Dedroitcoinmun, l'hypothèque était occulte en France

559. Excepté dans les pays de nantissement. Mais il y avait quel-

ques lacunes dans ce système de publicité.

560. Pièges qui résultaient du système occulte adopté en France.

Reproches de Loyseau conlre ce système.

561. Tentatives infructueuses de ILnri III et de Louis XIV pour

rendre l'hypothèque publique.

562. Singulier argument de Basnage contre l'édit de Colbert de

1673. Mauvaises raisons de M. Daguesseau contre la publicité des hypothèques.

563. Éditde 1771. Il avait l'avantage d'ouvrir des moyens faciles

de purger. Mais il ne protégeait pas les créanciers, et laissait l'hypothèque occulte. Réclamations contre lui dans les pays de nantissement.

564. Destruction des formes du nantissement par l'abolition de

la féodalité. La loi de 1790 les remplace par une transcription. La loi de l'an iii rend l'hypothèque publique. Ses tentatives pour mobiliser le sol. Elle n'est pas exécutée. 564 6ts. Loi de brumaire an vu. Plusieurs personnes la considèrent comme supérieure au Gode Napoléon.

565. Le Code Napoléon a adopté la spécialité et la publicité, malgré des préjugés puissants encore répandus. Mais son système est imparfait. Dangers qu'il présente pour les créan-

ciers et les acquéreurs.

566. L'inscription ne fait pas l'hypothèque. Elle lui donne le rang

et le droit de suite.