DE LA RÉGLEMENTATION APRÈS
En 1791, les privilèges furent abolis ; on put espérer un moment que leur règne était terminé. Mais on a pu voir plus haut ce que nous avons dit de la
constitution du privilège. Il est de la nature du phénix : il renaît constamment de ses cendres; et il s'envole de son bûcher, plus jeune et plus brillant qu'il n'y était entré. Des circonstances diverses amenèrent bientôt de cruels retours vers le passé. Un décret du 28 juillet 1793 avait dit:
«L'accaparement consiste à retirer, de la circulation, des marchandises de première nécessité et à les enfermer dans un lieu quelconque, sans les mettre en vente journellement et publiquement. »
En mai 1812, un décret défendit de faire du blé un objet de spéculatiori(({ii est-ce que le commerce pouvait en faire autre chose?) et le taxait à 55 fr. l'hectolitre. Qu'avions-nous gagné depuis 95 ? Il en résulta naturellement, comme en cette dernière année, un surcroît de disette.
Il fut interdit, par décret, à tout propriétaire d'un troupeau mérinos de faire châtrer aucun bélier sans l'autorisation d'un inspecteur, et il était ordonné à tout propriétaire de troupeau métis on indigène de faire châtrer tous les siens, le tout sous peine de confiscation des animaux et d'une amende de 100 à 1000 fr. et du double en cas de récidive.
La lettre mémorable écrite par l'Empereur le 5 janvier 1860 à l'un des ministres montre assez combien est ferme sa résolution d'en finir avec le système de la réglementation à outrance. Mais la résistance des pri-
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vilégiésest tenace et ce n'est que pied à pied que le progrès gagne du terrain sur eux.
Le 16 décembre 1863, M. Michel Chevalier disait au Sénat : ce Depuis la Constituante, tous les gouvernements qui se sont succédé en France ont multiplié «à plaisir les abus et les exigences de la réglementation ; les citoyens sont, comme des momies égyptiennes, enveloppés de bandelettes et ne pouvant se mouvoir sans la permission de l'autorité. »
Le même jour, M. de Paricu, vice-président du conseil d'État, répondait : « Il y a évidemment des règlements qui enlacent les individualités dans des liens trop étroits. »
En la présente année 1866, ces règlements existent encore en grande partie et on ne nous a pas débarrassés de nos bandelettes.
La résurrection du privilège, dé l'arbitraire et de la bureaucratie a commencé le lendemain du 16 février 1791. Il est inutile de dire que l'agriculture en a été et en est encore la première victime.
En avril 1864, le Corps législatif fut saisi d'un projet de loi qui avait pour but d'affranchir désormais l'établissement des forges, fourneaux et usines des formalités tracées par la loi du 21 avril 1810, qui chargçait expressément l'administration de la tutelle de l'industrie métallurgique. L'exposé des motifs contenait ces passages remarquables : «Quand une industrie est
complètement acclimatée, quand elle a acquis ce qui pouvait lui manquer à l'origine, l'expérience, l'instruction, les capitaux, un système de tutelle étroite, de direction administrative, de protection excessive n'est plus qu'une entrave et ne sert plus qu'à l'énerver. »
Il est temps alors, ainsi que le disait, dans le courant de 1863, le rapporteur d'une commission chargée d'étudier les mesures à prendre pour accélérer et simplifier l'instruction des affaires relevant du ministère "de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, il est temps alors que a l'industriel soit libre dans son action, puisque ce sont ses intérêts qui sont en jeu; qu'il sache que, s'il se trompe, il n'aura à s'en prendre qu'à lui-même. »
Il est temps que « l'administration cesse de vouloir être prudente pour lui, habile pour lui ; qu'elle renonce à lui indiquer, par ses prescriptions ou même par la pression des règlements, la situation qu'il doit choisir, la matière première qu'il doit travailler, le produit qu'il doit s'attacher à fabriquer. »
Il est temps enfin que l'administration se renferme c< dans son rôle véritable, qui n'est pas de tout faire, de tout contrôler, mais de laisser les citoyens agir, de faciliter leur action et de n'intervenir que pour réprimer leurs écarts s'ils violent la loi ou s'ils font de leur liberté un usage qui nuise à la liberté d'aulrui. »
Voila la pensée de l'Empereur et du gouvernement.
Combien de chemin nous reste à faire pour en obtenir l'application !
Si nous voulions tout passer en revue il faudrait des volumes.
Exemples :
L'emploi des warrants et les ventes publiques qui en sont le complément sont entourés de formalités qui en rendent l'usage presque impossible.
En ce qui concerne le warrant, on trouvera, dans l'ordonnance ministérielle en date du 26 mars 1848, l'énumération des formalités aussi gênantes qu'inutiles imposées à son emploi.
Pour les ventes aux enchères, un rapport émanant de la chambre de commerce de Paris les énumère ainsi qu'il suit:
1° Déclaration de vente signée par le négociant ; 2° Enregistrement de la déclaration ; 3° Dépôt au tribunal ;
4° Délivrance de l'expédition à joindre à la requête ; 5° Requête au tribunal de commerce ; 6° Jugement du tribunal de commerce ; 7° Insertion dans deux journaux ; 8° Procès-verbal d'apposition d'affiches ; 9° Affiches timbrées; 10° Procès-verbal de la vente; 11e Enregistrement dudit procès-verbal ; 12°Dépôl-du procès-verbal au greffe du tribunal.
C'est la contre-partie de l'orange des hôpitaux belges.
A tous les frais, déplacements et perte de temps que ces formalités occasionnent, vient encore s'ajouter un droit de 1 demi pour 100 à payer à l'enregistrement.
« Aussi le rapport sus-énoncé conclut-il en reconnaissant, qu'en fait, au point de vue commercial, ce mode de venlc n'existe pas. »
En ce qui concerne l'emploi du sel en agriculture, quelques savants de cabinet que je ne connais pas, gens apparemment peu pratiques, ont inventé des procédés de désappropriation à la nourriture de l'homme, qui rendent complètement impossible l'usage de la loi.
Sous la restauration, en 1816, une ordonnance régla minutieusement la condition des écoles primaires, et en prescrivit l'organisation sans aucun délai. Celte ordonnance omit un seul point : l'indication des ressources à l'aide desquelles celte organisation devait avoir lieu. Comme on pouvait s'y attendre, celte omission suffit pour faire échouer le projet tout entier.
Il y a peu d'années, la prohibition de distiller les matières farineuses ruina subitement les distilleries de grains et de pommes de terre.
La production des tabacs est sujette à mille abus; citons-en un :
« Loin de laisser au planteur, dit M. Bories, la liberté d'exporter à ses risques et périls le tabac dont
elle ne veut pas, la régie met l'embargo dessus, et en donne au planteur un prix très-minime. Après l'avoir adjugé aux rebuts, elle en fait de l'engrais végétal, qu'une année après elle vend un prix exorbitant. »
Voici quelques faits de réglementation intéressant plus particulièrement l'agriculture :
ce On a vu, il y a quelques mois, un commissaire de police d'un des départements voisins de celui de la Seine, dresser procès-verbal contenant inhibitions et défenses à un propriétaire de faucher son blé à une époque où ce fonctionnaire ne croyait pas qu'il fût suffisamment mûr. »
Le maire de C... a pris un arrêté pour interdire aux cultivateurs, dans l'intérêt des glaneurs, le râtelage, pendant les deux jours qui suivent l'enlèvement des récoltes. Le préfet du département a demandé si cet arrêté était susceptible d'être revêtu de son approbation. Cette question a été résolue de la manière suivante :
« Aux termes de l'article 2 de la section v, titre Ier de la loi du 6 octobre 1791, chaque propriétaire est libre de faire sa récolte avec tout instrument et au moment qu'il lui convient, pourvu qu'il ne cause aucun préjudice aux propriétaires voisins.
« D'un autre côté, l'article 21 du titre II de la même loi dispose que les glaneurs ne peuvent entrer dans les champs qu'après l'enlèvement entier des fruits.
« En présence de ces dispositions, il semble que les cultivateurs ont le droit de recourir au râtelage pour compléter l'enlèvement de leurs récoltes, et qu'un simple règlement de police ne saurait s'opposer à l'exercice de ce droit, lorsqu'il n'y a pas d'usage local qui le prohibe ou le restreigne. »
Jusqu'à présent, il n'était pas permis, sauf quelques rares exceptions, de rechercher les truffes dans les forêts de l'État; cette interdiction va, dit-on, être levée. (Siècle, 24 septembre 1865.)
Yeut-on maintenant des cas de réglementation qui atteignent au burlesque le plus complet?
1° M. Bourgeois, directeur de la ferme de Rambouillet, manquait de fourrages, pendant l'été, pour la bergerie impériale. Comme les moutons souffraient du défaut de vivres, M. Bourgeois demanda l'autorisation d'effeuiller, à leur profit, les branches inférieures des grands ormes qui forment l'avenue.
On remplit en grande hâte les formalités les plus indispensables et, grâce à cette activité inusitée, il reçut, le 15 janvier, l'autorisation sollicitée.
2° « Un des bancs les mieux placés de la promenade de Clamars, à Besançon, se trouve auprès de la porte d'entrée de cette promenade, gardée par un factionnaire. Ce militaire défend, delà manièrela plus formelle, aux promeneurs de s'asseoir sur ce banc, et, pour toute réponse à l'observation naturelle que les bancs sont
faits pour se reposer, il répond invariablement que c'est la consigne et qu'on ne discute pas une consigne.
« Un promeneur intrigué a obtenu de faire des recherches dans les archives de l'élat-major, et i) a fini par découvrir qu'il y a quinze ans, ce banc a été repeint, et qu'à celte époque, on avait chargé le factionnaire d'empêcher les promeneurs de s'asseoir. Depuis ce moment (écrit-on au Journal du Havre), la consigne s'est transmise de factionnaire en factionnaire et voici pourquoi on ne peut s'asseoir sur le banc placé près de la grille de la promenade. On croit cependant qu'il a eu le temps de sécher. »
