CRÉDIT AGRICOLE. 5t
(MilTfc.)
En 1866, la nouvelle Commission oiticfelle de crédit agricole nomma rapporteur M. Josseau. M. Josseau déposa son rapport, qui fut envoyé au conseil d'État vers l'automne.
Les conclusions de ce rapport, prises en masse, sont un grand pas vers le progrès; mais le texte du rapport ne saurait passer sans observations. En voici quelques extraits :
Page 4.
« Quels sont les moyens de faire disparaître celte inégalité injuste (avec le commerce) et de mettre l'agriculture, au point de vue du crédit, dans la situation qui lui appartient?
« Ce sont là des questions qui n'ont cessé, depuis dixsept ans, de préoccuper le chef de l'État et le gouverne-
ment. »
Page II.
« Les besoins qui avaient donné naissance aux institutions de crédit des divers Étals de l'Europe se firent particulièrement sentir en France en 1856, année de disette. Les Chambres et les Comices agricoles, les Cm-
seils généraux et les conseils d'arrondissement, consultés par le gouvernement, s'accordèrent à signaler, comme Tune des causes du défaut de production agricole, l'absence d'un capital ou d'un crédit suffisant pour permettre aux cultivateurs de se procurer les engrais nécessaires au renouvellement de la puissance fertilisante du sol, et les bestiaux qu'exigeait l'étendue des exploitations rurales. D'un autre côté, de nombreux systèmes étaient proposés pour remédier, sinon dans le présent, au moins dans l'avenir, au malaise que la cherté des céréales ferait ressentir à la population tout entière.
« C'est dans ces circonstances qu'une Commission spéciale fut chargée, par M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, d'examiner les systèmes proposés.
<( Après avoir minutieusement examiné tous ces projets au point de vue pratique, la Commission s'est arrêtée aux propositions de M. de Germiny, l'un de ses membres, et de M. Mosselmann, qui concluaient à la création d'une société servant d'intermédiaire entre le cultivateur et le capitaliste
« Quant à la compagnie intermédiaire, elle serait garantie, soit par la solvabilité générale de l'emprunteur, soit par un gage fourni par lui, gage qui, dans le projet dont nous nous occupons, d'accord en cela avec plusieurs de ceux que nous avons rangés dans la troisième classe, dont nous avons parlé ci-dessus, pouvait être laissé entre les mains de l'emprunteur. C'était le gage à domicile, autrement dit le gage sans déplacement.
« .....Peu de temps après la lettre de l'Empereur du 5 janvier 1860, le gouvernement demande aux fondateurs
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du Crédit foncier de France de compléter leur œuvre en s'occupant d'une institution qui eût spécialement pour objet de fournir à l'agriculture le crédit qu'elle réclamait depuis si longtemps. »
Page 25. — Projet de MM. de Beaumont, d'Esterno, Garreau
et autres.
« Ce projet, que leurs auteurs sont venus exposer au sein de la Commission, et qui est développé dans une brochure publiée par M. d'Esterno (de la Crise agricole et de son remède, le crédit agricole), n'est autre chose, sauf quelques différences, que celui proposé en 1856. — Il consiste à introduire dans la législation civile certaines dispositions destinées à favoriser le crédit de l'agriculture.
« Les modifications à faire seraient les suivantes :
« 1° et 2° Désimmobiliser les meubles par nature;
« 3° Appliquer l'article 401 du Code pénal au cas de détournement du cheplel ;
« 4° Accorder la liberté des transactions en ce qui concerne le cheptel ;
« 5° Rendre possible la consignation à domicile.
« Toutes ces propositions, dont la dernière est la reproduction de celle déjà accueillie parla Commission en 1856, ont été, de notre part, l'objet d'un sérieux examen. »
Paye 34.
« Cette réforme (l'engagement sans déplacement déjà proposé en 1856), la Commission la propose encore aujourd'hui, sous la forme d'une exception à l'article 2076, par la création d'un gage agricole sans déplacement.
« Toutefois, cette opinion a trouve dans son sein des
contradicteurs. On a objecté, etc. »
Ces assertions se trouvant en désaccord avec celles que j'ai moi-même produites à diverses reprises, je suis amené, bien malgré moi, à les relever.
Nul n'a le droit de révoquer en doute la bonne foi d'un écrivain aussi bien placé que M. Josseau : il est seulement permis de déplorer qu'il ait accepté, sans suffisante vérification, des documents inexacts d'où il a fait sortir une narration complètement fantastique.
iQ Page 4. — Il parle de la part que l'Empereur et le gouvernement ont prise à la création du crédit agricole, et de la place que cette question occupait, depuis dix-sept ans, dans leurs préoccupations.
Cette place n'est pas douteuse; mais il faut distinguer, et dire que les préoccupations de l'Empereur et celles de son gouvernement s'exerçaient en sens précisément inverse. Celles de l'Empereur avaient dès lors pour but de faire aboutir la question; en dehors de l'Empereur, celles du gouvernement, aujourd'hui modifié dans son personnel et revenu à des sentiments meilleurs, avaient pour but unique de la faire avorter. Ce n'est pas que le gouvernement, considéré comme gouvernement, eût. aucun intérêt à écarter le crédit agricole; mais la plupart des personnes qui composaient le gouvernement songeaient avec déplaisir à l'opposition que cette question soulèverait parmi les privilégiés, et désiraient éviter le choc.
2° Page \\ . — H nous fait connaître l'occasion qui détermina l'Empereur et le gouvernement à mettre à exécu-
