DES FRISES. S

les navires marchands et leurs équipages sont des éléments constitutifs de la puissance navale de l'ennemi, toujours prêts k se transformer, à la première réquisition, en instruments et en personnel de guerre; secondement, sur mer il est impossible de s'en prendre à l'ennemi par des occupations de territoire : on ne peut l'attaquer que dans l'utilité qu'il cherche à retirer de cet élément; et cette utilité consiste uniquement dans la navigation commerciale. — Mais autre choso est empêcher momentanément, par mesure de sûreté, la navigation commerciale, autre chose s'emparer des propriétés privées, navires et marchandises ; autre chose, d'ailleurs, est le droit de capture exercé par les bâtiments de l'État y autre chose l'intervention de navires privés armés en^ guerre, de simples particuliers qui courent la mer à leur profit, dans le seul but de s'enrichir par la capture des navires ennemis ou des marchandises ennemies. Les navires et les marchandises neutres étaient aussi exposés à être pris en cas de contravention aux devoirs de la neutralité ; et ce qui rendait pour les neutres les visites et les saisies en mer si redoutables, c'est que le droit de les pratiquer était accordé non-seulement aux croiseurs de l'État, mais encore, comme je viens de le dire, aux armateurs particuliers, qui souvent arrêtaient, visitaient, saisissaient sous le moindre prétexte les navires les plus inoffensifs. On peut juger par la sévérité déployée contre eux dans l'ordonnance de 1681, comme dans le règlement du 26 juillet 1770 et l'arrêté du 2 prairial an IX, à quels abus le législateur était obligé de pourvoir, et quels excès il était contraint de réprimer. Aussi l'illustre Franklin réprouvait-il hautement la course maritime, et appelait-il de tous ses vœux l'époque où elle serait abolie.

A cet égard un grand pas fut fait en 1854, grâce aux principes proclamés en même temps par la France et par l'Angleterre, dans la déclaration du 29 mars 1854, sur la conduite qu'elles entendaient tenir pendant la guerre qu'elles allaient entreprendre contre la Russie. Aux termes de cette déclaration, il ne devait pas être délivré de lettres de marque, et les opérations de la guerre devaient être restreintes aux forces régulièrement organisées des deux États. On entrait donc dans une ère nouvelle.