‹ Des privilèges et hypothèques (volume 2)Chapitre 11 sur 63 · En matière de nullité d'inscription , tout dépend de la · texte numérisé non relu

En matière de nullité d'inscription , tout dépend de la

question de savoir si le créancier postérieur a été induit III. 5

dans une erreur préjudiciable. Contradiction dans la jurisprudence de la cour de cassation : elle manque de principes fixes. Elle invenle le système des équipollens, système sans vérité. Exemple.

670. Elïorts de M. Merlin pour combattre à la fois la théorie

que nous adoptons et les menagemens par lesquels la cour de cassation cherche à s'en rapprocher.

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