DU DBOIT DE PRISE

§ 1 er . — De la législation sur les prises, et de ses diverses phases.

A cet égard, l'histoire du droit maritime présente trois et même quatre phases distinctes.

Première phase, ou phase antérieure au dix-septième siècle.

Dans cette première phase, qui remonte jusqu'à la naissance du commerce, on s'attachait plus particulièrement à la propriété de la cargaison. La marchandise ennemie était considérée comme pouvant toujours être confisquée par les belligérants, confisquée partout où elle était rencontrée, sur les navires amis ou neutres, comme sur les navires ennemis. Mais, en sens inverse , la marchandise amie ou neutre était respectée même sur les vaisseaux de l'ennemi.

En conséquence, le plus ancien monument de la législation maritime moderne, le Consulat de la mer, considérant le navire comme une simple voiture, voulait que Ton pût s'emparer des marchandises ennemies sur les navires neutres, et qu'on respectât les marchandises neutres même trouvées à bord des navires ennemis. La marchandise ennemie n'était donc pas neutralisée par le pavillon neutre, et la marchandise amie ne perdait pas ce caractère parce qu'elle était trouvée sur un navire ennemi.

Ces principes, posés par le Consulat de la mer, dans son chapitre cglxxiii, furent généralement acceptés, et ils sont restés •pendant plusieurs siècles la règle souveraine de l'Europe. Durant tout le cours des xv a et xvi e siècles, ces deux maximes du Consulat de la mer : « Le pavillon ne couvre pas la marchandise; le pavillon ne confisque pas la marchandise, » prévalurent dans la pratique et dans les traités.

Deuxième phase. — Dix-septième siècle.

L'ordonnance de 1681 et le règlement de 1704 vinrent en

fi DES PRISES.