‹ Des privilèges et hypothèques (volume 2)Chapitre 43 sur 63 · Le détenteur qui consent à payer jouit des termes de · texte numérisé non relu

Le détenteur qui consent à payer jouit des termes de

paiement accordés au débiteur originaire. Quelles sommes doit-il payer ? Renvoi.

584 bis. Qu'entend-oo, à vrai dire, par tiers détenteur? Sens de ce mot dans notre article.

COMMENTAIRE

781. La loi ne commande pas aux acquéreurs de purger les immeubles des hypothèques qui les

(1) Dal. , Hyp., p. 335 et 336. M. Grenier, t. 2, p. 92, n° 339.

(2) C'est du moins ce qu'on peut inférer du considérant final de cet arrêt , qui, du reste , contient des principes sujets à contestation.

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