DES. ARMEMENTS EN COURSE

La mer est commune à tous les hommes ; aucun prince, aucun État ne saurait y prétendre de droits particuliers : Mari, quod naturâ omnibus patet, servitus imponi privatâ lege non potest (L. 13, D. princip., Comm. prœd.); elle appartient donc à tous ceux qui peuvent la sillonner utilement pour le bien-être et pour la civilisation des peuples. Cependant, de temps presque immémorial, les souverains ont regardé comme un des attributs de

(1) Un de mes honorables collègues, M. P. Royer-Collard, professeur de droit des gens, a bien voulu enrichir mon travail sur les Prises, de notes qu'on lira avec d'autant plus d'intérêt qu'il les a lui-même revues et complétées pour celte nouvelle édition.

leur puissance la faculté d'autoriser la capture en mer des bâtiments de commerce et des marchandises appartenant aux membres de la nation avec laquelle ils étaient en guerre : en un mot, d'accorder à leurs sujets l'autorisation de faire la course.

C'était là un vieux reste de barbarie, une espèce de pillage organisé, que réprouvaient avec raison les publicistes modernes. L'institution des lettres de marque date de Ja fin du xiv e siècle. Depuis cette époque tous les gouvernements en ont délivré, et les corsaires ont été considérés comme les auxiliaires des flottes régulières. Le gouvernement français, il faut le dire à son honneur, invita plus d'une fois les puissances maritimes à abolir cet usage; il prit même à cet égard, en 1792, une généreuse initiative, mais sans succès; et il se vit dès lors, lui-même, dans la nécessité de renoncer à cette réforme : tant il est difficile de faire abandonner par les souverains un moyen tel quel de nuire, sans qu'il leur en coûte rien, à leurs ennemis !

« De là, dit Martens (1), cette inconséquence frappante que, « tandis que dans les guerres du continent les nations civilï- « sées de l'Europe s'efforcent d'en faire retomber le moins a possible le fardeau sur les sujets paisibles de l'ennemi, et « qu'elles respectent leurs propriétés moyennant une contri- « bution levée, en n'autorisant le pillage que dans quelques « cas extraordinaires, on a conservé dans les guerres marior times l'usage barbare de priver les sujets ennemis de leurs « navires et de leurs cargaisons, en défendant même, presque <* généralement aujourd'hui, d'accepter une rançon. »

Il faut l'avouer cependant, dans la confusion des usages et des traités en vigueur jusqu'à ces derniers temps, sous l'empire d'intérêts opposés et de traditions contradictoires, on ne pouvait guère espérer l'application immédiate et complète des principes qui condamnent la course. Aussi, jusqu'en 1854, malgré ce qu'ils ont de vrai et de généreux, ils n'étaient pas sortis du domaine delà spéculation. Deux raisons surtout les avaient fait considérer comme irréalisables : premièrement, disait-on,

(I) Essai concernant tes armateurs, tes prises et surtout tes reprises.