MOYENS D'ACTION DES AUTRES INDUSTRIES. 1K

impose silence. Le 22 juin, on lui crie en pleine Chambre : L'agriculture ne souffre pas. On comprime ses mouvements, on étouffe ses aspirations : et Tordre règne dans Varsovie.

Au lieu de faire prospérer, ils font taire. « Vbi solitudinem faciunt, pacem appellant. » Lorsqu'ils < nt détruit, ils disent qu'ils ont pacifié.

Lottes d'intérêt entre l'industrie agricole et les industries

non agricoles.

LUTTE D'iNTÉnftT AVEC LES INDUSTRIELS

Il y a longtemps qu'on a dit : La vie est un combat. La vie est aussi un échange, elle est aussi une transaction. On se bat, on trafique, on se concilie; Tradidit mundum di&pulationi eorum.

Cela veut dire: Chacun en ce monde se fait sa place au soleil et la terre appartient à ceux qui savent s'en emparer.

On ne doit pas conclure de ceci que le droit n'est rien et que la force et l'habileté doivent toujours en tenir lieu ; on en doit conclure que le droit doit ton-

jours, sous peine de devenir caduc, s'appuyer sur une dose suffisante de talent, de travail et d'utilité. L'interdiction n'est pas admise seulement en droit civil ; elle Test aussi en droit politique, en droit commercial et en droit social : l'incapacité la paresse, la prodigalité équivalent à une abdication. On avait donné un conseil judiciaire aux rois de Neustrieet d'Austrasie. Ce conseil s'appelait Ébroin, Pépin ou Charles Martel ; et les rois, interdits pour cause de fainéantise, ayant persévéré dans leur leur voie, la nation les déclara déchus. Elle se donna des chefs sérieux à la place de ceux qui ne l'étaient plus, et l'Église, en la personne du pape Zacharie, -sanctionna le choix des peuples.

Nous pourrions rencontrer de pareils exemples sans remonter au temps des Mérovingiens. L'Europe est aujourd'hui semée de princes détrônés et d'aristocrates déchus.

Les puissants du jour n'ont, pas plus que les autres, échappé à la lutte. Ils l'ont soutenue et la soutiennent tous les jours: c'est à cette condition qu'ils demeurent puissants. Chaque individu lutte pour conserver ou acquérir le meilleur rang possible dans sa profession-: Chaque profession lutte pour conserver ou acquérir le meilleur rang possible dans l'État.

Ces luttes ne peuvent manquer de devenir passionnées entre gens qui combattent pro aria et focisy pour leur fortune, pour celle de leur famille et du corps au-

quel ils appartiennent. Les accusations, las récriminations s'en mêlent, et des haines profondes s'ensuivent quelquefois. Cependant, il n'y a souvent entre ces gens si acharnés qu'une simple différence de profession ou de résidence. Tel njaître de forges eût été un libre échangiste déterminé s'il eût habité un port de mer. Tel armateur eût plaidé pour la protection s'il eût habité Mulhouse. Au-dessus de ces considérations d'intérêt s'élèvent les convictions profondes et les inspirations de la science : mais le grand nombre se gouverne par des motifs d'un ordre inférieur. Rien n'est donc plus inévitable et plus dans la nature des choses que le choc perpétuel des intérêts opposés. %

Les négociants désirent acheter bon marché et vendre cher; ils désirent, en outre, vendre beaucoup. Ils se persuadent très-aisément et unissent par croire, de la meilleure foi du monde, que le principal intérêt de la nation, c'est le développement de leur commerce. M.Nadaud, maître maçon et membre de l'Assemblée législative, après 1848, disait à la tribune : « Quand le bâtiment va, tout va. » Nous avons entendu d'autres producteurs dire: «La protection est de droit primordial et social.» Il en est ainsi de tous les privilégiés du nouveau régime; il en était de même des privilégiés de l'ancien. On a pu contester la légitimité de leurs prétentions et les en débouter par la force; nuiis ceux-là seulement qui n'ont pas vu les émigrés de près peuvent

du u 1er de la sincérité de leur foi. Ils croyaient trèsfermement que la destruction de leurs privilèges conduisait à l'anéantissement de toute société et à la Gn du monde civilisé. Elle ne conduisit pourtant qu'à l'avénement de Louis-Philippe et d'une nouvelle race de privilégiés. Ceux-ci n'étaient pas moins convaincus que les précédents de la nécessité de leur existence et de l'appui indispensable qu'ils apportaient à l'ordre social. L'un deux, le comte Jaubert, disait: « Aucune société ne peut se passer d'aristocratie; il en faut une à tous les gouvernements. Voulez-vous savoir quelle est celle du gouvernemenldejuillet? C'est celle des grands industriels et des grands manufacturiers, ce sont les fondateurs de la dynastie nouvelle. »

Le 20 mars 1866, à l'assemblée générale de la Caisse des chemins de fer, l'un des plus célèbres représentants de l'esprit industriel moderne, M. Mirés, se plaignait d'une diminution dans la considération dont avaient joui les grands faiseurs d'affaires; il disait avec une gravité triste qui avait un peu l'air d'un retour sur lui-m^me : « Les hommes de haute valeur que nous voyons à la tête de la finance, du commerce et de l'industrie, ne peuvent méconnaître l'infériorité de leur influence dans la société actuelle, comparativement à celle dont jouissaient sous la restauration et sous le gouvernement de juillet, les Casimir Perier, les Jacques Laftitte , les Humann , les Cunin-Gri-

daine, etc. Celte infériorité est injuste; car, à aucune époque, l'association n'a accompli d'aussi grandes œuvres. Il y a donc un vice dans la situation. »

On remarquera que M. Mires, comme avant lui, M. Jaubert, n'ont pas même eu l'idée de mentionner l'agriculture. Supposer que l'agriculture puisse être dans l'Étal autre chose qu'une agglomération de manouvriers leur eût paru un retour vers l'ancien régime et une dérogation aux idées du siècle.

En attendant le retour des beaux temps de M. Cunin- Gridaine, les hommes de fiante valeur font ce qu'ils peuvent pour conserver ce qui reste debout de leur ancienne splendeur. Le grand journaliste de notre époque, M.E. de G..., s'affligeait, après 1852, de la diminution de l'influence de la presse et, désespérant de la rétablir, il disait, à ce qu'on raconte : Un y a plus rien à faire aujourd'hui que de se faire millionnaire; faisonsnous millionnaires. Cette résignation lui porta bonheur. Il se fil millionnaire, à supposer que cela ne fût pas déjà fait, et son influence politique lui demeura.

Les hommes moins universels et plus spéciaux en matière d'industrie avaient dû s'appliquer plus particulièrement à faire rendre à la spéculation tout ce qu'elle pouvait rendre, La première chose à faire était d'éclairer la foule des spéculateurs et de concentrer, en un petit nombre de mains, les bénéfices qui auraient pu s'éparpiller sur un grand nombre. De là vint le sys-

lème des restrictions, des prohibitions, des autorisalions obligatoires et tout cet appareil de réglementation qui n'avait au fond qu'un seul but: celui de créer dans l'État deux classes, celle des exploitants et celle des exploités. On ne fit pas reparaître nettement la loi du maximum; mais on prit des mesures indirectes pour faire vendre certaines marchandises au-dessous, et quelques-unes au-dessus du cours. Par exemple : la sortie des produits forestiers, tels que bois à brûler, écorces à tan, charbons de bois, cbènevottes et perches, fut prohibée ou gênée par des droits et des exceptions. Les bois à brûler payaient dix centimes le stère ; les fagots, quarante centimes le cent. Le gouvernement pouvait autoriser la sortie des bois et des charbons par les points qu'il jugeait opportuns et de rigueur. Que fit le gouvernement du pouvoir qui lui était donné?

« Le gouvernement a usé quelquefois du pouvoir qui lui était accordé, mais souvent il a refusé de s'en servir et écarté les demandes qui lui étaient adressées à cet égard par les propriétaires, lesquels insistaient, en général, sur la difficulté, sinon l'impossibilité, de tirer parti de portions considérables de forêts situées à la frontière, sur des montagnes escarpées, ne présentant, du côté de la France, que des débouchés insignifiants, tandis que les produits de ces bois pou* vaient se placer avantageusement dans des usines voisines, mais établies à l'étranger.

« Pour expliquer le refus d'autoriser les demandes de cette nature, on invoquait le plus souvent l'intérêt des usines et des établissements métallurgiques, et la nécessité d'une pari, de leur assurer des approvisionnements abondants et à bas prix, d'autre part, de mettre, autant que possible, obstacle aux approvisionnements des usines étrangères, afin de rendre moins redoutable^ la conmrrence qu'elles pourraient faire aux nôtres \ »

Il est difficile d'avouer plus naïvement la volonté arrêtée de favoriser les uns aux dépens des autres. On voulait assurer aux usines, à celles qui produisaient le fer, par exemple, des approvisionnements abondants et à bas prix, et gêner d'autant la production des hauts fourneaux étrangers, de sorte que le propriétaire de bois français, qui était en même temps consommateur de fer, était tenu de vendre ses produits à l'acheteur qui lui en offrait le moins; et cela pour que, lorsqu'il voulait acheter du fer, personne ne pût venir faire concurrence à celui qui lui en demandait le plus. Le fabricant de fer frappait un premier impôt sur le propriétaire foncier, en le forçant à livrer son bois au-dessous de sa valeur, et un second, en l'obligeant à payer son fer plus qu'il ne valait réelle-

1 Extrait du résume des motifs du projet de loi concernant lu libre sortie des écorces à lan, des bois à brûler, des chènevotles et des perches.

nient, puisqu'il le trouvait ailleurs à meilleur marché.

Nous trouvions tous exorbitant que le pacha d'Egypte obligeai les fellahs à lui livrer leurs blés au-dessous du cours et à un taux qu'il Gxait lui-môme. Les doctrines économiques introduites en France par les princes de l'industrie différaient peu de celles du pacha, à moins qu'on ne veuille attribuer une valeur quelconque à la phraséologie dont ils les enveloppaient.

Un des principaux éléments de richesse de la France, c'est l'abondance de ses cours d'eau et les irrigations qu'on en pourrait obtenir. Eh bien, les cours d'eau sont, pour la plupart, livrés ou réservés à l'industrie. Lorsqu'un propriétaire veut construire un barrage pour irriguer, ce qu'il a le mieux à faire, c'est de cacher soigneusement qu'il veut irriguer, et de demander son barrage sous prétexte de moulin ou d'usine; autrement, il a bien de la peine à l'avoir.

La possession immémoriale ne crée point un titre pour l'irrigateur. Le 5 août 1858, un préfet prit un arrêté pour ordonner la destruction de tous les barrages non autorisés pour l'irrigation, même de ceux qui avaient pour eux une possession immémoriale. Cet arrêté fut annulé plus tard; mais, en attendant, il avait produit son effet; pendant le reste de la saison chaude, les irrigations furent suspendues. Certains propriétaires d'usines se firent eux-mêmes les exécuteurs de l'arrêté, et allèrent couper les barrages en amont de

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leur chute d'eau. Ils ne furent point poursuivis par le ministère publie. Les propriétaires de barrages ainsi renversés demandèrent à leurs juges de paix s'ils avaient, en ce cas, le droit de défendre leurs barrages par la force. Les juges de paix répondirent qu'ils s'exposeraient à des poursuites.

Ils leur demandèrent alors s'ils pouvaient aussi aller couper les barrages des usines, et si, le cas échéant, l'usinier avait le droit de défendre son barrage par la force: les juges de paix répondirent qu'il l'avait certainement.

Ils demandèrent aussi si le parquet les poursuivrait pour avoir coupé le barrage de l'usinier; on leur répondit que cela arriverait certainement.

Voilà comment l'égalité est entendue entre usiniers et propriétaires fonciers.

Lorsque l'administration établit un règlement d'eau entre usines et irrigations, elle ne manque guère d'atribuer la presque totalité de l'eau à l'usine, et d'en donner, pour la forme, une proportion dérisoire au propriétaires. Ainsi, par exemple, dans la vallée de la Risle, l'irrigation n'est autorisée que du 22 mars au 25 juin, et du 22 juillet au 23 septembre, depuis le samedi, sept heures du soir, jusqu'au lundi, trois heures du matin. Cela représente quatre cent seize heures, cl, par conséquent, moins de dix-huit jours par au; ce n'est pas un vingtième. — L'abus est

d'autant plus criant, que les usiniers vendent alors aux irrigateurs l'eau dont l'usage leur appartenait et que les usiniers se sont appropriée pour en trafiquer. Le même esprit d'envahissement existe sous toutes les formes dans le commerce. On méconnaît complètement la liberté du propriétaire foncier. Il doit passer dans les fourches caudines du commerce aux conditions que celui-ci fixe lui-même, et, quand il veut déranger quelques transactions déloyales, dont le pu» blic souffre aussi bien que lui, loin de se cacher, la déloyauté s'affiche et se révolte. Lorsque M. Ouvrard, alors député de Beau ne et propriétaire du clos Vougeot, prit le parti d'affermer cette propriété, il y eut contre lui un déchaînement inconcevable de marchands de vins; ils juraient tous qu'il ne serait plus réélu. Le clos Vougeot, c'était leur propriété. Ils voulaient bien lui payer son vin du clos Vougeot, mais à condition qu'il ne les empêcherait pas de faire aussi le leur. Or, comment pouvaient-ils en faire et en vendre, s'il était constant qu'ils n'en achetaient pas? M. Ouvrard leur ôtait leur pain : c'était bien le moins qu'il perdtl son siège. Telle est la prépondérance des négociants, la faiblesse des propriétaire et la badauderie du public, que ces criailleries eurent un immense retentissement et furent prises au sérieux par un très-grand nombre de gens.

Le commerce des liquides est organisé de manière

à ce que le principal bénéfice appartienne, non au producteur, mais aux intermédiaires inutiles, qui n'ont souvent d'aulre peine que de les détériorer. Dans la Charente, les négociants d'eau-de-vie font des fortunes immenses; veut-on savoir à quoi cela tient? Les propriétaires de vigne fabriquent de l'eau-de-vie tel-* lement forte qu'elle en est impotable. Ils la vendent soixante-quinze francs l'hectolitre au commerce, qui la travaille et qui la revend avec un gain énorme. Qu'est-ce qui empêche le propriétaire de rendre lui-même son eau-de-vie potable et de la livrer directement au commerce? C'est que l'eau-de-vie de Cognac du commerce se compose d'eau-de-vie de raisin, de trois-six et d'eau. Il est interdit au propriétaire d'acheter du trois-six pour revendre. Ce serait un acte de commerce , et il serait poursuivi. A l'aide de cette ingénieuse stipulation, on assure au commerce le monopole de la vente, et toute Peau-de-vie qui se boit passe par ses mains, pour se faire traiter et sous en t pour se faire frelater.

Quand c'est un négociant qui frelate, il ne risque que sa réputation, à laquelle quelques-uns tiennent peu. Quand c'est un propriétaire, le ministère public intervient, et il est poursuivi à outrance.

Dans le numéro du 20 février du journal d'Agriculture pratique, M. de Dampierre s'élevait contre cet abus dans les termes suivants :

« On ne sait plus ce que défendent les lois de l'hon-

neur et de la justice, quand les tribunaux sévissent tous les jours sévèrement contre les propriétaires qui ont quelque peccadille de ce genre à se reprocher, et qu'on voit des commerçants et leurs intermédiaires se livrer impunément et presque ouvertement aux mêmes manœuvres sur une grande échelle, pour aller porter sur tous les marchés du monde un produit déshonoré, détestable, malsain. Qu'on en juge. Un petit négociant de mon voisinage expédiait l'autre jour, à soixante francs l'hectolitre logée, une eau-de-vie qui était du même cru que celle que je vendais au même moment, à un autre négociant, cent cinquante francs non logée. Quel désastre moral cela n'enfante-t-il pas! Un préfet de ma connaissance était logique quand il disait à un procureur impérial, de ma connaissance aussi : — « Au « nom du ciel, calmez votre ardeur à connaître des « fraudes sur les caux-de-vie (les fraudes de pauvres « petits propriétaires besogneux, bien entendu, et pas « d'autres) ; vous mettez mon département dans une « agitation désolante. »

On trouvera plus loin des preuves nombreuses de cette disposition du ministère public. La loi, et surtout la jurisprudence, sont calculées au bénéfice des privilégiés, et au détriment de la propriété foncière et de l'agriculture. Le parquet entre dans l'esprit de la loi et de la jurisprudence. Il poursuit souvent les ruraux au profit des privilégiés; mais il s'abstient ordi*

nairement de faire l'inverse. Ses instructions le lui prescrivent depuis Tannée 1817 au moins. Elles seront citées en leur lieu et place.

On se fait difficilement une idée de la pression toujours impunie, ou, pour parler plus correctement, de l'oppression que les intermédiaires exercent sur les transactions, et surtout sur les transactions qui ont pour résultat de gêner la fraude. Sous Louis-Philippe, il y eut à Paris une émeute locale sur le marché parisien, parce qu'une société avait essayé de combattre la falsification du lait. Cette société se bornait cependant à vendre du lait non étendu d'eau, et à donner à ses vendeurs un signe distiftctif qui les fît reconnaître; la vogue lui vint immédiatement, et la falsification du lait fut menacée dans son existence. Aussitôt, tous les falsificateurs se levèrent; on renversa le lait pur; on battit les vendeurs, et le lait mélangé d'eau put reprendre dans la consommation la place qu'il occupait précédemment.

Tout vendeur de marchandise avariée ou fraudée n'hésite jamais à attaquer ouvertement celui qui cherche à ramener la loyauté dans le commerce. En 1859 ou 1860, les membres du comice d'Alais avaient fait venir d'Orient de la graine de vers à soie pour essayer de diminuer les dommages de la maladie : un journal, qui se dit séricicole, les attaqua violemment et les compara, entre autres choses, à des savetier*.

Voici un autre exemple de Pesprit envahissant de l'industrie. M. R., ancien avoué, employé par une houillère, a publié deux volumes pour prouver :

Que la concession du sous-sol entraîne, jusqu'à un certain point, la possession du sol;

Que les constructions faites depuis la concession, et détruites par les travaux postérieurs de la mine, ne donnent lieu à aucune indemnité;

Qu'au contraire, elles entraînent une indemnité au profit du concessionnaire, pour avoir surchargé d'un nouveau poids illégal les richesses souterraines qui lui appartenaient.

Cette thèse a été adoptée par la houillère qui avait cet avoué pour conseil, et elle s'est fait condamner, jusqu'à épuisement complet de tous les drgrés de juridiction, pour la soutenir.

Du reste, la législation, la jurisprudence et les mesures gouvernementales sont malheureusement d'accord pour favoriser les industriels au détriment du cultivateur.

Les canaux et les chemins de fer ont été tous calculés en vue des intérêts du commerce et de l'industrie. On ne s'est point préoccupé de l'agriculture.

Après le traité de commerce avec l'Angleterre, quarante millions furent prêtés a l'industrie pour l'aider à renouveler son outillage et à surmonter la crise ; le même fait s'était d^jà produit en 18.10. Qu'avança-t-on jamais à l'agriculture ?

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