DE LA RÉGLEMENTATION ÎIORS DE FRANGE
Vers l'an H 22 avant notre ère, le grand roi guerrier Wou-Wang régnait en Chine. Il reçut du pays de Lou, un grand chien que le roi parut accueillir avec trop de faveur, car elle lui attira de sérieuses remontrances de la part du premier ministre. Ces remontrances nous ont été heureusement conservées :
« Le peuple trouve ce qui lui est nécessaire quand on ne recherche pas les choses rares, et qu'on ne méprise pas les choses utiles. Un chien, un cheval sont
des animaux étrangers à notre pays; il n'en» faut pas nourrir ; de même, n'élevez pas chez vous de beaux oiseaux, ni des animaux extraordinaires. »
Lou était pour son époque un bureaucralc modèle.
Dans le même pays il y avait autrefois des vignes excellentes; mais le gouvernement ayant constaté que le vin produisait l'ivresse, senlit la nécessité de ramener lespeuples à la sobriété, et il pensa que le plus sûr moyen d'empêcher l'abus du vin, c'était de faire arracher toutes les vignes.
Le même esprit règne encore aujourd'hui dans le même pays. Après la prise deShang-haï, le 28 novembre 1862, quelques Chinois de Ningpo se cotisèrent pour faire enterrer les cadavres répandus dans la campagne. Ils allèrent demander une autorisation aux mandarins qui leur répondirent : c< De quoi vous mêlez-vous ? Est-ce vous maintenant qui voulez gouverner le pays? Si vous avez de l'argent à employer aux intérêts publics, contribuez plutôt aux frais de la guerre.» • Le lendemain, un satellite des mandarins se présenta chez eux et leur fil rédiger un bon de souscription volontaire dont il fixa lui-même le montant qui était trèsélevé.
On me dira que ces gens-là n'étaient que des Chinois, et qu'il n'y a pas de maudarins en Europe. Cela n'est pas bien sûr. Rapprochons-nous et voyons ce qui se passe sur les côtes de l'Asie Mineure.
Là, les musulmans qui s'adonnaient à l'industrie de la soie laissaient périr sous les rayons du soleil les chrysalides avant de dévider les cocons, procédé commode pour des gens qui aiment beaucoup mieux laisser faire la nature que de faire eux-mêmes la besogne. Des Européens introduisirent la méthode plus prompte et plus favorable au rendement de l'étoufTage à la vapeur. Le scandale fut grand; tuer un insecte, au lieu de laisser ce soin à Dieu ! les imans en référèrent à Constantinople et les Turcs regardent aujourd'hui la maladie du ver à soie xomme une juste vengeance du ciel.
On me dira que ce sont toujours là des Asiatiques et que de Chinois à musulman il n'y que la main. Hélas! les Européens font-ils autrement? Il n'y a que le choix entre des milliers d'exemples.
L'Atheneum, à propos du concours de Poissy, cile un acte passé dans le temps de la reine Elisabeth et prohibant l'exportation des béliers, moutons et brebis :
« Toute personne enfreignant cet ordre pour la première fois sera privée de lous ses biens et emprisonnée pendant une année entière. A la fin de Tannée, on la conduira sur une place publique où se tient le marché, à l'issue duquel on lui coupera la main gauche qui sera attachée avec des clous à l'endroit le plus apparent.
« Quiconque sera convaincu de récidive sera déclaré
félon, et souffrira la peine de mort réservée aux félons. »
Cet acte, tombé d'abord en désuétude, n'a été abrogé qu'en 1824.
Des mesures semblables contre l'exportation du bétail existaient aussi autrefois en France.
Ainsi en Angleterre, la terre classique de l'indépendance personnelle et de la liberté commerciale, on pouvait couper un homme en trois morceaux pour avoir vendu des moutons qui lui appartenaient.
En parcourant l'Europe-, vous trouverez partout la réglementation à l'œuvre, s'inspirant tantôt d'intérêts sérieux, mais souvent privés et en opposition avec l'intérêt général, tantôt de puérilités qui font sourire, quand des suites trop graves n'obligent pas à les déplorer.
Nous donnerons, comme échantillon de la première catégorie, la délibération de la diète suédoise de 1771, dans laquelle la bourgeoisie demandait qu'il n'y eût ni industrie ni commerce en dehors des corporations, toutes domiciliées dans les villes : elle exigeait que la cour prît l'engagement de ne commander aucune four* niture ni aucun emplette, fût-ce pour la vie de chaque jour, qu'en s'adressant directement à elle.
C'est l'histoire de toutes les corporations^ et ces bourgeois suédois sont répandus sur toute la surface du globe depuis sa création»
Voici quelques échantillons de l'amour de la règle et de la forme, poussé au delà des limites du bon sens, et pris dans d'autres pays européens.
« Après la bataille de Leipzig, le roi de Saxe, Frédéric-Auguste, qui avait été l'un des adhérents les plus dévoués de Napoléon, fut fait prisonnier et transporté à Berlin. En attendant, l'administration centrale de l'armée alliée s'empara de la gestion des finances du royaume et de l'administration de toutes les caisses. Cependant, un intendant saxon des finances, M. B..., qui avait beaucoup d'attachement pour la maison de Saxe, crut faire acte de patriotisme en soustrayant, pour le roi, une partie de sa caisse à la gérance austro-prussienne, et en mettant de côté plusieurs millions de thalers, ce qui put se faire, dans ce temps de confusion, sans qu'on s'en aperçût. Après le retour du roi dans son royaume, M. B... lui demanda une audience pour lui annoncer l'existence de cette somme. Mais, à cause de l'étiquette qui régnait en Saxe, M. B... ne put être admis à parler au roi, parce qu'il n'avait pas le rang de major, et on chargea un ministre, M. de Zesclmittz, de recevoir ses communications. M. B... lui fit connaître en effet la soustraction qu'il avait opérée, et le placement qu'il avait fait de la somme soustraite. Le ministre fut très*contcnt et annonça tout de suite la chose au roi. «Voilà qui est très-bien de la part de a M. B..*, ditFrédéric^Auguste; mais comment échap-
« perons-nous à l'obligation de le récompenser de ce « service ? » Le ministre répondit promptement : « Sire, nous lui donnerons une réprimande. »
« C'est ce qui fut fait. M. B... reçut une lettre dans laquelle on reconnaissait ses bonnes intentions, on acceptait l'argent ; on indiquait néanmoins qu'il avait agi très-témérairement, mais en ajoutant que le roi lui pardonnait pour cette (ois, par grâce particulière. M. B... eut un tel chagrin de cette réprimande, qu'il mourut Tannée suivante. »
D'autres abus ont une tin moins tragique.
Voici un renseignement emprunté aux débats du parlement belge, séance du 2 octobre 1864 :
M. Coomans. « Je regrette qu'un, gros rhume empêche mon honorable ami M. van Overloop de vous expliquer lui-même des particularités assez curieuses exposées dans une note qu'il m'a remise et dont il m'a garanti la parfaite exactitude. Ces détails peuvent paraître insignifiants et presque indignes de l'attention de la chambre; cependant, ils ont un côté très-sérieux, tant au point de vue financier qu'au point de vue du bon sens, que nous devons toujours prendre en très-sérieuse considération. Voici donc, messieufe, ce qui se passe officiellement dans nos prisons. Un médecin ordonne une orange, et voici les onze écritures différentes exigées pour la délivrance de ce fruit :
a 1° Bon du médecin ;
ce 2° inscription au registre de correspondance ;
ce 5° Billet d'entrée du portier ;
ce 4° Procès- verbal de réception ;
ce 5° Inscription au registre des procès-verbaux ;
c< 6° Inscription au registre mémorial ;
ce 7° Inscription au livre de magasin par quantités ;
ce 8° Inscription au livre de magasin par quantités et valeurs;
ce 9° Inscription au bureau de distribution n° 1 et 2, savoir, celui qu'on remet au dépensier et l'extrait qu'il en fait pour l'infirmerie ;
ce 10° Inscription au livre de dépouillement;
ce 11° Inscription au bureau de situation et de mouvement journalier.
ce Voilà, messieurs, pour l'entrée en consommation de l'orange. »
En Danemark, le même luxe de prescriptions fleurit et voici ce que nous fait savoir la Patrie, du 28 septembre 1 864 :
ce On plaisante beaucoup à Copenhague, à l'occasion d'un ordre du jour de l'amiral van Dackum, commandant l'escadre mouillée dans la baie de Hountteback. Cet amiral a autorisé l'équipage des bâtiments à descendre à terre, mais à condition qu'un homme seulement par jour et par chaque navire pourrait profiter
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de celte autorisa tion . On a calculé que, de cette manière, le dernier homme de l'équipage aurait la permission de descendre à terre en 1868. »
DE LA RÉGLUE1IT1TIOK EU FBAHCï A'AKT BEKHI IV.
Sommes-nous plus sages que nos voisins?
La France a-t-clle échappé à l'esprit réglementaire et à la fiscalité cachée sous la réglementation? Non; et c'est depuis 1861 seulement que nous sommes entrés dans une meilleure voie.
La lutte à coups de règlements commence de bonne heure entre les seigneurs féodaux et les communes. Nous trouvons dans Levasseur (Clames ouvrières, p. 154), le tableau suivant des exactionsdes premiers.
«... C'étaient despéages innombrables sur les routes, dans les carrefours, dans les villes, sur les ponts, dans les ports, sur les rives des fleuves. Le possesseur de la terre que traversait le chemin, celui qui avait construit ou réparé une partie de la roule, s'autorisait de ses avances pour exiger, à perpétuité, une contribution des voyageurs. Plusieurs n'avaient d'autre droit que celui de la force ; ils tendaient une corde pour barrer le chemin. Charlemagne chercha, dans plusieurs Capitulâmes, à arrêter ces empiétements de la féodalité. »
Indépendamment des péages perçus sur les passants, le seigneur se réservait partout des privilèges, pour écouler, avec certitude et profil, les produits de sa terre.
En revanche, les communes créèrent les corporations et obtinrent pour elles des privilèges équivalents à ceux des seigneurs (il eût été beaucoup plus sage d'abolir les premiers et de ne pas créer les seconds).
Certains rois, pour favoriser leurs bonnes villes, défendaient le travail industriel dans les campagnes. Plus tard d'autres établirent des catégories entre les villes, et réduisirent à dix-huit le nombre de celles qui pouvaient fabriquer des bas au métier (1700). Ces exemples pourraient être multipliés à l'infini.
Nous trouvons sous Philippe le Bel, en 1305, des prohibitions d'exporter les laines, gaudes, pastel, chardon à foulon, bois, étoffes de laine, sans qu'elles fussent teintes, tondues et entièrement achevées.
Ainsi, les seigneurs s'opposant à l'importation et les communes à l'exportation des denrées, et quelques ministres, comme Sully, défendant, sous peine de mort, l'exportation des espèces, il restait peu de chances de prospérité pour le commerce.
Nous trouvons dans ce siècle, comme dans les précédents et comme dans ceux qui ont suivi, de nombreux édils ou règlements déplorables pour la production et dictés seulement par le caprice et un besoin
d'arbitraire qui malheureusement ne s'est pas complètement éteint depuis. Par exemple, Philippe le Hardi, en 1595, ordonne la destruction, à peine d'amende, du plant appelé Ganiet qui s'introduisait dans la culture vinicole. On sait que ce plant est le plus fréquemment employé aujourd'hui en Bourgogne pour le vin commun.
