BLOCUS

Il est aujourd'hui de principe constant que tout neutre a le droit de naviguer des ports d'une des puissances belligérantes aux ports de l'autre, et de transporter quelque marchandise que ce soit, même celle de l'ennemi, excepté la contrebande de guerre; toutefois, cette liberté cesse lorsqu'il s'agit d'une place maritime bloquée par une force navale suffisante pour rendre le blocus efficace : c'est ce qu'on appelle le blocus réel. Cependant l'Angleterre avait plus d'une fois, surtout dans la guerre qu'elle soutint contre la République et l'Empire, cherché à outre-passer les limites du blocus réel en prétendant qu'avec quelques voiles insuffisantes "en nombre pour fermer les abords d'une place maritime, elle avait le droit d'en déclarer le blocus; elle ne s'en tint même pas là, et, en 1806, à l'époque de sa rupture momentanée avec la Prusse, elle osa défendre tout commerce aux neutres sur les côtes de France et d'Allemagne, depuis Brest jusqu'aux bouches de l'Elbe. Du moment, en effet, qu'elle ne s'arrêtait pas à la seule limite certaine, celle de la présence d'une force effective, il n'y avait plus de raison pour qu'elle n'allât pas jusqu'à frapper d'interdit les côtes entières du globe, sous prétexte de blocus. Aussi, cet abus de la force poussé au

dernier excès, cette incroyable violation du droit commun suggéra-t-ellc à Napoléon ridée du fameux décret de Berlin, du 21 novembre 1806, par lequel il déclarait les îles Britanniques en état de blocus.

Pour rendre impossible à l'avenir le retour de ces mesures inexcusables, de ces blocus sur le papier, et prévenir les désastreuses conséquences qu'ils entraînaient, les plénipotentiaires réunis au congrès de Paris ont, par Fart. 4 et dernier de la déclaration du 16 avril 1856, qui couronne dignement leur œuvre, consacré le principe a que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, » c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire l'accès du littoral de l'ennemi. Ainsi, comme on voit, à l'abolition de la course, à la reconnaissance des droits des neutres (dont désormais le pavillon couvre la marchandise ennemie, et dont la propriété n'est pas saisissable même sous pavillon ennemi), la déclaration du 16 avril 1856 a ajouté la nécessité du blocus réel pour interdire l'accès d'un port.

Avoir ainsi aboli la course, établi le droit des neutres, et consacré la doctrine du blocus effectif, c'est avoir beaucoup fait pour la liberté des mers ; c'est là* disons-le bien haut, un acte mémorable, un notable progrès dans la marche et le développement des relations internationales, un acheminement, enfin, au triomphe complet des principes du droit et de l'humanité ; et ce progrès, qui en promet et en prépare un dernier, désormais certain, c'est à l'initiative de la France qu'il est dû.

*: ~fcr.-«- .