IV. — Privilège des Douanes

Nous avons vu précédemment que le privilège des Douanes était primé, en sus des créances précédentes, par les «autres privilégiés », c’est-à-dire par les créanciers énumérés à l'article 2101 du Code civil. Nous ne reviendrons pas sur ce que nous avons déja dit à ce sujet. Aucun conflit intéressant ne peut s'élever entre ce privilège et les privilèges du droit civil.