Quid d'un jugement ordonnant règlement d'un mémoire

d'ouvriers?

442 bis. Quid d'un jugement portant prohibition d'aliéner des

immeubles?

442 ter. Quid d'un jugement qui ordonne la continuation des poursuites?

442 quat. Quid d'un bordereau de collocation délivré contre un

adjudicataire?

443. Des jugements sur reconnaissance d'écriture. Du cas où le

titre reconnu par jugement contient un terme de payement.

443 bis. Peut-on prendre inscription en vertu d'un jugement

contradictoire non levé ou non signifié? 443 ter. Peut-on prendre inscription en vertu d'un jugement dont il y a appel?

444. Des jugements par défaut. Faut-il qu'ils soient signifiés pour

donner lieu à l'inscription ? Du cas où il y a opposition.

445. Des jugements rendus par des juges incompétents. Distinc-

tions à ce sujet.