‹ Des privilèges et hypothèques (volume 2)Chapitre 10 sur 63 · Nouveau système. Tout n'est pas de rigueur dans l'ar · texte numérisé non relu

Nouveau système. Tout n'est pas de rigueur dans l'ar

ticle 21 48. S'il y a des formalités substantielles, il y en a d'autres qui sont accidentelles.

668. Mais quelles sont les formalités substantielles , et celles

qui ne sont qu'accidentelles? Diversité d'opinions. 668 bis. Définition de ce qui est substantiel, et indication de ce qui, dans l'article 2148, est substantiel et accidentel.

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