I DES PRISES

Toutefois, les concessions annoncées n'avaient qu'un caractère provisoire et momentané : « Mue, y est-il dit, par le désir de diminuer autant que possible les maux de la guerre et d'en restreindre les opérations aux forces régulièrement organisées de l'État, Sa Majesté déclare qu'elle n'a pas, pour le moment, l'intention de délivrer des lettres de marque. t> Cette déclaration laissait donc subsister en droit la doctrine d'après laquelle la course est considérée comme une pratique légitime, comme un concours de forces navales que les particuliers donnent à l'État dont ils font partie, à peu près comme les corps francs et les partisans dans les guerres territoriales.

Hais dans la séance du congrès de Paris du 8 avril 1856, le premier plénipotentiaire de la France proposa au congrès de terminer son œuvre en posant, d'une manière libérale et progressive, les bases d'un droit maritime uniforme en temps de guerre ; et dans ce but les plénipotentiaires, par une déclaration solennelle, du 46 avril 1856, adoptèrent ce principe, qui en forme l'art. 1 er : a La course est et demeure abolie. » C'est là un bienfait immense ; car cette pratique, qui malgré sa généralité et son ancienneté n'en avait pas moins quelque chose de barbare, eût été, dans le présent et dans l'avenir, plus désastreuse encore que par le passé, à raison de l'invention des navires à vapeur et du grand perfectionnement de l'artillerie. Cette déclaration constitue donc un progrès important.

Toutefois, les nations qui n'ont pas accédé à la déclaration du congrès de Paris conservent le droit de délivrer des lettres de marque ; mais ces nations sont en bien petit nombre, et désormais, grâce à la déclaration du 16 avril 1856, les navires de commerce en général n'auront plus, sauf de rares exceptions, affaire qu'aux croiseurs de l'État et aux vaisseaux de guerre des nations belligérantes. Ils n'auront donc plus à subir les inquisitions et les vexations auxquelles ils étaient en butte de la part des corsaires. La déclaration du 16 avril 1856 a d'ailleurs, par une autre disposition qui va être rapportée, pourvu avec une sollicitude toute spéciale à la sécurité des neutres.

DBS PRISES. 5