CHAPITRE XXVI

Grande et petite culture. — Grande et petite propriété.

L'agriculture est une industrie exactement semblable aux autres industries. Elle n'en diffère en France que parce qu'elle est opprimée, rançonnée, pressurée par toutes les autres. Toutes les industries sont sœurs; seulement l'agriculture joue le rôle de Cendrillon.

L'agriculture est une industrie qui s'attache principalement à. produire les objets qui servent h l'alimentation et au vêlement. D'autres s'attachent à produire des métaux, ou du papier, ou de l'éclairage ; il n'en résulte aucune différence entre elles : loutcs doivent être appréciées d'après les services qu'elles rendent. Produire beaucoup, bon et à bon marché, voilà le rôle des industries; on ne doit rien leur demander de plus, on ne doit rien non plus leur donner de plus qu'une entière liberté traction, puisque toute faveur accordée

à une industrie établit nécessairement une inégalité au préjudice de celles à qui on accorde moins.

Gomme nul n'entend une industrie aussi bien que ceux qui la pratiquent, elle prospérera toujours d'autant plus qu'on la réglementera moins ; le législateur, le légiste, l'administrateur n'ont à intervenir que pour réprimer la violence et les fraudes. On laisse chacun libre de fabriquer exactement comme il l'entend; cette liberté de fabrication a été l'une des grandes conquêtes industrielles de la première révolution française.

Malheureusement elle n'a pas été étendue à tous, et il y a eu exception pour l'agriculture, principalement en ce qui concerne le développement des entreprises. 11 est bien évident que l'étendue des cultures doit varier suivant la nature et la configuration du sol , suivant le nombre, les ressources et les aptitudes des populations qui le cultivent , suivant le climat et la nature des produits. Ce sont là des questions d'appréciation extrêmement délicates, que les hommes du métier peuvent seuls résoudre, et qui, dans tous les cas, doi vent être abandonnées à la sagacité des intéressés.

Dans (outes les industries, dans tous les genres de fabrication, il y a de grandes maisons, des maisons moyennes et des petites. Le commerce se fait en gros et en détail. Il y a des maisons de banque qui font les emprunts d'Étal et montent les entreprises de chemins de fer. 11 y a dos monts-dc-piété qui prêtent sur gage

«les sommes de 6 francs. Il y a, à la halle de Paris, des prêteurs qui avancent 40 sous aux colporteurs, moyennant un intérêt de 5 pour 100 par jour. Tous ces gens-là, depuis le plus grand jusqu'au plus petit, se rendent utiles, puisque leurs services sont libres, et que, si on ne les trouvait pas profitables, on ne les demanderait pas. Pour l'agriculture seulement, on a imaginé un moule dans lequel doivent se couler tous les agriculteurs, un lit deProcruste sur lequel on les étend pour les ramènera la taille réglementaire. Cette taille, c'est celle du manouvrier : on veut que chaque propriétaire ne possède que ce qu'il peut cultiver de ses propres mains.

Les privilégiés de l'ancien régime avaient la manie de ramener la propriété foncière à un type unique. Ce type, c'était celui de la grande propriété ; on ne voulait pas que le paysan fût propriétaire. On avait imaginé divers expédients pour l'en empêcher, le droit de de retrait, par exemple. (V. Troplong, Retrait.)

Aujourd'hui, on a pris l'inverse ; on veut qu'il n'y ait plus de propriétaire, ni de cultivateurs, que les paysans.

Les privilégiés de l'ancien régime étaient courroucés contre les financiers de leur époque, mais uniquement parce que ces derniers avaient beaucoup d'argent. Au fond, les privilégiés d'alors n'auraient eu aucune animosité contre eux, si seulement ces financiers n'avaient pas eu le sou. Les privilégiés du nouveau régime ne

s'opposent point au travail des cultivateurs, pourvu seulement que ces derniers n'aient point de terre, ou à peu près point de terre à cultiver.

Beaucoup de gens se plongent dans le passé pour y puiser des inspirations ; ces inspirations sont quelquefois malheureuses. Nul ne peut songer à flétrir le culte des souvenirs; mais quand les souvenirs sont des souvenirs de haine, il vaut mieux ne pas les cultiver trop longtemps. J'ai lu que certaines loges maçonniques voulaient venger sur les rois actuels le meurtre d'Hiram, mis à mort par Salomon. Ce qui est plus certain, c'est qu'au moyen âge, on massacrait les juifs pour venger sur eux la mort de Jésus-Christ, mis à mort par leurs ancêtres, 1200 ou 1 500 ans avant. Les juifs du moyen âge n'en pouvaient mais ; on aurait mieux fait de rendre justice à leur esprit d'ordre et de travail et à l'intelligence qui leur avait fait, vers cette époque, inventer la lettre de change.

Il se trouve dans tous les siècles des intelligences attardées qui ne s'aperçoivent pas que la terre tourne et que les saisons se succèdent. En 1814, nous avons vu revenir de l'étranger des têtes poudrées et des ailes de pigeon qui ne se doutaient point que le pays s'était modifié depuis vingt-cinq ans, et qui disaient trèssérieusement : Rien, n'est changé en France. On les appelait les voltigeurs de Louis XIV. Nous avons aujourd'hui des visionnaires profondément convaincus

qui consacrent leur vie à combattre la désastreuse prépondérance et à dévoiler les crimes quotidiens de l'aristocratie territoriale. Ces gens-là sont les voltigeurs de la Convention.

Les privilégiés du nouveau régime se sont emparés de ces singuliers maniaques. Ils ont crié avec eux et plus fort qu'eux, contre la propriété foncière; ils les ont excités, encouragés, soutenus. Ils y trouvaient double profit : d'abord ils occupaient l'activité de ces ennemis des privilèges ; elle se serait certainement tournée contre eux si, par une adroite diversion, ils ne l'avaient lancée dans le vide. Ensuite, ils l'utilisaient réellement pour eux-mêmes, parce que, s'il est dérisoire de prétendre que la grande ou moyenne propriété foncière conserve encore un atome de son ancienne prépondérance, il est certain qu'il lui reste quelques bribes de son ancienne richesse, et c'est ce petit r$slc qu'on veut faire tourner encore au prolit des nouveaux privilégiés.

Les plus acharnés à l'émiettement du sol se trouvent bien certainement parmi les hommes de loi, par la raison simple qu'ils y sont les plus intéressés : les hommes de loi se nourrissent de la substance de la propriété foncière. Ils s'en nourrissent de deux manières : les avocats, avoués, greffiers, s'en nourrissent sous forme de procès; les notaires s'en nourrissent sous forme de mutation»

Les mutations sont d'autant plus fréquentes, que la propriété est plus pauvre et plus morcelée ; les expropriations se multiplient en proportion directe de la division.

Pour les procès, ils se multiplient en proportion non de l'étendue de la (erre, mais de l'étendue des confins. Prenez un échiquier d'un hectare et allribuezlc à un seul propriétaire : il offrira 400 mètres de confins. Donnez ses 64 cases à 64 propriétaires différents, il offrira 52,000 mètres de confins. L'augmentation probable des procès sera de 1 à 80.

Voilà pourquoi les hommes de loi prêchent, avec tant d'onction, la division des parcelles. Ils en ont fait une question humanitaire, sociale et philanthropique ; mais il y a un moyen bien simple de s'assurer de leur pensée intime. Il y a, aux deux extrémités du barreau, comme aux deux extrémités de toutes les autres carrières, deux variétés d'hommes bien distinctes et diamétralement opposées : les uns sont éminents par le cœur et par l'esprit, aussi bien que par la science ; c'est parmi eux qu'on trouvera l'opposition au morcellement indéfini, opposition, du reste, malheureusement peu nombreuse ; les autres composent la mauvaise queue du barreau, comme ils composent, en partie, celle des révolutions. Ces gens sont dépourvus de toute espèce de vertus civiques et inaccessibles à tout autre sentiment que celui de l'égoïsmc et de

l'amour du gain. On peut les consulter, en toute sécurité, sur quelque question que ce soit, sans avoir jamais à craindre qu'une autre pensée se mêle à leur préoccupation habituelle et vienne en altérer la pureté; eh bien, ces gens sont tous, sans exception, les partisans les plus frénétiques de rémicllemcnt du sol. D'où peut venir cette louchante unanimité parmi tant de gens dépravés répartis entre nos quatre-vingt-neuf départements, où ils n'ont pas eu l'occasion de se concerter? Elle vient de ce que celte occasion leur était inutile. Le concert cl l'unanimité résultent de l'identité des intérêts ; tous comprennent qu'une propriété émietlée offre à la chicane une proie plus large et plus facile à dévorer.

À côté du résultat matériel se trouve le résultat moral. Le manouvrier agricole, pauvre, illettré et inintelligent n'essaye jamais aucune résistance contre l'homme de loi, qu'il considère comme un être supérieur à lui. Ce n'est pas lui qui proposera une modiGcation au code de procédure. 11 se laissera ruiner par l'homme de chicane, sans jamais comprendre pourquoi il l'a été. Si ce malheur lui arrive, on lui dira que c'est la faute de l'aristocratie territoriale; il l'admettra sans hésiter. II s'incline encore plus profondément devant un agent quelconque de l'administration : un sous-préfet, un maire, un garde champêtre, sont pour lui des gens audessus de l'humanité, qu'on peut implorer, toucher»

gagner, mais qu'on ne peut pas contrôler. Il admire et il admire seul jusqu'à ces harangues vides de sensquelui adressent, aux concours agricoles, les magistrats, les académiciens, les professeurs de grec et les discoureurs de toute forme.

Il n'en est pas de même du grand ou moyen propriétaire. Dans les réunions agricoles, celui-ci est silencieux, parce qu'il est opprimé : mais, en tant qu'homme lettre et instruit, il est entièrement impossible qu'il éprouve de l'enthousiasme pour des amplifications de collège faites par des rhéteurs et par des ignorants. La réunion terminée, les propriétaires éclairés retrouvent leur franc parler. Et qu'il me soit permis de dire une fois aux orateurs officiels des concours que, s'ils attachaient quelque importance à la qualité des suffrages, ils seraient peu satisfaits du succès de leurs efforts. Us flattent les passions populaires : ils mettent les petits au-dessus des grands, les ignorants au-dessus des savants, les sabots et les blouses au-dessus des bacheliers et des ingénieurs : cela réussit toujours auprès des sabots et des blouses. On a pour soi le nombre : on n'a contre soi que le bon sens et l'équité. Le mérite ne résulte pas de la simplicité forcée des vêtements, pas plus que de leur magnificence. Tant que les idées libérales auront quelque faveur, le mérite résultera de l'éducation, du savoir et de l'utilité.

11 y a plusieurs autres preuves que la masse des

hommes de loi veut morceler uniquement pour développer les confins et par conséquent multiplier les procès. La première, c'est que le morcellement qu'on demande est un morcellement indéfini. Si Ton se proposait un but sérieux et agricole, il se présenterait nécessairement une limite. Elle pourrait biqn varier suivant les idées de chacun : l'un la fixerait à un hectare, l'autre à un are, l'autre à un centiare ; mais tous en assigneraient une, tandis qu'on n'en assigne point. Morceler, puis morceler encore, couper en quatre ce qui est en un, et en seize ce qui est en quatre, voilà toute la tactique des émietteurs.

La seconde, c'est la forme qu'on donne a la division des héritages.

Lorsqu'un héritage doit se partager entre quatre enfants, s'il y a quatre champs égaux, on se garde bien d'en donner un à chacun, cela ne ferait toujours que quatre lots. On refend en quatre chacune des parcelles, et on arrive à faire seize parcelles en quatre lots ; les confins sont quadruplés: et ce, nonobstant l'article 852 du Code civil ainsi conçu : « § 1 . Dans la conformation et la composition des lots, on doit éviter autant que possible de morceler les héritages et de diviser les exploitations. » C'est en suivant invariablement celle marche qu'on est parvenu à créer 143,000,000 de parcelles entre 7,500,000 propriétaires. Le plus simple bon sens indiquait que ces parcelles devaient

être réunies. Des échanges, exempts de droits, auraient promptement amené cette réunion; mais cela ne faisait pas le compte des diviseurs : ils s'étaient donné bien de la peine pour détruire ; ils ne pouvaient avoir la pensée de réédifier. Aussi les tentatives faites dans ce sens, en France, ont-elles toutes régulièrement avorté.

Cependant en Allemagne, la réunion des parcelles s'opère partout ; mais occupons-nous particulièrement de ce qui se passe en France.

C'est une invention moderne que de gêner la réunion des parcelles par des mesures fiscales. Une déclaration du roi du 2 décembre 1776 porte:

« Les actes d'échange de terrains au-dessous de dix arpents qui seront faits tant en Bourgogne, en Comté et pays dépendants, que dans les pays de Bresse, de Bugey et de Gex continueront d'être exempts jusqu'au 31 décembre 1780, du droit de centième denier et autres droits royaux et seigneuriaux, à l'exemption du droit de contrôle, lequel demeurera fixé, jusqu'au dit terme, à cinq sols pour les terrains échangés dont la valeur ne montera pas à cinquante livres, cl dix sols pour les terrains de cinquante livres et au-dessus. »

Napoléon Pr n'avait pas cru non plus que, dans une mesure intéressant au plus haut point la production et l'alimentation nationale, on dût se préoccuper, en première ligne, de l'intérêt de la chicane. L'article 827 du code civil est ainsi conçu :

« Si les immeubles ne peuvent se partager commodément, il doit être procédé à leur vente parlicitation devant le tribunal. »

A l'île Bourbon, cet acte a suffi pour conserver les sucreries, que les experts déclarent toujours ne pouvoir se partager commodément.

En France, le même fait se produit quelquefois. Par exemple, dans le Cantal, une vacherie ou fromagerie doit être de vingt-cinq ou trente vaches, sans quoi on n'obtiendrait pas la quantité de lait nécessaire pour la fabrication d'un fromage dans les délais voulus pour l'avoir frais. Le partage, c'est l'anéantissement ; les enfants le sentent presque toujours ; mais c'est là un fait entièrement exceptionnel.

En 1808, Napoléon Ier conçut le projet d'un code rural, auquel les circonstances ne lui permirent malheureusement pas de donner suite. L'article 55 de ce projet admettait la gratuité de rechange.

En 1816, les nouveaux privilégiés commençaient à se constituer à côté des anciens ; c'est l'année qui rétablit, du moins de fait, l'hérédité des charges; la loi du 28 avril porta de 2 fr. à 5 fr. 50 c. les droits à payer pour les échanges.

En 1824, mouvement en sens inverse. La loi du 16 juin (art. 2) dispense de tout droit, autre que le droit fixe de 1 fr., les échanges de terrains dont l'un est contigu aux propriétés de l'échangiste.

Cette disposition passa à grand'peinc et fut combattue par le gouvernement. L'exemple de l'Angleterre et de la Prusse entraîna les Chambres.

Mais la loi fut à peine passée que la fraude s'en empara. On déclarait des terres eontiguës, lorsqu'elles se joignaient par l'extrémité d'une de leurs parcelles; et surtout, quand on voulait faire un échange, on achetait une parcelle imperceptible, mais conliguë à un grand terrain, après quoi on échangeait, sans droits, ce grand terrain.

Le fisc était fraudé; il fallait réprimer la fraude ou abroger la loi : sous l'influence des nouveaux privilégiés, on prit ce dernier parti. L'administration demanda vainement une répression à la magistrature ; les tribunaux et la cour de cassation refusèrent toute répression, même lorsque la contiguïté avait été établie dans un but frauduleux. Puis, en 1852, époque à laquelle les hammes de loi étaient déjà tout-puissants, un avocat, M. Mauguin, demanda et obtint l'abrogation de la loi. Il faut y revenir, si l'on veut que l'agriculture se reconstitue.

Nous avons vu qu'il y a en France 143,000,000 de parcelles partagées entre 7,500,000 propriétaires seulement, de sorte que chaque propriétaire possède en moyenne 19 parcelles. Le nombre d'hectares étant de 55,000,000 et le nombre des parcelles de 1 45,000,000, l'étendue moyenne des parcelles est d'environ 37 ares,

étendue qu'il est ordinairement impossible de cultiver avantageusement. Si les parcelles étaient réunies, Tétendue moyenne serait déplus de 6 hectares et demi, coupure encore petite sans doute, mais qui n'est plus incultivable.

Le résultat serait obtenu sans toucher au principe de la division des propriétés.

Aujourd'hui nous avons en France 600,000 propriétaires dont l'impôt n'excède pas 5 centimes par an! ! (M. deVeauce au Corps législatif, janvier 1866). Que peut-on attendre de telles propriétés et de tels propriétaires? La moyenne propriété, au dire de M. de Lavergne, est représentée par 500,000 chefs de famille possédant de 20,000 à 100,000 fr.

Certaines communes du vignoble comptent, dans une étendue de 1,000 arpents, 5 ou 6,000 portions de propriété foncière, appartenant à 50 ou 60 propriétaires. Si ces propriétés avaient été réunies, leur nombre se serait diminué dans la proportion de cent à un et leur étendue se serait élargie dans la proportion de un à cent. (Journal des économistes, février 1862, p. 182-189.)

Les deux départements du Doubs et du Jura n'ont entre eux que 130 cotes de 1,000 fr. et au-dessus; aussi sont-ils, le premier du moins, un pays de Cocagne pour les officiers ministériels.

Les autres départements sont moins morcelés; ce-

pendant, il n'y a pas, en France, plus de 60,000 propriétaires jouissant de 4,500 fr. de revenu. Sur les 7,400,000 propriétaires restants, 5,000,000, soit les deux cinquièmes, sont exemptés, comme indigents, de la cote personnelle; les 4,500,000 autres possèdent en moyenne 7 hectares et jouissent d'environ 400 fr. de revenu. Une position de fortune aussi gênée exclut toute possibilité de culture intellectuelle : le petit propriétaire est un manouvrier agricole, constamment courbé sur son sillon, vivant des privations les plus dures, ignorant les lois, ignorant l'agriculture pour tout ce qui s'écarte de la routine, et manquant entièrement de temps pour acquérir les notions élémentaires dont il est dépourvu. Voilà l'homme modèle et l'organisation modèle aux yeux de l'homme de chicane; la terre émiettée^ le propriétaire grossier et misérable, les confins multipliés, l'esprit de sagesse, de conduite et de concorde réduit à sa plus simple expression. Tel est le beau idéal qui a été longuement poursuivi, qui est aujourd'hui en partie atteint, mais qu'on ne désespère pas d'atteindre tout à fait.

En voici le résultat net et chiffré.

Un procès simple coûte ordinairement 4 ou 500 fr. Si l'objet en litige vaut 50,000 fr., les frais ont absorbé la centième partie de la valeur; s'il en vaut 5,000, la dixième est absorbée, et s'il en vaut 500, la valeur totale est mangée en frais de justice. Voilà la

perfection du genre. A quoi tendent les clanjeurs forcenées des hommes de chicane contre la grande ou moyenne propriété? A la ramener tout entière à cet état heureux qui permet de l'avaler en un seul procès et de la faire disparaître en une seule bouchée. Les propriétaires, grands et petits, ne veulent pas se laisser faire. Inde irx.

Voici quelques échantillons de procès modèles en bornages, empruntés à l'excellent discours qu'a fait, au Sénat, M. le président Bonjean , au mois d'avril 1866:

« Le débat porte le plus souvent sur une toute petite parcelle de terre, large de quelques décimètres et d'une valeur de 4 ou 5 francs. Eh bien, si le juge de paix est compétent, c'est-à-dire si les titres et la propriété ne sont pas contestés, le minimum des frais i en écartant tous les incidents, en comptant seulement une descente du juge sur les lieux, est de 75 fr. 10 c.

« Si on en appelle au tribunal d'arrondissement, les frais de la procédure d'appel, en supposant qu'il n'y ait lieu à aucune instruction nouvelle, sont, au minimum, de 155 fr. 80 c.

c< Maintenant, si on suppose une contestation sur les titres ou la propriété, les frais devant le tribunal de première instance ne seront pas au-dessous de 425 fr. 15 c, et l'appel devant la cour coulera au moins 598 fr. 54 c; total : 1,021 fr. 49 c.

« Or, remarquez qu'il dépend toujours de la mauvaise foi d'un voisin de contester vos titres et de vous obliger à suivre cette seconde procédure.

a II y a plus : tout jugement en dernier ressort peut être déféré à la cour de cassation qui, si elle casse, renverra la cause devant un tribunal de même degré que celui dont la décision aura été cassée; c'est environ 2,0Q0 fr. à ajouter aux frais déjà calculés.

« Vous me direz : Mais y a-t-il des gens assez insensés pour pousser les choses à cette extrémité? Oui, et en grand nombre. Deux affaires semblables ont été récemment portées devant la chambre des requêtes.

« Dans l'une, l'objet contesté était d'une valeur de 4 fr. 50 c, et les frais s'élevaient à 2,000 fr. Dans l'autre, pour un intérêt de 10 à 12 fr., il y avait eu cinq jugements, deux expertises, trois descentes sur les lieux; les frais excédaient 3,000 fr.

« De tels procès sont le plus souvent commencés par des gens ignorants qui n'en calculent pas les suites. L'amour-propre s'en mêle après, et enfin on continue à plaider pour mettre tous les frais à la charge de son adversaire; cl c'est ainsi que de sottise en orgueil, d'orgueil en entêtement, d'entêtement en désespoir de payer, des milliers de petits propriétaires arrivent, chaque année, à la ruine. »

L'excessif morcellement des parcelles engendre des spoliations et des procès sous diverses formes. M. Bon-

jean fait remarquer que les parcelles ont à compter avec 520,000,000 de mètres de voisins, représentant 520,000,000 de chances de procès, suivant l'adage: Qui terre a, guerre a. « Mais, en outre, rien n'est plus difficile, dit l'orateur, que de maintenir intacte une propriété trop morcelée. Sans doute, on n'a pas à lutter contre les usurpations brutales ; mais ce qu'on a à redouter, c'est un envahissement savamment calculé; quelque chose qui se rapproche de Vincrementum latens, produit par l'alluvion. La charrue, habilement dirigée, empiète peu à peu, et Ton voit diminuer sa propriété, comme celte peau de chagrin dans les mains de son fantastique propriétaire. »

L'orateur cite à ce propos ce qui arriva « à un de ses collègues au conseil d'État, qui ayant, depuis assez longtemps, perdu de vue une parcelle dont il était propriétaire, la rechercha en vain. Elle s'était fondue dans les parcelles voisines, il n'y en avait plusde trace.» Si le conseiller d'État s'était occupé de sa parcelle quelques années plus tôt, il l'aurait trouvée en voie d'absorption cl entamée aux quatre points cardinaux par ses quatre voisins. Il aurait eu, pour en rétablir les confins, quatre procès avec eux ; chacun de ces procès lui aurait coûté un peu plus que ne valait la parcelle. On voit qu'il n'existe aucun autre moyen défaire sortir d'une parcelle autant d'argent au profit du fisc, et surtout au profit des hommes de loi.

Ceux-ci se préoccupent de notre organisation territoriale, principalement au point de vue du profit qu'ils en tirent. Une terre agglomérée, qui possède peu d'enclaves et de confins ; un propriétaire qui n'est ni dissipateur ni procédurier, et qui, par conséquent, offre peu de chances d'expropriation et de plaidoiries, c'est une terre en friche et un homme à l'état de lande. Il faut fertiliser tout cela. Il faut y faire pénétrer la charrue et les influences atmosphériques sous la forme d'huissiers, d'assignation et de papier timbré. C'est ainsi que se développe la prospérité des États et que les bienfaits delà civilisation s'infiltrent jusque dans les couches les plus profondes de la société.

Si l'on ne se place pas à ce point de vue précis, on arrive à des conclusions différentes. La division excessive du sol, c'est la ruine de la culture et de la richesse agricole. Les méthodes perfectionnées sont toutes inapplicables sur un sol trop morcelé ; l'éducation du bétail devient impossible ou ruineuse. Les vaches de la Creuse valent 92 fr. pièce et ses brebis 4 fr. suivant la statistique de 1840.

Le très-petit propriétaire produit sur son terrain tout ce qu'il lui faut, c'est-à-dire qu'il n'achète ni ne vend. S'il n'y avait que lui pour approvisionner les marchés, ils demeureraient vides et déserts; il y a pourtant de nombreux travailleurs qui ne produisent pas de blé, il faut qu'ils en achètent. Qui leur en* vend ?

C'est la grande et moyenne culture. Il en est de même de la viande, dont la demande augmente sans cesse et dont la production ne peut être faite par la petite culture, si ce n'est à des prix inabordables.

La petite propriété produit son blé et rien au delà : qu'arrivcra-t-il dans les années où le blé manquera? 11 faudra qu'elle en fasse venir du dehors. Mais avec quoi le payera-t-elle, si elle ne produit rien au-delà de sa consommation ? On en a vu des exemples dans la Flandre belge, où la culture est fort avancée, mais le morcellement excessif. Les mauvaises années amènent une misère qui rappelle un peu celle de PIrlandc.

On peut voir à côté la Flandre zélandaise, pays d'assez grandes exploitations (environ 40 ou 50 hectares). Le prix de la terre y a triplé depuis 1800, indice certain des bénéfices qu'elle donne aux cultivateurs.

Ces contrées supportent les mauvaises années, parce qu'elles livrent au commerce des denrées dont le, prix leur sert à acheter du grain.

En France, nous voyons le produit des terres augmenter en proportion non de leur division, mais des ressources et de l'intelligence des agriculteurs. Dans le département de l'Eure, le produit brut et le produit net ont doublé depuis 1789, sans que la division des parcelles se soit accrue.

Divers symptômes indiquent que l'esprit public s'éclaire et qu'il se prépare un retour dans l'opinion. Des

pétitions en ce sens arrivent au Sénat qui les renvoie au ministre des finances et de l'agriculture.

M. Emile Pcreirc déclare que la grande propriété doit être reconstituée pour pouvoir faire usage du crédit.

M. Payen dit : On peut espérer que le labourage mécanique contribuera chez nous à mettre un lerme au morcellement exagéré des propriétés rurales.

En 1864, au concours régional de Pau, le préfet des Basses-Pyrénées, disait : L'industrie agricole du département s'est placée dans des conditions défavorables par la division infinie de la propriété et l'insuffisance des capitaux. Ce qui semble indiquer que la lumière se fait dans Pcsprit de quelques préfets.

Chez les étrangers, l'opinion favorable à la réunion des parcelles a fait des progrès constants et, ce qui est plus important, des progrès pratiques. Dans la vingtième session tenue à Brunswick, du congrès des agriculteurs et sylviculteurs dcPAllemagne, fondée en 1 836, le conseiller économique Ristbcrg, de Hanovre, la signale comme extrêmement favorable à l'agriculture dans toutes ses branches. D'autres orateurs venus de Nassau, de Hesse, de Wurtemberg s'accordent tous à" reconnaître que c'est seulement depuis la réorganisation cadastrale par la réunion des parcelles, que l'agriculture a fait un pas décisif vers le progrès et que,

sans cette opération préliminaire, tout progrès sérieux devient généralement impossible.

Plus de 1200 membres assistaient à ce congrès de Brunswick.

Si Ton veut parcourir les comptes rendus des congrès agricoles en France, on trouvera que la réunion des parcelles est assez habituellement l'opération préliminaire et indispensable des lauréats. M. de Falloux (prime d'honneur de Maine-et-Loire) dut acheter deux villages dont il désintéressa et déplaça les habitants. Il acquit en outre des jardins attenant à ces villages, une closerie et une soixantaine de morceaux détachés. Telle était la division des parcelles, que toutes ces acquisitions ne s'élevèrent qu'à dix-neuf hectares.

Un symptôme plus décisif encore se manifeste depuis quelque temps. Les trop petits propriétaires commencent à s'apercevoir eux-mêmes du vice de l'institution. La Creuse, la terre classique des maçons et du morcellement, semble abandonner ses vieilles traditions et donner le signal de la réagglomération des parcelles. Voici ce qu'en dit M. de Lavergne :

ce Ces- fils de villageois voulaient être tous propriétaires comme leurs pères, et l'argent obtenu par l'émigration passait tout entier en achats de terres. Ce qui reslail de domaines agglomérés allait en se dépeçant; les petits patrimoines eux-mêmes se divisaient sans cesse par des partages. Les frais de justice, les dettes

usuraires absorbaient le plus clair des faibles produits, et malgré leurs efforts, beaucoup de ces malheureux finissaient par voir celte propriété, si chèrement acquise, s'échapper de leurs mains. Quand est survenue la crise de 1848, un mouvement en sens contraire s'est déclaré; non-seulement les paysans n'achètent plus,- mais ils seraient disposés à vendre; et quand les travaux extraordinaires de la capitale sont venus leur offrir un nouveau débouché, toute cette multitude s'y est précipitée. Les émigrants, qui revenaient si fidèlement, ne reviennent plus, quand ils le peuvent. Autrefois, leur famille les attendait; aujourd'hui, elle cherche à les suivre. Sans le lien de la propriété qui les retient, ils seraient tous partis. La population a été brusquement ramenée au même point qu'en 1790. »

Puisque les paysans commencent à se guérir de la triste manie qui les a si longtemps possédés et ruinés, pourquoi n'aiderait-on pas à leur guérison? Non par la contrainte, assurément. Nous n'imiterons pas cet organisateur de l'ancien régime, qui demandait à Louis XVI de régler par une bonne loi les assolements des cultivateurs ; mais on peut faire usage de la persuasion et du raisonnement. On peut du moins ne pas s'opposer au progrès et ne pas poursuivre de hurlements insensés ceux qui s'efforcent de le réaliser. 11 est malheureusement trop démontré que le cultivateur réduit à une trop minime étendue de terre ne peut qu'y

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mourir de faim. Voyons ce qui arriverait s'il la vendait.

Nous avons vu plus haut que le capital consacré à l'acquisition de la terre rapporte 4 pour 100 au plus, et que le capital consacré à la culture de la terre rapporte à peu près 10 pour 100. Aujourd'hui, le petit propriétaire cultivateur fait un premier placement à 4 ; c'est le plus considérable : il place ensuite à 10 la moindre partie de son avoir. Ainsi , s'il possède 5,000 francs, il en emploie en acquisition 4,000, qui lui rapportent 160 francs v et en matériel d'exploitation 1,000, qui lui rapportent 100 francs : total, 260. — Il vivra là-dessus lui et sa famille, mais dans une extrême pauvreté. S'il avait employé en matériel d'exploitation ses 5,000 francs, il en aurait obtenu 500 francs par an. Serait-ce là tout le bénéfice? Non. Si le crédit élait raisonnablement constitué en France, le cultivateur devrait se procurer de l'argent sur toutes ses valeurs mobilières ; et tout le matériel d'une ferme devrait être valeur mobilière. En doublant d'abord son revenu, il se rendrait d'autre part accessible le marché des capitaux, et son aisance doublerait encore de ce chef.

C'est ce qu'ont compris les petits propriétaires anglais, qui ont vendu leurs terres et se sont faits fermiers ; c'est de ce moment que date leur richesse. Le célèbre agriculteur anglais Jonas Webb fut pendant

quarante ans fermier de Babraham et ne voulut jamais devenir propriétaire. Il ne faut donc pas eroire que les cultivateurs anglais se résignent à être fermiers parce qu'ils ne peuvent acheter la terre ; ils refusent Tachât, parce qu'ils le croient contraire à leurs intérêts ; ils aiment bien mieux la culture, qui leur rend trois ou quatre fois plus.

Les théoriciens qui prêchent l'extrême morcellement de la culture sont les plus cruels ennemis du pauvre paysan et les vrais auteurs de sa misère.

On me dira que la condition de fermier est une condition dépendante. Je répondrai qu'elle ne devrait pas l'être ; elle ne Test pas du fait de la nature; elle Test du fait de la loi. Eh bien, si Ton s'aperçoit qu'une loi entraîne des conséquences funestes, il ne faut pas les accepter à cause de la loi ; il vaut mieux réformer la loi, k cause de ses conséquences.

Le vice de la loi et surtout de la jurisprudence actuelle, c'est d'avoir constitué le propriétaire et le fermier en étal permanent de suspicion et d'antagonisme, l'un vis-à-vis de l'autre. On leur a ménagé les moyens de se duper réciproquement, ce qui amène entre eux des procès et des chicanes. Il faudrait rétablir la loyauté des transactions ; la position de fermier cesserait d'être considérée comme subalterne : elle serait préférée par plusieurs de ceux qui sont aujourd'hui très-petils propriétaires.

La propriété se reconstituerait sur ses véritables bases, celles qui résultent de la nature des choses, c'est-à-dire sur les bases qui doivent donner le plus grand produit net possible. Il en est de l'industrie agricole comme des autres : un grand produit net permet seul de donner des salaires élevés, tout en augmentant la masse de la richesse nationale.

On s'efforce de faire prévaloir une idée diamétralement opposée, et ces efforts sont malheureusement encouragés par un grand nombre d'administrateurs. On veut considérer la propriété foncière comme un privilège devant entraîner des charges nombreuses, indéfinies et arbitraires. On ne tolère pas qu'à l'instar des autres industries, elle se préoccupe uniquement des profits ; on n'admet pas sa liberté d'action ; on veut faire d'elle une classe à part, asservie et tolérée, jusqu'au moment où on pourra s'en débarrasser tout à fait.

On écrit dans le Journal d'agriculture pratique : « Combien peu de riches comprennent que c'est pour eux un devoir rigoureux de dépenser sur leurs terres, de consacrer à leur amélioration, ainsi qu'au bienêtre de ceux qui les mettent en valeur, la plus notable partie des revenus que leur fait la terre ! »

Voilà la consécration du droit, non-seulement au travail, mais au bien-être.

Autre article du même journal : a Nous l'avons dit

et nous le répétons, ce sont les propriétaires qui peuvent et doivent améliorer le sort des métayers. »

Comment le peuvent-ils, lorsque beaucoup d'entre eux auraient tant besoin qu'on améliorât le leur, et quelle est l'autorité qui leur impose ce devoir?

Voilà comment parlent les journaux; voici comment parlent les préfets :

« Quand les grands propriétaires comprendront encore mieux qu'ils ne le font aujourd'hui quel rôle considérable ils auraient dans les affaires du pays, s'ils consacraient leur temps et leur fortune à l'amélioration de leurs domaines; quand ils s'habitueront à séjourner plus longtemps dans leurs terres pour présider eux-mêmes aux soins de leur exploitation, l'agriculture les payera de leurs peines par une augmentation considérable de la richesse publique. »

Consacrez votre temps et votre fortune à la terre, c'est-à-dire votre personne et votre position tout entière; vous vous serez sacrifié; mais vous devrez vous considérer comme dédommagé par le plaisir devoir augmenter la fortune publique.

Pourquoi ne prôche-t-on pas aux autres induslries la doctrine de l'abnégation et du désintéressement? Peutêtre parce quelles accueilleraient la proposition par un éclat de rire homérique.

Voici une autre dissertation préfectorale :

298 LIVRE If. - CHAPITRE XXVL

« La vigne envahit jusqu'aux meilleures terres arables de la plaine. C'est assurément une faute, et cette faute ne pourrait manquer d'avoir des conséquences regrettables Cetle fièvre d'innovation et cette recherche immodérée du gain n'auront qu'un temps. » L'innovation date de Noé. Quant à la recherche du gain, elle me semble légitime, et on pourrait même soutenir que c'est ordinairement dans le but de gagner que les hommes travaillent. La recherche du gain devient immodérée quand elle conduit au vol ou à l'immoralité ; mais quand elle conduit seulement à planter de la vigne dans l'arrondissement de Mâcon, on n'aperçoit pas, au premier coup d'œil, les conséquences regrettables qu'elle peut entraîner.

Voici les documents fournis par un sous-préfet sur la marche administrative à suivre vis-à-vis de la grande propriété.

Le 25 novembre 1862, il y eut à Nontron une réunion de comice; il était question de régler une distribution de primes. — Le sous préfet demanda « que les grands propriétaires et les gens riches fussent exclus des primes à décerner, lors même qu'ils les auraient méritées, parce que ces primes sont destinées à encourager les moins avancés. C'est donc les détourner de leur destination que de les donner à ceux qui font le mieux. Ils sont arrivés et, par conséquent, n'onl plus besoin d'être poussés. » Réclamations dans toute

l'assistance. Le sous-préfet reprend : « Ceux qui ont fait le mieux les années précédentes feront encore le mieux les années d'après; de sorte que les primes tomberont toujours dans les mômes mains; en les excluant, on réveillerait l'émulation, en permettant à tous d'arriver aux primes. »

Réclamations dans l'assemblée. — c< Il faudra donc donner les primes à ceux qui font le plus mal ? »

Le sous-préfet : « Non ; il ne faudra pas aller jusque-là; en écartant ceux qui font le mieux, on prendra ceux qui font le mieux après eux. »

Réclamations. — « Pourquoi ceux-là? Il faut les écarter aussi ; autrement on décourage les derniers ! »

Le président, M. de M..., homme de beaucoup de sens et de tenue, s'entremit à plusieurs reprises et adressa au sous-préfet des observations parfaitement judicieuses ; mais la discussion semblait ne pas devoir finir. Le sous-préfet reprit six fois la parole, et, ce qui était plus grave que tout le reste, répéta plusieurs fois avec l'apparence d'une certitude parfaite : « C'est là la manière de voir de l'administration. »

Que voulait-il dire? A quel degré de l'échelle administrative avait-il été puiser ses inspirations? Était-ce lui qui était l'administration ? Je l'ai toujours ignoré ; mais il avait prononcé des paroles compromettantes, et si l'on avait adopté son système, on serait" graduellement arrivé à couronner le plus mauvais cultiva-

leur. Les concours seraient devenus une pure plaisanterie et un sujet de dérision.

Il faut nous borner ; car les citations de ce genre pourraient être indéfiniment multipliées; et d'ailleurs, nous aurons occasion de revenir sur le même sujet. Peut-être, dès à présent, avons-nous suflisamment établi que l'agriculture n'est pas traitée comme une autre industrie; que la grande agriculture n'est pas traitée comme une autre agriculture, de sorte que le grand cultivateur est défavorisé parmi les défavorisés. Comment en pourrait-on douter quand on observe le résultat final ? tout ce qui peut quitter la campagne la quitte ! A-t-on bien réfléchi à tout ce que résume de chagrins et de souffrances l'abandon de sa propriété ? Je ne parle pas des gens qui en sont chassés par la misère ; je parle des gens riches ou aisés qui ont été élevés dans une belle terre; qui l'ont habitée pendant leur jeunesse et qui se résolvent à la vendre pour habiter la ville. Ils n'en arrivent jamais là sans un grand crève-cœur et sans se préparer une longue suite de regrets ; ils le savent à l'avance et cependant le quart des grandes propriétés est en vente en Franco et un autre quart y serait demain, s'il y avait espérance de trouver un acheteur. Que faudrait-il faire pour arrêter l'émigration? Il faudrait supprimer les catégories introduites entre les professions, rapprocher la condition du fabricant de blé et de viande de celle

de fabricant d'étoffe et de machines. Il faudrait se dégager, vis-à-vis de l'agriculture de toutes les idées préconçues d'ancien régime et d'organisation sociale et ne voir en elle qu'une manufacture de denrées alimen • taires, laquelle produira d'autant plus et d'autant mieux qu'on lui laissera plus de liberté et qu'on la régentera moins. L'intiiativeindividuelle, voilà la pensée souvent exprimée de l'Empereur l. Les agriculteurs devraient tous s'y attacher. Le jour où ils l'auront, le jour où ils pourront faire leurs affaires eux-mêmes, et discuter leurs intérêts entre eux, sans être arrêtés par une opposition ignorante ou intéressée, ce jour-là, l'agriculture prendra son essor de manière à doubler en quinze ans ses produits et sa richesse.

Afin d'éviter les interprétations défavorables, et surtout les interprétations de partis, je désire établir de la manière la plus précise les limites en dedans desquelles le morcellement de la terre demeure avantageux, et au dehors desquelles il devient défavorable.

S'il s'agissait du morcellement de la propriété en général, il n'y aurait pas de limite à lui assigner. Il

1 II est assez curieux de voir le fondateur du nouvel empire français et celui du nouveau royaume d'Italie se rencontrer non-seulement dans la même pensée, mais encore dans la môme formule. Le comte de Cavour disait : « Le gouvernement est tenu de favoriser, par des lois libérales, Viniliative individuelle et Faction collective de ses administrés; son rôle ne saurait, sans inconvénient, s'étendre au delà.

(U comte de Cavour, par M. de la Rive, p. 174.)

est permis de désirer que les fortunes se nivellent ; ce désir ne sera jamais satisfait que dans la mesure de l'esprit de travail et d'économie des chefs de famille.

Lorsqu'il est question de fortunes mobilières, le morcellement indéfini est ordinairement sans inconvénient, parce que l'exploitation en commun se concilie avec la possession divisée. Si les actions d'un chemin de fer sont partagées entre mille actionnaires, l'administration n'en demeure pas moins centralisée et il n'y a pas à payer les frais généraux de mille exploitations diverses.

Il n'en est pas de même en fait de propriété foncière. Nous n'avons pas trouvé moyen de grouper les terres, comme les capitaux , de plusieurs autour d'un seul centre de direction.

Dans l'intérêt des ouvriers ruraux, il serait désirable que tous possédassent leur logement et un jardin plus plus ou moins grand.

Le surplus de leur avoir, s'il est peu considérable, ne devrait pas être placé en acquisitions foncières.

A part quelques propriétés exceptionnelles qui, comme les vignes et les jardins, supportent un morcellement presque indéfini , l'exploitation territoriale qui n'est pas de plusieurs hectares a ordinairement un désavantage marqué sur celle qui est de plusieurs.

L'intérêt du pays exige que chaque instrument de travail arrive à son maximum de production. On ne

doit donc pas diminuer, par des institutions calculées, la force du premier d'entre eux, la terre.

Du reste, la société ne doit pas plus pousser à l'agrégation qu'à la division des parcelles. Elle doit se croiser les bras et laisser agir la force des choses et l'initiative individuelle des cultivateurs. Leur instinct sera toujours plus sûr et plus clairvoyant que celui des législateurs.