Des prises maritimes d'après l'ancien et le nouveau droit tel qu'il résulte du Traité de Paris et de la Déclaration du 16 avril 1856
Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 1 h 00 (4 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La mer est commune à tous les hommes ; aucun prince, aucun État ne saurait y prétendre de droits particuliers : Mari, quod naturâ omnibus patet, servitus imponi privatâ lege non potest (L. 13, D. princip., Comm. prœd.); elle appartient donc à tous ceux qui peuvent la sillonner utilement pour le bien-être et pour la civilisation des peuples. Cependant, de temps presque immémorial, les souverains ont regardé comme un d…
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Chapitres
- DES. ARMEMENTS EN COURSE15 min
- DES FRISES. S15 min
- I DES PRISES15 min
- DU DBOIT DE PRISE15 min
- partie confirmer, en partie modifier les maximes du Consulat15 min
- Ï>ES PRISES15 min
- DES PRISES. H30 min
- U DES PRISES15 min
- BLOCUS15 min
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Idées et philosophie
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