DE LA RÉGLEMENTATION ENTRE HEABI IV ET

La renaissance nous apporta des arts et des sciences qui nous avaient toujours été étrangers : on pouvait croire que nous en pourrions tirer quelques notions économiques sur les véritables règles du commerce et de l'agriculture; il n'en fut rien.

La littérature nous vint, et aussi la peinture, la sculpture, la musique, l'éloquence; le goût de tous les genres d'élégance se répandit, mais le gouvernement demeura ferme dans ses errements d'autrefois. 11 était arbitre souverain de loutes les transactions à intervenir entre ses sujets. Il lui appartenait de pondérer les bénéfices de chacun et de les équilibrer en reversant sur l'un les profits de l'autre, sans autre règle que son appréciation personnelle, ou si Ton veut ses préfé-

ronces et ses convenances personnelles. Celait d'ailleurs son devoir de réglementer; aussi, quand les motifs sérieux ou autres manquaient, on réglementait au hasard ; cela valait toujours mieux que de ne pas réglementer du tout. On sauvegardait le principe : le déni de réglementation aurait été alors ce que serait aujourd'hui un déni de justice. Il faut que le juge prononce; quelquefois il peut être embarrassé; mais il n'a pas le droit de s'abstenir, et en réalité dans las causes à peu près douteuses, le juge civil causerait un plus grand préjudice en ne prononçant pas qu'en prononçant mal.

Il en est autrement en matière de réglementation; mais l'ancien régime n'admettait pas l'abstention gouvernementale. Ajoutons que la population tout entière ne l'admettait pas plus que lui. Chacun disait à l'État : Élargissez les privilèges qui me profitent et restreignez ceux qui me gênent; mais personne ne lui disait : Supprimez les privilèges exislant et n'en créez pas d'autres à la place.

Il y avait donc une rivalité ardente entre les privilégiés : chacun tirait la couverture à soi et assiégeait le gouvernement de réclamations constantes. Les droits du gouvernement étaient sans bornes. « Avant la loi du 28 septembre 1791, dit M. L. de Lavergnc dans son Économie rurale de la France, de véritables douanes entre les provinces empêchaient la circula-

tion des produits agricoles... L'autorité publique autorisait ou défendait arbitrairement soit l'importation, soit l'exportation des grains (ce n'était pas seulement le mouvement de la France avec l'étranger, mais encore le mouvement de province à province). Elle s'arrogeait le droit de vider les greniers, de fixer le prix du ble et même de régler les ensemencements; toute modification à l'assolement établi était interdit par des intendants ignorants comme une atteinte à la subsistance publique. On voulait des céréales avant tout, et on ne savait pas que la variété des cultures était précisément le seul moyen d'en obtenir. Il était défendu, dans la même pensée, de planter des vignes sans autorisation. Le dernier édit qui renouvelle cette prohibition est de 1747, et ce n'était pas une lettre morte. »

On le voit, en ce qui concerne les vignes, l'exemple des Chinois n'avait pas été perdu pour nous.

En ce qui concerne les céréales, le motif allégué était la nécessité de maintenir à bas prix le blé qui était la subsistance du peuple. Voici, suivant Vauban, comment on y réussissait.

« Près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité et mendie effectivement et, des neuf autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état de faire l'aumône à celle-là, parce qu'elles-mêmes sont réduites, à très-peu de chose près, à cette malheureuse condition. »

Le commerce autre que celui des céréales était réglementé avec non moins de soins. Voici un échantillon des mesures prises pour favoriser la circulation des vins :

a Sous l'ancien régime, à Bordeaux, il n'était pas permis de vendre son vin en détail, si on n'était bourgeois de la ville et résidant, avec sa famille, au moins six mois de l'année.

« Los vins du Languedoc ne pouvaient pas descendre la Garonne avant la Saint-Martin, ni être vendus avant le 1er décembre.

«Ceux du Périgord, du Quercy, de l'Agenois ne pouvaient arriver à Bordeaux avant les fêtes de Noël.

« Aucun vin étranger à la sénéchaussée ne pouvait y rester après le 8 septembre. » (Extrait du préambule de l'édit deTurgot de 1770 sur la liberté du commerce des vins.) Ce préambule mentionne d'autres faits aussi surprenants.

Louis XIV voulait-il favoriser le débit des étoffes de soie, il défendait de se servir de boutons d'autre étoffe pour les habits. Cet édit fut appuyé d'une peine trop sévère; elle aurait dû se borner au moins à couper les boutons insoumis, mais on considéra comme complices et on confisqua les habits vieux ou neufs qui y étaient attenants, et, non-seulement on ne permettait pas que ces habits fussent portés en public, mais il était interdit de les faire réparer et de les avoir chez

soi pour les porter dans son intérieur, car on les saisissait chez les tailleurs, qui étaient en outre condamnés à l'amende.

Sully favorisait la circulation des grains; mais nous avons vu qu'il défendait, sous peine de mort, l'exportation des matières d'or et d'argent.

La réglementation aboutissait habituellement à extraire de l'argent de la poche du réglementé au profil du réglementateur. Voici ce que dit M. Duruy, ministre de l'instruction publique, dans son discours à l'Association polytechnique :

« Au dix-septième et au dix-huitième siècles, l'industrie et le commerce furent ainsi surchargés d'innombrables parasites qui entravèrent les transactions et accrurent le prix de toute chose, à raison des droits dont il fallait payer les prérogatives des privilégiés.

« Il y eut, de par le roi, des jurés essayeurs d'eaude-vie et de bière, essayeurs de beurre et de fromage, cribleurs de blé, mesureurs de pierres, auneurs de toile, des jurés crieurs héréditaires d'enterrement, des contrôleurs de perruques, etc., etc. «Toutes les « fois, disait un courtisan à Louis XIV, que Votre Ma- « jesté crée un office, Dieu crée un sot pour l'acheter. » Aussi le roi battit monnaie avec ce travers national; à lui seul il créa quarante mille offices. Les règlements se multiplièrent comme les charges inutiles. On fixa la largeur, la longueur, la qualité des étoffes et jus-

qu'au poids des couvertures de laine. Voici un arrêt du 24 décembre 1670 : «Les étoffes qui ne seront pas conformes au règlement seront exposées sur un poteau avec le nom du marchand et de l'ouvrier, puis déchirées et brûlées. A la seconde récidive, l'ouvrier et le marchand seront mis au carcan pendant deux heures. »

L'ouvrier et le marchand , suivant le sort de leur marchandise, si l'on avait été conséquent, on aurait dû les déchirer et les brûler à la troisième récidive.

«Un siècle plus tard, en 1760, c'est-à-dire en un lemps que nos pères ont vu, un chapelier, Leprevosl, imagina de fabriquer des chapeaux avec de la soie. Le succès attira la foule et la foule amena la fortune; mais la corporation s'irrite et punit Leprevost d'une amende. Il plaide, on le condamne. Pour déjouer la haine de ses confrères, il achète une charge de chapelier du roi. La corporation ne laisse pas échapper son justiciable; un jour les jurés entrent dans son magasin et y détruisent trois mille chapeaux : il plaida encore. Au bout de quatre années de procès, l'inventeur eut permission d'exploiter son invention; mais il était ruiné. »

Il y avait, au milieu de tous ces règlements, au moins autant d'ignorance et deridiculeque de cupidité. Louis XIV rendait, en 1671, un arrêté pour contraindre les papetiers à faire pourrir leurs chiffons, avant de

les employer, méthode défectueuse que les peuples voisins avaient abandonnée ! et cela ne rapportait rien à personne.

Les perruques jouaient, à ce qu'il paraît, un rôle trèsconsidérable dans l'ancien régime : nous avons vu plus haut qu'on leur avait donné des contrôleurs ; à la Flèche, le corps des perruquiers avait la préséance sur les boulangers. Il la perdit, par suite d'une odieuse intrigue de la part de ces derniers. Le corps des perruquiers, attaqué dans sa dignité, n hésita point à se retirer du corps des notables de la ville.

En 1780, Tordre des coiffeurs provoqua un arrêt du conseil du roi pour limiter le nombre de ses membres et réprimer les usurpations de titres. Cet ordre périt, comme les autres, dans le grand naufrage de la monarchie. La loi du 2-17 mars 1791 supprima les offices des agents de change, en mê:ne temps et par le même article que ceux des barbiers-perruquiers-baigneurs-éluvistes.