LÉGISLATION DES CÉRÉALES
Il y a de bons ouvrages sur la législation ancienne et moderne des céréales. On pourra lire avec grand fruit celui de M. Rivière (1859). L'élude de celle législation est infiniment instructive, non-seulement au point de vue du droit, mais encore au point de vue psychologique* On ne trouvera nulle part une plus grande variété de combinaisons profondes et ineptes aboutissant
toutes, invariablement, à aggraver le mal qu'on voulait combattre ; une persévérance plus infatigable à tourner autour du vrai et du juste, en s'en éloignant avec horreur dès qu'on était sur le point d'y arriver ; parfois un désir plus sincère de faire le bien avec une impuissance plus absolue de le comprendre; d'autres fois un plus profond mépris pour l'existence du peuple et une plus ferme résolution de faire de l'argent avec son sang et avec sa vie.
Cette législation des céréales est peut-être le monument le plus remarquable qu'aient élevé la présomption et l'ignorance humaine, depuis la tour de Babel. Et cependant, les hommes d'Étal les plus habiles y ont épuisé leur talent ! Ce sera une des gloires de la science moderne que d'avoir deviné l'énigme et précipité le sphinx dans l'abîme : le mot de l'énigme , c'était la la liberté. Il fallait laisser agir les lois naturelles et la force des choses. Je ne sais pas si l'on était dans le vrai, quand on disait: Italiafara (la se; maison y est certainement en disant: Laissez faire l'agriculture et le commerce, et ils vous approvisionneront.
Il semble que cette découverte n'était pas bien difficile à faire, mais c'est l'impression que produisent ordinairement les découvertes faites. Le parti le plus simple est fréquemment le meilleur, comme la ligne droite est le chemin le plus court, et Dieu pourrait souvent répondre aux hommes qui l'implorent ce que
répondait Paul Emile à Perséc qui le priait de ne pas le faire figurer à son triomphe : La grâce qu'il me demande eit en son pouvoir.
Il y avait seulement une difficulté, mais elle était à côté du sujet : il fallait abandonner les vieilles routines; îl fallait renoncer à des habitudes invétérées de despotisme ; il fallait laisser tranquilles des gens qu'on avait constamment assaillis et humiliés de prescriptions traeassières et de prétentions hautaines. Celait là le côté douloureux de la décision à prendre et ceux qui se sentaient atteints n'hésitaient point à dire : Périsse l'agriculture, plutôt qu'un des privilèges de la bureaucratie !
Parmi les erreurs qui avaient égaré les hommes d'État de l'ancien régime et ceux de la révolution de 1789, la principale était celle-ci. Ils disaient: Le blé est la principalenourriturede la classe ouvrière; il ne saurait être trop bon marché; ainsi, écrasons les prix par tous les moyens possibles. Ils n'avaient jamais semblé prévoir que l'industrie agricole ne peut, pas plus que les autres, travailler à perte, et que l'écrasement excessif des prix devait forcément aboutir à un abandon partiel de la production des céréales. Cet abandon devait précisément créer la disette que l'on voulait éviter. La disette ramenait l'élévation des prix et, par suite, une reprise dans la production» de sorte que la France devait passer, comme elle l'a fait réelle-
ment, par une alternative de hausses et de baisses excessives.
Une autre erreur presque aussi grave a prévalu. On a poussé à la production exclusive des céréales ; on n'a tenu compte ni des fourrages ni des racines. On a encourage non-seulement le défrichement des landes, mais encore des prairies : on voulait du blé et toujours du blé. Comme si les prés produisaient autre chose que des substances utiles à la nourriture et à l'habillement de l'homme!
Le blé est une plante épuisante pour le sol; l'herbe est une plante fertilisante, à cause des engrais qui résultent de sa consommation. Pour avoir beaucoup de blé, il fallait faire beaucoup de fourrages : enfin, pour obtenir beaucoup de la terre, il fallait lui donner beaucoup. Par une triple erreur on a écrasé outre mesure le prix des céréales; on a donné à leur culture une extension exagérée; on a privé la terre des capitaux, sans lesquels elle ne peut produire ni abondamment, ni à bon marché.
Peut-être me demandera-t-on à quoi sert cette revue rétrospective. A quoi bon étaler des maux qui n'existent plus?
Si leur principe n'existe plus, c'est depuis si peu de temps que leurs conséquences subsistent tout entières ; et les convictions erronées qui ont régné pendant tant de siècles demeurent intactes dans l'esprit d'un grand
362 LIVRE If. - CHAPITRE XXVIII.
nombre et peut-être du plus grand nombre. Il y aura lieu, encore longtemps, de les combattre. Voilà pourquoi il est nécessaire de les connaître.
c< Depuis la révolution , dit le Journal des Économistes (mars 1860, p. 541) la réglementation la plus complète sur les grains est celle de l'empire, de 1811 et 1812. Rien n'y manque, ni greniers d'abondance, ni taxes, ni maximum, ni conseil de substances, ni rigueurs contre les marchands ou les cultivateurs, ni bon plaisir des préfels, ni récriminations contre les agioteurs. Celait un chef-d'œuvre d'arbitraire, d'imprévoyance, de prétentions insensées, et notre ignorance économique est telle que je doute que le vote universel ne sanctionnât chacune de ces mesures ou de ces condamnations, s'il avait à le faire. »
L'exemple du passé n'avait point éclairé les esprits; on revenait sans cesse aux mêmes mesures. Le maximum remonte au moins à Charlemagne, et probablement beaucoup plus haut; il avait été mis en vigueur plusieurs fois pendant le moyen âge. Ce qui se faisait sous l'empire était la reproduction exacte des erreurs et des fautes qui avaient aggravé la cherté du blé, dans dans toutes les disettes passées.
Le principe de l'erreur était celui-ci: on croyait pouvoir agir, par la violence et l'intimidation, sur la valeur et la production des céréales. On envoyait des commissaires; on donnait aux propriétaires l'ordre
(Tensemencer leurs terres en blé, puis l'ordre de le battre ; on permettait à toute personne d'ensemencer les terres que leurs propriétaires n'ensemençaient pas.
On défendit la vente des grains en vert, si ce n'est à une époque très-rapprochée de la récolte.
On défendit aussi la coupe des grains en vert, disposition conservée encore aujourd'hui, bien qu'autour de Paris elle soit journellement et publiquement violée.
On réglementa, à outrance, le mode de vente: défense de vendre hors du marché; le cultivateur était tenu de se déranger, pour aller chercher, sur un marché lointain, le prix qu'on lui offrait chez lui ;
Défense, soit partielle, soit complète, de faire le commerce des blés ;
Limitation des achats permis à chacun ;
Visites domiciliaires ;
Réquisitions pour approvisionner les marchés ;
Frais de transports tarifés;
Catégories entre les acheteurs. Encore aujourd'hui, dans certaines villes, on ne peut vendre aux boulangers qu'après une heure déterminée, etc.
De temps a autre une réaction, toujours de courte durée, s'opérait en faveur de la liberté; Necker y donnait les mains, puis il revenait aux mesures de rigueur.
En 1789 et 1 790, on supprimait les droits de péage, long et travers, passage, hâlage, ponlonnage, bar-
rage, chômage, grande et petite coutume, tonlieu, minage, levage, strage, mesurage, leyde, plassage, étâllage, stellage, banalités, quète-mouture ; énumération qui en dit plus que de longs raisonnements.
Puis la Convention remit en usage tous les moyens de spoliation inventés par ses prédécesseurs : elle les aggrava même de beaucoup ; car ses moyens ordinaires de coercition furent la guillotine, ou le pur et simple massacre sur place. À ce prix au moins parvint-elle à nourrir le peuple? « Hélas! dit le savant et spirituel^ économiste M. Molinari, le peuple nourri par le gouvernement mourait littéralement de faim. Les choses en vinrent au point que Barrèrc, ne sachant plus quel expédient invoquer, proposa à la Convention d'ordonner un jeûne général et un carême civique. »
Cette prescription était inutile : le peuple jeûnait d'avance, sans que la Convention le lui ordonnât.
Nous renvoyons aux pièces justificatives (voy. n° 8) quelques détails assez arides sur les variations de l'échelle mobile.
C'est en l'an 1806 que l'échelle mobile fait son apparition. Aujourd'hui, l'exportation devant demeurer toujours libre, l'importation est frappée d'un droit de 50 centimes par hectolitre par navires français, et de 1 franc par navires étrangers ; plus le double décime de guerre, qui porte le droit total à 60 centimes et à 1 fr. 20 c. par hectolitre.
Si Ton veut considérer dans son ensemble la position faite à l'agriculture par les législations si diverses qui l'ont régie, on arrivera à cette conclusion que la propriété agricole n'a jamais été considérée en France comme une propriété absolue. Les gouvernements n'y ont vu qu'un moyen mis à leur disposition pour fournir des aliments à la nation, et, ces aliments fournis, le surplus, s'il y en a, peut bien, à la vérité, appartenir au propriétaire et au cultivateur. Saint Louis et Robespierre ont été parfaitement d'accord sur ce point. C'est là une condition complètement exceptionnelle, dépendante et opprimée. Il n'y a pas une seconde in- m dustrie à qui Ton songe à appliquer le maximum, les réquisitions et les prescriptions arbitraires. Me dirat-on qu'il faut, avant tout, que la nation vive et que salus populi stimma lex esto ? — Je ne le nie point ; mais lorsqu'il y a d'autres moyens de faire vivre la nation, c'est une spoliation abominable que de prendre purement et simplement ce que l'on trouve sous sa main et ce qui est à quelqu'un, pour en gratifier purement et simplement quelque autre. Le cultivateur paye de sa substance l'incapacité de ses gouvernants.
Quidquid délirant rcges, plectuntur Achivi.
Si une industrie, une seule entre toutes, devait être exceptionnellement soumise à de telles extrémités, elle devrait, par une juste compensation, être exceptionnel-
lement indemnisée et favorisée entre toutes. On devrait, tout au moins, lui permettre de déployer tous se» moyens, pour arriver à nourrir la nation avec autre
chose que sa propre chair et son propre sang. Eh bienr qu'arrive-t-il ? on lui ôte toute liberté, toute puissance, tout moyen d'action. On lui interdit l'association; on lui enlève sa population, son argent, son courage ; et quand elle ne peut arriver à alimenter le marché, on la violente, en mettant en avant la maxime du salut public.
Y a-t-il là quelque trace du sentiment fraternel qui devrait unir les membres d'un même corps et les enfants d'une même patrie? n'est-ce pas plutôt le rôle d'un maitre sans pitié qui maltraite une bêle de somme?
Ce maître, quel est-il ? La réunion , suivant les époques, des privilégiés de l'ancien ou du nouveau régime.
vu
