LE Î NE

TROISIÈME PARTIE DES DIVERS PRIVILÉGES SUR LES BIENS MEUBLES 1993.— Les priviléges peuvent être sur la totalité des biens meubles ou sur certains biens meubles seulement.

Sous le code Napoléon on s’est demandé si les priviléges généraux doivent l’emporter sur les spéciaux. Le fait est que le législateur français a gardé le silence sur cette question. Comme l’a dit Grenier, la classification des priviléges ne doit pas être laissée à la discussion. C’est ce qu'ont compris nos législateurs. Ils ont en outre suivi le conseil de Pigeau: “ Le milieu doit toujours être la route du juge”, Ils ont déclaré que certains priviléges généraux l’emportent sur les spéciaux et réciproquement; d’où l’article suivant.

1994.— Les créances privilégiées sur les biens meubles sont les suivantes, et lorsqu'elles se rencontrent elles sont colloquées dans l’ordre de priorité et d’après les règles ci-après, à moins qui n'y soit dérogé par quelque statut spécial :

1. Les frais de justice, et toutes les dépenses faites dans l'intérêt commun ;

1 I, Pigeau, p. 121.