Détenteurs et autres personnes tenues propter rem

5. Tiers acquéreurs et autres personnes jouissant d'un droit réel sur la chose.

1. — A l'encontre de quelles personnes le privilège du Trésor peut-il être exercé ?

est difficile de répondre à cette question par une théorie générale, car les différents privilèges fiscaux obéissent chacun, à ce point de vue, à des règles particulières, dérogeant plus ou moins au droit commun. Non seulement ils peuvent être exercés, comme tous les privilèges, contre le débiteur lui-même, ou contre les tiers ayant acquis des droits réels sur la chose — dans l'hypothèse ou ils sont armés d'un droit de suite, — mais encore ils permettent d'atteindre une série d’autres personnes qui ne sont tenues à la dette qu'accessoirement ou pas du tout,

Nous diviserons ces personnes en quatre groupes différents, savoir :

1° Le débiteur principal :

2 Les débiteurs accessoires et coobligés :

3 Les détenteurs de la chose et les personnes tenues propler rem;

4° Les tiers acquéreurs etles personnes ayant acquis un droit réel sur là chose.

A chacune de ces catégories de personnes correspond un ou plusieurs privilèges du Trésor qui peuvent s'exercer contre elle. On pourrait donc dresser une classification parallèle des privilèges par rapport à la catégorie de personnes contre lesquelles ils s’exercent. Nous remarquerons par exemple que le quatrième groupe n’est soumis qu'à l’exercice des privilèges armés d’un droit de suite, landis que les trois autres restent exposés à l'exercice des actions privilégiées du Trésor qui ont le caractère purement personnel.

Ceci dit. reprenons successivement ces quatre catégories.

2.—'l'ous les privilèges du Trésor peuvent être exercés sur les biens du débiteur principal. Nous avons vu précédemment en énumérant ces privilèges quels étaient les différents débiteurs du Trésor. il ny à pas à y revenir.

Toutefois nous devons reprendre en la développant un peu une théorie déjà signalée en passant : celle de la personne interposee.

Il faut entendre ici par personne interposée toute