les terres, aussi long-temps qu’il n’altère pas la qualité et

'.fe

3o6 CHAPJTRB XII ,

Il y a même plus ; car en tant que les salaires éprouvent des variations , et que , par l’effet de celles-ci, le taux des profits est changé, la classe des propriétaires, bien loin de fournir tout son contingent pour l’impôt, est précisément la classe qui en est partU culièrement exemptée. C’est la part des profits du capital qui est enlevée par l’impôt qui retombe sur les cultivateurs*, qui, par l’insuffisance de leurs fonds, ne peuvent pas payer des impôts. Cette portion pèse exclusivement sur toutes les personnes qui tirent leur revenu de l’emploi d’un capital ^ et par conséquent elle n’a aucun effet sur les propriétaires.

Il ne faut pourtant pas inférer de cette manière d’envisager la dîme et les impôts sur la terre et sur ses produits, qbe ces impôts ne découragent pas la culture des terres. Tout ce qui augmente la valeur échangeable des denrées de toute espèce pour le.s-

]a quantité des produits livrés à la consomination , n’en fait pas hausser le prix , et par conséquent n’est pas payé par le consommateur. J.-B.S.

DE l’impôt roHciER. 3o7

quelles il y a une forte demande générale, tend à décourager la culture , ainsi que la production; mais c’est là un mal inhérent à tout genre d’impôt, et il n’appartient pas exclusivement aux impôts particuliers dont nous nous occupons en ce moment.

On peut en effet considérer ce mal comme l’inconvénient inévitable attaché à tout impôt perçu et dépensé par l’état. Chaque nouvel impôt devient une charge nouvelle sur la production , et augmente le jn'ix naturel des produits. Une portion du travail du pays dont pouvait disposer auparavant le coptri- 4 buable , e$t mise à la disposition de l’état. Cette portion peut s’accroître tellement , qu’il ne' reste plus assez d’excédant de produits pour encourager les efforts des personnes qui , par Jeurs économies, grossissent d’ordinaire le capital national. Heureusement les impôts n’ont encore été portés , dans aucun pays libre , assez loin pour faire décroître son capital d’année en année. Une telle surcharge d’impôts ne saurait être sup-^ portée long-temps , et si on l’endurait , l’impôt irait toujours en absorbant une si grande

3o8 CHAPITRE XII ,

partie du produit annuel du pays , qu’il en résulterait un état affreux de misère, de famine et de dépopulation.

« Un impôt territorial (dit Adam Smith)

» qui est établi, comme celui de la Grande- » Bretagne , d’après un cens fixe et inva- » riable, a bien pu être égal à l’époque de » son premier établissqnient ; mais il devient » nécessairement inégal dans la suite des » temps , en conséquence des degrés inégaux » d’amélioration ou de négligence dans la » culture des différentes parties du pays.

» £n Angleterre , l’évaluation d’après la- » quelle a été faite l’assiette de l’impôt fon- ^ » cier survies diffërens comtés et paroisses,

» par l’acte de la quatrième année de Guilj> laume et Marie , a été fort inégale , même à » répoquedesonpremierétablissementAcet » égard donc , cet impôt choque la première » des quatre règles exposées ci - dessus : il » est parfaitement conforme aux trois au- » très.; il est on ne peut pas plus certain.

» L’époque du payement de l’impôt étant là » même que celle du payement des fer- » mages, est aussi commode qu’elle peut

DE l’impôt foncier. So^

» l’être pour le contribuable. Quoique le » propriétaire soit dans tous les cas le vrai a contribuable , l’impôt est , pour l’ordi- » naire, avancé par le tenancier, auquel le » propriétaire est obligé d’en tenir compte » dans le payement du fermage. »

Si le fermier rejette l’impôt, non sur le propriétaire, mais sur le consommateur, alors l'impôt , s’il n’a pas été inégal dès son origine, ne pourra plus l’être; car le prix des produits ayant été tout d’un coup élevé à proportion de l’impôt; il ne variera plus dans la suite par cette cause. L’impôt pourra mécontenter par son inégalité , et j’ai déjà montré qu’il produisait cet effet ; car il est contraire à la quatrième des maximes énoncées ci-dessus ;> mais il ne l’est point à la r première. Il peut enlever^ au public plus qu’il ne rapporte au trésor de l’état; mais il ne pèsera inégalement sur aucune classe particulière de contribuables.

M. Say me paraît avoir mal saisi la nature et les èffets'de l’impôt foncier d’Angleterre dans le passage suivant. « Plusieurs écri- » vains attribuent à cette fixité d’évaluation

3lO CHAPITRE XII, !

a la haute prospérité où l’agriculture est a portée en Angleterre. Qu’elle y ait beaua coup contribué, c’est ce dont il n’est pas a permis de douter; mais que dirait-on si le a gouvernement, s’adressant à un petit né- » gociant, lui tenait ce langage : P'ous faites y a avec de faibles capitdux , un commerce a borné, et votre contribution directe est en a conséquence peu de chose. Empruntez et a' accumulez des capitaux ; étendez votre a commerce, et quit vous procure d’im- » menses profits : vous ne payerez toujours a que la même contribution ; bien plus, quand' a VOS héritiers succéderont à vos profits , et a les auront augmentés, on ne les évaluera a que comme ils furent évalués pour vous ,

» et vos successeurs ne supporteront pas une a plus forte part des charges publiques.’ ■ " a Sans doute ce serait un grand encoua ràgement donné aux manufactures et aua commerce ; mais serait-il équitable ? Leur a progrès* ne pourrait -il avoir lieu qu’à ce a prix?-* En Angleterre même*, l’industrie » manufacturière et commerciale n’a-t-elle a pas , depuis la même époque , fait des pas

DE l’impôt foncier. 3ll

» plus rapides encore » sans jouir de cette » injuste faveur ?

» Un propriétaire , par ses soins, son éco- » nomie, son intelligence, augmente son » revenu annuel de 5ooo fr. Si l’État lui de- » mande un cinquième de cette augmenta- » tion de revenu , ne lui reste-t-il pas 4ooo f.

» d’augmentation pour lui servir d’encoura- » gement? »

Si l’on suivait l’idée de M. Say, et que l’état réclamât du fermier lé cinquième de son revenu augmenté, cette contribution serait injuste ; elle entamerait les profits du fermier sans affecter les profils des autres branches d’industrie. Toutes les terres seraient également sujettes à l’impôt, celles qui rendent peu et celles qui rapportent beaucoup; et sur les terres qui ne payent pas de fermage, il ne pourrait y, avoir de compensation de l’impôt par une déduction dans le prix, du fej'mage. Un impôt partiel sur les profits ne frappe jamais le genred’industrie sur lequel il est assis ; car le commerçant quittera son commerce, ou il se dédommagera de l’indpôt. jOr, ceux qui ne

3ia CHAPITRE XII, *•

payent pas de fermage, ne pouvant être dédommagés que par la hausse du prix des produits, l’impôt que M. Say propose retomberait suf le consomniateur, sans frapper ni le propriétaire ni le fermier.

.Si l’on augmentait l’impôt proposé dans la proportion de l’augmentation de la quantité ou de la valeur des produits agricoles obtenus de la terre, il ne différerait en rien de la dîme , et il serait , de la même manière , rejeté sur le consommateur. Soit donc qu’un tel impôt fût assis sur le produit brut ou sur le produit net de la terre , ce serait un impôt sur la consommation qui ne pèserait sur le propriétaire et sur le fermier qu’à la manière de toutautre impôt sur les produits agricoles.

Si l’on n’avait mis aucun impôt sur la terre, et que les sommes nécessaires à la dépense de l’État eussentété levées partout autremoyen, l’agriculture aurait, prospéré pour le moins autant qu’elle l’a fait; car il est impossible qu’aucun impôt sur la terre soit un encouragement à la culture. Un impôt modéré peut ne pas étrç et probablement n’est pas

DE e’impôt fowciee. 3i3

un obstacle à la production , mais il ne l’encourage point. Le gouvernement anglais n’a pas tenu le langage que M. Say lui prête. Il ne promit pas d’exempter la classe agricole et leurs successeurs de tout impôt futur, et de lever les fonds qui pourraient devenir nécessaires pour les dépenses de l’État sur ■les autres classes de la société ; le gouvernement a dit simplement : « Nous ne chargerons » plus la terre par ce mode d’impôt; mais » nous nous réservons la plus entière liberté » de vous faire payer sous une autre forme » tout le montant de votre contingent futur » pour défrayer les besoins de l’État. »

En parlant de l’impôt en nature, ou de l’impôt levé en une certaine portion des produits, ce qui est précisément la même chose que la dîme , M. Say dit :

« Cette forme d’impôt paraît la plus équi- F table de toutes : il n’y en a pas qui le soit » moins. Il ne tient nul compte des avanças » faites par le producteur; il se proportionne » au rei^eny brut , et non au revenu net.

3) Deûj agriculteurs ont des cultures dif- » férentes : l’un cultive de médiocres terres

> à blé; ses frais de culture se montent,

* année commune , à 8000 fr. ; le produit » brut de ses terres est de 12,000 fr. : il a » donc 4000 fr. de revenu net.

B Son voisin a des prairies ou des bois qui » rendent brut, tous les ans, 12,000 fr. éga- » lement , mais qui ne lui coûtent d’entre- » tien que 2000 fr. : c’est donc, année com- » mune, 10,000 fr, de revenu qui lui restent.

» Une loi commande qu’on lève en nature » un douzième des fruits de la terre, quels B qu’ils soient. On enlève en conséquence,

B au premier, des gerbes de blé pour une B valeur de 1 000 fr. , et au second , des bottes B de foin, des bestiaux ou du bqis pour une s valeur de 1000 fr. égaleijaent. Qu’est - il B arrivé? C’est qu’on a pris à l’un le quart B de son revenu, qui se montait à 4ooo fr. , 1

B et à l’autre , le dixième seulement du sien,

B qui se montait à io,qoo fr. ....

B Chacun en particulier n’a pour revenu B que le profit^nel^’U fait après que son B capital, telfqU’il était, se trouve rétabli.

» Un H ^ f ffg hand a-t-il pour revenu le mon- » tant toutes les ventes qu’il fait' dans

ÜE l’impôt foncier. 3i5

» une année? Non, certes; il n’a de revenu B que l’excédant de ses rentrées sur ses B avances , et c’est sur cet excédaint seul qu’il » peut payer l’impôt sans se ruiner, n

L’erreur dans laquelle M. Say est tombé dans ce passage , consiste à supposer que , parce que la valeur du produit de l’une de ces propriétés (après que le capital de l’agriculteur est rétabli) est plus grande que la valeur du produit de l’autre terre , le revenu net de chacun des cultivateurs doit différer dans la même proportion. M. Say a entièrement négligé de tenir compte du fermage que chacun de ces cultivateurs paye. 11 ne peut y avoir deux différons taux de profits dans un même emploi, et par conséquent, V quand les produits sont en proportions differentes par rapport au capital, c’est le fermage qui sera différent, et non les profits.

Sous quel prétexte pourrait-on souffrir qu’un homme retirât, d’un capital de aooo fr. , un profit net de lèjOnb fr. pendant qu’un autre, avec un capital de 8000 fr, , ne pour- , rait en retirer que 4ooo fr. ?

Que M. Say tienne compte du fermage ;

3l6 CHAPITRE xir,

qu’il considère aussi l’effet qu’un semblable impôt aurait sur les prix des différentes espèces de fruits de la terre , il verra que cet impôt n’est point inégal , et que les producteurs eux - mêmes n’y contribuent pas plus que toute autre classe de consommateurs (i).

(i) Si, dans mon Traité (T Économie politique, j’ai dit que l’impôt en nature , avec l’apparence d’être le plus équitable des impôts, en était le plus inégal, c’est après avoir prouvé , d’après Smith , dout je crob le raiMunement bon , que tous les impôts sur les terres , ou sur le produit immédiat des terres , tombent sur les propriétaires fonciers. Or, dans l’exemple cité , le produit net des deux terres , qui est pour l’une de 10,000 fr. , et pour l’autre de 4,000 fr. , n’est point ce qui compose le profit du fermier , c’est ce qui compose ' le profit du propriétaire, le fermage j non pas ce que le fermier gagne, mais au contraire ce qu’il paye. J’ai donc été fondé à dire qu’un impôt qui enlève à l’un le quart de ce fermage, de ce produit net , et à l’autre seulement le dixième, est un impôt fort inégal.

Si l’impôt en nature tombait sur les profits du fermier ou du cultivateur , non pas en tant que propriétaire , mais en tant que capitaliste industrieux (ce que je ne crois pas) , il serait inégal encore ; car , dans

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DE l’impôt foncier.

l’exemple cité , un fermier qui ferait annuellement des avances de culture égales à 2000 fr. , payerait 1000 fr. d’impôts ; et celui qui ferait des avances égales k 8000 fr. ; c’est-à-dire qui emploierait une industrie quatre fois plus geande , et ferait en conséquence des profits probablement quatre fois plus considérables , ne payerait aussi que 1000 fr. d’impôts. J.-B. ü.

DES IMPÔTS SCR l’or.

L’impôt, ou la difficulté de production, amènera toujours à la fin la hausse des denrées ; mais le temps qui peut s’écouler avant que leur prix courant devienne conforme à leur prix naturel , dépendra de la nature de la denrée , de la facilité avec laquelle la quantité peut en être réduite. Si la quantité de la denrée imposée ne peut être réduite ; si, par exemple, le capital du fermier ou celui du chapelier ne pouvaient être détournés vers un autre emploi, il serait fort indifférent que leurs profits fussent réduits audessous du niveau général par l’effet d’un impôt. A moins que la demande de leurs marchandises n’augmentât , ils ne pourraient jamais élever le prix courant du blé et des chapeaux jusqu’au niveau de l’augmentation du prix naturel de ces articles.

S'ils menaçaient de quitter leur métier, et

DES IMPÔTS SUR t’oR. 3ig

d’aller employer leurs capitaux dans un commerce plus favorisé, on regarderait cela comme une vaine menace qu’ils ne peuvent pas exécuter; et par conséquent la diminution, de production ne ferait pas hausser le prix. '

Mais les denrées de toute espèce peuvent être réduites en quantité, et on peut également détourner les capitaux d’un genre Ae commerce moins lucratif vers un autre qui l’est davantage , quoique cela se fasse avec plus ou moins de ‘célérité. Selon que l’approvisionnement d’une denrée est susceptible d’être réduit plus aisément, le prix en augmentera plus vite après que la production de cet objet sera devenue plus difficile par l’effet d’un impôt ou par toute autre cause. Le blé étant une denrée indispensablement nécessaire pour tout le monde , l’impôt aura à peine quelque effet sur la demande du blé , et par conséquent l’approvisionnement ne saurait en être long-temps surabondant, lors même que les producteurs éprouveraient de grands obstacles à détourner leurs capitaux de leur emploi à

5aO CHAPITRE xm ,

la terre ; le prix du blé montera donc proMip* lement par l’effet de l’impôt, et le fermier aura le moyen d’en rejeter le fardeau sur le consommateur.

Si les mines qui nous fournissent de l’or étaient dans ce pays, et si l’or était im», posé , il ne pourrait hausser de valeur par rapport aux autres choses , tant que sa quam tité ne serait pas réduite. Cela arriverait surtout si' l’on se servait exclusivement de l’or pour fabriquer la monnaie. A la vérité , les mines les moins productives , celles qui ne payent pas de loyer, ne pourraient plus être exploitées; car, pour rendre le taux général des profits , il faudrait que la valeur relative de l’or haussât d’une somme égale à celle de l’impôt. La quantité de l’or , et par conséquent celle de la monnaie, diminuerait lentement ; la diminution serait faible la première année, plus forte la se-* conde , et à la longue la valeur de l’Or hausserait à proportion de l’impôt; mais, dans l’intervalle, les capitalistes ou les possesseurs de l’or payeraient l’impôt, et en supporteraient le fardeau , qui ne pèserait pas

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DES IMPÔTS S®R l’or.

sur les personnes qui se servent de monnaie.

Si sur chaque mille muids de blé existans dans le pays , et sur chaque mille muids de blé qui seraient produits par la suite, le gou- ^ vernement prélevait un impôt de cent muids, les neuf cents restans s’échangeraienteontre la même quantité de marthandises que l’on se procurai t auparavant avec les mille muids.

Si l’on en faisait autant par rapport à l’or, et si, sur chaque looo liv. sterl. de numéraire actuellement existant darts le pays, ou qui pourrait y être apporté par la suite, le gouvernement prélevait un impôt de loo 1. , les* 900 1. qui restent n’achèteraient qu’une bien petite valeur au-delà de ce que les 900 1. auraient pu acheter avant l’impôt.

L’impôt retomberait sur celui dont la. fortune consisterait en argent, et continuerait à peser sur lui ju^u’à ce que la quantité de l’argent se trouvât réduite en proportion de l’augmentation des frais de production occasionnés par l’impôt (1).

(i) L’auteur met ici en opposition deux impôts supposés ; mais je crains jju’il ne se trompe sur l’effet

3a2 CHAPITRE XIII,

Cela aurait lieu plus particulièrement pour ce qui regarde un métal qui sert de monnaie que pour toute autre marchandise ; car il n’y a pas de demande pour une quantité définie de numéraire , comme il y en a pour des objets d’habillement ou de nourriture. La demande de numéraire n’est réglée que par sa valeur, et sa valeur dépend de sa quantité. Si l’or valait le double de ce qu’il vaut, la moitié de la quantité actuelle remplirait les mêmes fonctions dans la circulation; et si l’or ne valait que la

qu’il leur attribue. Si le gouvernement levait cent inuids de blé sur mille , et continuait à les lever , les neufcentsmuidsqui resteraient, ne vaudraient jamais |)lus que neuf cents ; car les cent muids levés par le gouvernement retourneraient toujours à la consommation , quoique dans l’intérêt du prince. U y aurait toujours la même quantité produite , et lemenie nombre de consommateurs.

Quant à l’impôt sur l’or , je pqnse , au contraire , que le gouvernement, en raison du monopole de la fabrication des monnaies, pourrait mettre daus la circulation neuf cents onces d’or en monnaie , et les faire valoir autant que mille en lingots. J. -B. S.

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DES IMPOTS SUR u’oR. 3a3

moitié de sa valeur actuelle, il en faudrait le double pour les besoins de la circulation. Si le prix courant du blé augmentait d’un dixième par l’effet de l’impôt ou par la difficulté de la production , il se pourrait que la consommation du blé n’éprouvât aucun changement ; car, chacun n’ayant besoin que d’une quantité définie de blé, il continuerait à la consommer tant qu’il aurait les moyens de l’acheter. Mais pour ce qui regarde le numéraire , la demande en est exactement en raison de sa valeur. Personne ne pourrait consommer le double du blé qui lui est ordinairement nécessaire pour sa nourriture; mais tout le monde, quoique n’achetant et ne vendant que la même quan- , tité de marchandises , peut avoir besoin d’employer deux , trois , ou un plus grand nombre de fois autant d’argent.

L’argument dont je viens de me servir ne s’applique qu’aux pays dont la monnaie est métallique, et où il n’y a point de papiermonnaie. L’or, ainsi que toute auti-e marchandise , a une valeur courante qui se règle en définitive par le degré comparatif de faci-

33*4 CBA.P1TRE XIII,

lité OU de difficulté de le produire; et quoique, par sa nature' durable et parla difficulté d’en diminuer la quantité, il rie soit > 4 pas très-sujet à éprouver des variations dans son prix courant, cette difficulté augmente encore beaucoup en raison de ce qu’il sert de monnaie. Si la quantité de l’or, considéré uniquement comme marchandise, n’était, dans le marché , que de dix mille onces , et que la consommation de nos manufactures fùt’de deux mille onces par an, l’or pourrait hausser d’un quart ou de a5 pour loo de sa valeur, dans un an , si l’approvisionnement annuel venait à être retiré; mais si, en raison de ce qu’il sert de monnaie , sa quantité était de cent mille onces , il faudrait dix ans pour que la valeur de l’or pût hausser d’un quart. Comme la monnaie de papier peut être très-Xacilement réduite en quantité , sa valeur, quoique réglée d’après celle de l’or, augmenterait aussi rapidement que celle de ce métal le ferait s’il n’avait aucun rapport avec la monnaie.

Si l’or n’était que le produit d’un seul pays^ et«i ce métal était partout employé

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DES IMPÔTS SUR l’or. 32Ô

comme monnaie, on pourrait mettre sur l’or un impôt très-considérable, qui ne frapperait aucun pays qu’à proportion qu’on y emploierait l’or dans les manufactures ou pour faire des ustensiles. Quant à la portion qur en serait employée comme monnaie , quoiqu’on en retirât un impôt considérable, personne cependant ne le payerait. C’est là une propriété particulière du numéraire.

Toutes les autres marchandises dont il n’y a qu’une quantité bornée, et qui ne peut s’accroître par la concurrence , ont une valeur qui tient au goût, au caprice et à la fortune des acheteurs ; mais l’argent est une marchandise qu’aucun pays n’a la moindre envie ni aucun besoin d’augmenter; car il n’y a pas plus d’avantage à employer vingt millions que dix comme agent de la circulation. Un pays pourrait avoir un monopole de soie ou de vin, et cependant le prix de la soie et du vin pourrait baisser, en raison du caprice, de la mode ou du goût, qui ferait préférer et remplacer ces articles par du drap et de l’eau-de-vie. La même chose

3a6 ^ CHAPITRE XIll,

pourrait , jusqu’à un certain point, arriver par rapport à l’or, en tant qu’il est employé aux manufactures; mais tant que l’or est l’agent général de la circulation ou des échanges, la demande qui s’en fait n’est jamais une affaire de choix : elle est toujours l’effet 'de la nécessité. Vous êtes forcé de recevoir de l’or en échange de vos marchandises, et par conséquent on ne peut assigner des bornes à la quantité que le commerce étranger peut vous forcer d’accepter, s’il baisse de valeur; au contraire, si son prix hausse, il n’est point de réduction dans la quantité de ce métal à laquelle vous ne soyez forcé de voua soumettre. Vous pouvez, à la vérké , remplacer le numéraire par un papier-monnaie ; mais ce moyen ne fera pas diminuer la quantité de la monnaie. Ce n’est que par la hau.sse du prix des denrées qu’on peut empêcher qu’elles soient exportées d’un pays où l’on peut les acheter pour peu d’argent , dans un autre où elles se vendent plus cher ; et cette hausse ne peut s’effectuer que par l’importation d’espèces mé-

DES IMPOTS SUR l’oR. 827

talliques de l’étranger, ou par la création ou l’augmentation du papier-monnaie dans le pays.

Supposons donc que le roi d’Espagne soit le possesseur exclusif des mines d’or, ce métal étant le seul employé comme monnaie : s’il mettait un impôt considérable sur l’or , cela ferait hausser beaucoup la valeur naturelle de ce métal; et. comme son prix courant, en Europe, est en dernière analyse réglé par son prix naturel dans l’Amérique espagnole, l’Europe livrerait une plus grande quantité de marchandises pour une quantité déterminée d’or. Cependant l’Amérique ne produirait plus la même quantité d’or; car sa valeur ne hausserait qu’èn proportion de la diminution de la quantité, qui serait la suite des frais augmentés de production.

L’Amérique n’obtiendrait donc pas plus de marchandises que par le passé, en échange pour tout l’or qu’elle exporterait. On pourrait donc demander quel serait, dans ce cas, l’avantage que l’Espagne et ses colonies en

retireraient. Le voici. S'il v a moins d’or

produit , moins de capital aura été employé

3a8 ‘ CHAPITRE XIII,

à la production; on importera la même valeur en marchandises d’Europe , par l’emploi d’un moindre capital , qu’on ne le faisait auparavant par l’emploi d’un capital plus fort ; et par conséquent tous les produits obtenus par l’emploi du capital détourné des mines, sera un avantage que l’Espagne retirera de l’impôt , et qu’elle ne saurait obtenir en aussi grande abondance , ni avec autant de certitude , par la possession du monopole de toute autre denrée. Il ne résulterait de cet impôt , en tant qu’il concerne le, numéraire, aucun inconvénient pou^ les nations européennes ; elles posséderaient la même quantité de marchandises , et par conséquent elles auraient les mêmes moyens de jouissance que par le passé : seulement, la circulation de ces marchandises se ferait avec moins de numéraire.

Si, par l’effet de cet impôt, les mines ne rendaient plus qu’un dixième de l’or qu’elles produisent à présent, ce dixième vaudrait autant que les dix dixièmes actuellement produits. Mais le roi d’Espagne n’est pas le

DES IMPÔTS SÜR l’or.

possesseur exclusif des mines de métaux précieux; et quand il le serait, l’avantage qu’il pourrait retirer de celte possession et de la faculté de mettre un impôt sur ces métaux, serait réduit de beaucoup par la diminution de la demande et de la consommation en Europe, par suite du papiermonnaie qu’on ysubstituerait partout, dans un degré plus ou moins grand, aux métaux précieux. L’accord du prix naturel et du prix courant de toutes les marchandises dépend toujours de la facilité avec laquelle l’approvisionnement peut en être augmenté ou diminué. Cet effet ne peut pas, dans certaines circonstances , s’opérer rapidement pour ce qui regarde l’or, les maisons , les bras et beaucoup d’autres objets. Il n’en est point ainsi des denrées qui sont consommées et reproduites tous les ans , telles que des chapeaux, des souliers, du drap et du blé ; on peut en diminuer l’approvisionnement au besoin , en l’accommodant à l’augmentation des frais de production , et sans qu’il faille pour cela un intervalle de temps bien long.

33o CHAPITBE XIII,

Un impôt sur les produits agricoles retombe, ainsi que nous l’avons déjà vu, sur le consommateur, et n’affecte nullement le fermage , à moins qu’en diminuant les fonds destinés au soutien des travailleurs il ne fasse baisser les salaires , et ne diminue la population ainsi que la demande de blé.

Mais un impôt sur le produit des mines d’or doit , en élevant la valeur de ce métal , en réduire nécessairement la demande , et doit par conséquent nécessairement détourner les capitaux de ' l’emploi auquel ils étaient consacrés. Quoique l’Espagne tirât donc tous les avantages que nous avons exposés, d’un impôt sur l’or, cependant les propt-iétaires de celles des mines desquelles les capitaux auraient été détournés , auraient perdu tout leur loyer. Ce serait une perte pour les particuliers; mais la nation n’y perdrait rien : le loyer n’étant point une richesse créée, mais uniquement une richesse transmise. IjC roi d’Espagne et les propriétaires des mines que l’on continuerait à exploiter, recevraient à la fois nonseulement tout le produit du capital dé-

BES IMI’ÔTS sua l’or. 33 1

placé, mais encore tout ce que les autres propriétaires auraient perdu.

Supposons que les mines de la première, deuxième et troisième qualités soient (Exploitées , et, rapportent respectivement cent., quatre-vingts et soixante-dix livres d’or; et que par conséquent le loyer du n“ i soit de trente livres, 'et celui du n“ 2 de dix livres. Suppo.sons maintenant que l’impôt mis soit de soixante - dix livres par an sur chaque ' mine exploitée, et par conséquent que le n“ I puisse seul continuer à être exploité; il est clair que dès cet instant rtout loyer des mines cesserait. Avant l’imposition, le n® i payait trente livres, sur cent, de loyer, et l’exploiteur de la mine gardait soixante-dix livres , somme égale au produit de la mine la moins productive. La valeur de ce qui reste au propriétaire de la mine n“ i doit donc être la même que par le passé , sans quoi il ne retirerait pas de- son capital les profits ordinaires. Il faut donc qu’après avoir payé soixante-dix livres pour l’impôt sur les cent livres, la valeur des trente livres qui lui restent, soit la même que celle des

33a chapixrk xiii,

soixante-dix rétait auparavant, et par conséquent que la valeur totale de cent livres devienne égale à celle que deux cent trentetrois livres avaient par le passé. La valeur pourrait être au-dessus, mais elle ne saurait être au-dessous , sans quoi cette mine même cesserait d’être exploitée. Comme c’est une denrée monopolisée , elle pourrait monter au-delà de sa valeur naturelle , et payer alors un loyer égal à ce surplus ; mais si la valeur était au-dessous de ce que nous avons supposé, aucun capital ne serait employé à l’exploitation de la mine.

En employant donc le' tiers de la maind’œuvre et le tiers du capital , l’Espagne obtiendrait de ses mines , en retour, assez d’or pour avoir en échange la même ou à peu près la même quantité de marchandises qu’elle obtenait auparavant. L’Espagne se serait enrichie de tout le produit des deux tiers du capital dégagé des mines. Si la valeur des cent livres' d’or devenait égale à celle des deux cent cinquante tirées auparavant, la part du roi d’Espagne, ou soixante- .dix livres, équivaudrait à la valeur qu’a-

DE l’impôt SÜR l’or.

vait autrefois cent soixante-quinze livres. Il n’y aurait qu’une petite partie de l’impôt royal qui frapperait les sujets du roi, la plus grande partie étant obtenue par une meilleure distribution des capitaux.

Voici quel serait le compte courant de l’Espagne :

Produit primitif.

Or, 25oIirru , valant (par snppoiition) 10,000 vergti de drap. Produit actuel.

Par les deax capitalistes qui ont renoncé à l'exploitation des mines, la valenr de

140 livret d'or, oa de

Par le capitaliate qai exploite la mine n*x, 3o livres d'or, augmenté de valeur dans la proportion de z à a et par

5,(ioo

conséquent valant.

Impét an roi, 70 livres, valant actnella-

ment

Total i5,6oo verges de drap.

Sur les sept mille livres reçues par le roi, le peuple espagnol contribuerait pour quatorze cents, et cinq mille six cents seraient un profit net résultant de l’emploi du capi»

tal dégagé.

Si l’impôt, au lieu d’étré une somme fixe levée sur chaque mine exploitée, n’était que

j'j/l CHAPITRK XIII,

d’une certaine portion de son produit, la quantité de ce produit ne diminuerait pas en conséquence. Quand on prélèverait pour l’impôt la moitié, le quart ou le tiers du produit de chaque mine, l’intérêt des propriétaires serait toujours de faire rendre à leurs mines autant de métal qu’auparavant ; mais si la quantité n’en diminuait pas, et que seulement une portion en fût transférée des mains du propriétaire dans les coffres du roi, le métal ne hausserait pas de valeur; l’impôt tomberait sur les habitans des colonies, et il n’en résulterait aucun avantage. Un pareil impôt produirait l’effet qu’Adam Smith attribue aux impôts sur les produits agricoles, sur le fermage des terres : il tomberait entièrement sur le loyer des mines. Si on le poussait un pen plus loin , non-seulement il absorberait tout le prix du loyer, mais il priverait encore les exploiteurs des mines de tous les profits ordinaires des capitaux, qu’ils détourne-^ raient par conséquent de l’exploitation des mines d’or. Si l’on donnait encore plus d’extension à l’impôt, il absorberait le loyer

I)E l’impôt sur l’or. 335

même des mines les plus riches , et il y aurait encore des capitaux dégagés ; la quantité de l’or diminuerait continuellement pendant que sa valeur augmenterait, ce qui produirait les effets que nous avons déjà indiqués : c’est-à-dire, qu’une partie de l’impôt serait payée par les habitans des colonies espagnoles, et l’autre partie irait créer de nouveaux produits par l’effet de l’augmentation de la puissance de l’agent employé comme moyen d’échange.

Les impôts sur l’or sont de deux espèces:

les uns sont levés sur la quantité actuelle d’or en circulation , et les autres sur la quantité qu’on tire des mines annuellement.

Les uns comme les autres tendent à faire diminuer la quantité de l’or, et à en augmenter la valeur ; mais ni les uns ni les autres n’augmentent la valeur de l’or tant que sa quantité n’est point réduite : ces impôts, tant que l’approvisionnement de l’or n’est pas diminué, tombent pendant un certain temps sur les capitalistes, mais en dernière analyse ils finissent par être supportés par les propriétaires des mines , qui

3jG chapitre xm, de l’impôt sür l’or.

en recouvrent moins de loyer, et par les ache-

teurs de cette portion d’or qui, employée comme marchandise, sert aux jouissances de l’espèce humaine, et n’est point consacrée exclusivement à faire la fonctiond’agent de la circulation.