Des jugements des consuls français en pays étranger

453. Des jugements rendus par des arbitres en pays étrai ger.

454. De quelques traités diplomatiques, 1° avec le corps Helvé-

tique ; 2° avec le roi de Sardaigne. Question sur ce second traité relativement à l'hypothèque judiciaire.

455. Questions occasionnées parles cessions et séparations de

territoire.