Renvoi

Ci) T. i,n° j93.

(2) Lyon, 18 février 182g. D., 1829, '2, 109.

On peut consulter aussi un arrêt de Paris du 23 février i835 (Sirey, 35, 2, 209. Dalloz, 55, 2, i63).

(3) V. suprà, n° 54o,:un argument tiré de l'ancienne jurisprudence .

(4) Dal.,Hyp., p. 294, no 3.

CHAP. IV. DES HYfôïHÈQUÊS. (aRÎ, il5o.) \$

COMMENTAIRE

693. Je n'ai rien à ajouter sur cet article à ce que j'ai dit nos 680 et 681.

Article 2150.

Le conservateur fait mention , sur son registre , du contenu aux bordereaux , et remet au requérant , tant le titre ou l'expédition du titre , que l'un des bordereaux , au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription.

SOMMAIRE